(CC - Flickr - OTA Photos)
Le dossier qui suit, a été réalisé sur base de données et de fiches réalisées par Christian Boigruf. Nous publions ici la cinquième partie.
Ce travail a donné lieu à un débat le 23 janvier 2018, débat organisé par Attac Bruxelles 2. Pour tout contact : christianboigruf [at] gmail.com
Voir aussi de précédents articles dans les courriers de Kairos Europe WB n°46 et 47 ( www.kairoswb.com) sur le rôle de ces « intermédiaires » présenté notamment dans différents rapports de la Commission Panama Papers du Parlement européen.
| Un rien d'histoire [1] |
| Au commencement : une Commission des Nations-Unies consacrée aux sociétés multinationales. Dans les années 70, sous l'impulsion des pays en développement, elle pousse déjà à des bilans de sociétés établis géographiquement (par pays), proposition rejetée en 1977 sous l'influence des grandes multinationales. La Commission sera dissoute en 1993. |
| En parallèle, des firmes comptables décidées à mettre sur le côté la-dite Commission des Nations-Unies. Pour ce faire, une organisation privée des bureaux d'audits (IASC, puis IASB) lance des normes internationales de comptabilité alternatives, dès 1973. Elles tendent à rejeter toute référence géographique. Ces normes sont acceptées en 2001 par l'Union européenne. |
| La crise financière mondiale de 2008 pousse la société civile et des investisseurs responsables à réagir. L'OCDE, sous la pression du G20, et l'Union européenne s'engagent dans la voie du bilan comptable pays par pays, en matière bancaire et d'extraction minières, mais elles freinent toutes deux sur le caractère public d'un CBCR et tentent de le transformer en une question fiscale (exigeant l'unanimité des pays membres de l'UE), plutôt que d'y voir un aspect de transparence comptable lié à l'intérêt général, à la responsabilité citoyenne et nécessaire à l'investisseur. |
Les Big Four et les normes comptables rédigées par l'IASB [2]
Depuis leur début l'IASC et l'IASB ensuite en 2000, ont été dirigées par des d'anciens dirigeants des Big Four et des bureaux d'audit. En dépit de fortes réductions de leur influence au sein du Conseil de l'IASB, on compte toujours 4 des 12 membres ayant effectué de longues carrières au sein des Big Four en 2017. Leur contribution directe à l'IASB a été réduite de 60% en 2007 à 32% en 2010. En 2016, des contributions pour différente missions étaient versées à une fondation annexe de l'IASB, l'IFRS Foundation, desquelles 32% (soit 7,6 millions £) venaient des Big Four.
Les conseils nationaux pour normes comptables de l'IASB, sont parfois fortement sous l'influence des Big Four notamment au Japon, en Corée du Sud. De plus au niveau de l'Union européenne, ils font régulièrement partie intégrante de groupes chargés de combattre la planification fiscale agressive comme le Joint Transfer Pricing Forum, le Forum européen TVA et même de la plate-forme pour la bonne gouvernance, chargée de conseiller la Commission européenne !
« Mon message-clé sera qu'aucun pays ne sera capable de combattre efficacement l'évasion fiscale s'il ne contrôle pas l'industrie qui est à la base de l'évasion fiscale et les Big Four en particulier. » (Prem Sikka)
« Ces derniers temps l'évasion fiscale pratiquée par Apple, Google, Microsoft, Amazon, eBay, Starbucks, Facebook, les Panama Papers, Luxleaks, Swissleaks (HSBC), et l'évasion/fraude fiscale Offhore ont occupé les grands titres de l'actualité. Cependant peu d'attention a été accordée à l'industrie de l'évasion fiscale qui les conçoit, les lance sur le marché et réalise ainsi des schémas de fraude et d'évasion fiscale à une échelle industrielle...
