Le Club de Paris : Un cartel de créanciers

Le Club de Paris, Bercy Photos

2 936 milliards de dollars US [1], c'est le montant de la dette extérieure publique à long terme de l'ensemble des pays du Sud d'après les dernières données disponibles. Environ 10 % de cette dette est aujourd'hui entre les mains des États membres du Club de Paris. Si la proportion peut paraître faible, c'est oublier que la dette est avant tout un instrument de domination, et qu'entre les mains des créanciers elle contribue à mettre en œuvre des agendas non dénués d'intérêts géopolitiques et commerciaux dont les derniers bénéficiaires sont les pays du Sud. Coup de projecteur sur cet acteur méconnu et pourtant central.

Sommaire

•  Un peu d'histoire
•  Rôle et composition
•  Club de Paris et FMI : le couple infernal
•  Un Club en difficulté ?

 cadtm.org Un peu d'histoire

Les opérations de restructurations de dette souveraine ne sont pas un fait nouveau. Lorsqu'un État endetté entre en cessation de paiement sur partie ou totalité de sa dette, plusieurs options s'offrent à lui. Il peut décider d'affronter ses créanciers et d'opérer à une suspension ou à une répudiation unilatérale de sa dette après avoir identifié les parties illégitimes via la mise en place d'un audit citoyen de sa dette. C'est la position que nous défendons au CADTM. Il peut également tenter de négocier le remboursement de sa dette auprès de ses détenteurs. Ces derniers - moyennant l'application d'un certain nombre de conditionnalités (politiques, économiques, commerciales, etc.) - pourront alors procéder à une réévaluation des taux d'intérêts, à un rallongement de la période de remboursement ou encore à la conversion de dettes en investissement visant à rendre « soutenable » la dette du pays débiteur.

Ne souhaitant pas se mettre à dos les grandes puissances de l'époque, c'est cette seconde option que l'État argentin a retenue en 1956. En présence de représentants officiels des onze pays créanciers de l'Argentine (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, France, Italie, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède, Suisse) et suite à l'invitation envoyée par le ministre de l'économie français, un accord de restructuration est conclu à Paris le 16 mai 1956. Cet acte constitue à sa façon l'acte de naissance officiel de ce qui s'appellera au fil des réunions « le Club de Paris ».

 cadtm.org Rôle et composition

Le Club de Paris se définit comme un groupe informel de créanciers officiels - c'est-à-dire des États, appelés également créanciers publics. Son rôle est « d'assurer le recouvrement des créances officielles et la coordination des créanciers publics lors des restructurations de dettes ». De par sa qualité, il offre aux créanciers un espace leur permettant de se concerter afin de réfléchir à la meilleure stratégie à adopter pour éviter tout défaut de paiement du pays débiteur, et ce selon une logique exclusivement financière. Pour cela, le Club peut compter sur la force dissuasive de ses membres. Depuis sa création, il a toujours été composé des pays considérés comme étant les plus grandes puissances. G5, G6, G7 ou G8, tous sont membres du Club. Les liens entre ces deux groupes informels dépassent leur simple composition, puisque les différentes directives sur la thématique de la dette adoptées lors des sommets annuels sont directement suivies d'effets au sein du Club. Il compte aujourd'hui 22 pays membres.

 cadtm.org Club de Paris et FMI : le couple infernal

Si un pays endetté auprès d'un membre du Club de Paris décide de rentrer en négociation avec lui sur sa dette publique, il se verra contraint d'en discuter avec le Club de Paris et non sur un plan bilatéral. Voilà un des premiers tours de force de cette non-institution qui place le pays débiteur en position plus qu'inconfortable face à une vingtaine des plus gros créanciers. Second tour de force, la présence centrale du FMI dans les « négociations ». Primo, toute demande est assujettie à la signature préalable d'un « accord » avec cette institution financière internationale non-démocratique. Secundo, la possibilité d'un accord de restructuration se basera en grande partie sur l'évaluation financière du débiteur réalisée par le FMI et avec les créanciers. Tertio, la restructuration de la dette sera soumise à l'application stricte d'un plan d'ajustement structurel du FMI, ceux-là même qui ont conduit dans les années 1980 les pays du Sud - et conduisent encore aujourd'hui sur toute la planète - au sauvetage des créanciers privés, à l'accroissement des inégalités, au soulèvement des populations et au mépris des droits humains fondamentaux.

Les restructurations de dette du Club de Paris sont strictement soumises à l'application d'un plan d'ajustement structurel du FMI

Face à ce cartel de créanciers bilatéraux et multilatéraux, ne nous y trompons pas, l'addition est salée pour les débiteurs. D'une part, les membres du Club de Paris voient là une occasion quasi inespérée de récupérer une majorité des deniers investis face à un pays en cessation de paiement. D'autre part, en signant ces accords de restructuration, l'État débiteur renonce à la possibilité de faire reconnaître la part de la dette renégociée comme illégitime, tout en abandonnant une bonne partie de sa souveraineté à l'application stricte des conditionnalités politiques et économiques contenues dans « l'accord ». Dans le même temps, les populations payent les pots cassés.

 cadtm.org Un Club en difficulté ?

Depuis 1956, le Club a opéré 433 opérations de restructuration auprès de 90 pays différents. Près de 90 % ont eu lieu entre 1980 et 2010 suite à l'éclatement de la crise de la dette du tiers-monde. Ce rythme s'est largement ralenti depuis avec une vingtaine de traitements lors de la décennie en cours. Cela peut s'expliquer par les fortes critiques essuyées par le Club et le FMI suite à leur gestion de la dette des années 80. Pour emprunter et atteindre en volume des niveaux jamais atteints, les États du Sud se sont ainsi redirigés vers d'autres acteurs bilatéraux - principalement la Chine et des États du Moyen-Orient - et privés via l'émission d'obligations aux taux d'intérêts élevés. Mais cette perte d'influence dans les chiffres suffira-t-elle à rendre caduc ce cartel de créanciers ?

La constitution d'un front uni des pays endettés face à leurs créanciers plaidant pour la mise en place d'audits citoyens et l'annulation des dettes illégitimes est nécessaire

Rien n'est moins sûr. Sur le plan politique, G7/8, G20, Banque mondiale et FMI réaffirment régulièrement leur soutien indéfectible au Club de Paris en le considérant comme le principal forum de restructuration des dettes bilatérales. Même si une grande part de