... Les firmes d'audit, principalement les Big Four sont les acteurs principaux de cette industrie mondiale de l'évasion fiscale. Leurs réseaux internationaux et leur chiffre d'affaires de plus de 130 milliards $ fournissent en abondance les ressources financières et politiques pour concevoir et vendre des schémas d'évasion fiscale. Ces bureaux d'audit vendent ainsi des schémas d'évasion fiscale à des sociétés et ensuite prétendent certifier les comptes de ces mêmes sociétés. Sans qu'on en soit surpris ces cabinets délivrent peu d'information significative sur l'évasion fiscale ainsi que sur les impôts qu'ils paient pour leur business dans chaque pays. » [3]
En conclusion, Prem Sikka propose les réformes suivantes pour commencer à maîtriser les Big Four :
« Les schémas d'évasion fiscale mis à jour doivent être sanctionnés d'une amende égale à 10 fois le montant de l'impôt que l'on aurait éludé. Les partenaires responsables de la promotion de ce schéma doivent payer au minimum les 50% de cette sanction
Les firmes récidivistes devraient être fermées
Par principe, les responsables de ces schémas ne pourraient pas bénéficier de contrats publics, et donc bien sûr les Big Four
Les conseils accordés par les firmes d'audit aux grandes entreprises doivent être communiqués publiquement
Les cabinets d'audit devraient faire connaître les honoraires pratiqués en matière de conseil et d'évasion fiscale et s'ils ont des accords avec les entreprises pour se voir ristourner une proportion des sommes d'impôts ainsi évités.
Il devrait y avoir une interdiction totale faite aux firmes d'audit de vendre des schémas d'évasion fiscale à leurs clients venus pour être révisés. »
Les cabinets d'audit, dans un souci de saine concurrence et d'information du public, devraient communiquer les impôts payés respectivement par leurs différents établissements dans les différents pays où ils travaillent [4]
Alors narcotrafiquants et fisco-trafiquants ?
Les narcotrafiquants se planquent, les fisco-trafiquants ont pignon sur rue, mais passent inaperçus, protégés par leur statut d'expert et des disciplines techniques qu'ils maîtrisent.
La violence est un trait commun aux deux mafias. Les premiers tuent leurs concurrents dans une guerre sans merci, les seconds « absorbent » leurs concurrents au point de former un véritable cartel.
Leur art de la manipulation est particulièrement pervers : ils parviennent à faire passer l'évasion fiscale pour de l'optimisation fiscale, donc de la bonne gestion
Les conséquences sont incommensurables et affectent tous les domaines de la vie en société : éducation, justice, santé, infrastructures, lutte contre le réchauffement climatique. Ils font peser l'impôt sur le citoyen lambda, quand tout ceci ne mène pas au démantèlement des services publics ou de la protection sociale.
En même temps, les fisco-trafiquants conseillent les gouvernements des États qu'ils pillent : le voleur conseille, à grand prix d'ailleurs, ses victimes !
Ce cinquième article est tiré d'un dossier intitulé « Les Big Four... ces fisco-trafiquants » réalisé par l'ONG Kairos Europe (Wallonie-Bruxelles). Nous publierons les parties suivantes dans les jours à venir.
Voir les autres parties :
1 : Les Big Four... ces fisco-trafiquants ! À quoi les comparer ?
2 : Les Big Four... ces fisco-trafiquants ! Puissance et revenus
3 : Les Big Four... ces fisco-trafiquants ! La colonisation rampante des entreprises et de l'État
4 : Les Big Four... ces fisco-trafiquants ! Leur rôle clé dans l'évasion fiscale
Notes
[1] Accounting (f)or Tax : The global Battle for Corporate Transparencu - Markus Meinzer et Christoph Trautvetter, 24 avril 2018 - www.taxjustice.net
[2] International Accounting Standards Board
[3] « Tax Avoidance : The role of the Accountancy Firms » - Prem Sikka - Université Essex et Sheffield (GB) - Intervention à la Conférence interparlementaire de coordination économique et de gouvernance dans l'Union européenne - Bratislava 17 octobre 2016
[4] « Combating Corporate Tax Avoidance by requiring large companies to file their tax returns » - Prem Sikka 31 janvier 2018 - www.emeraldinsight.com/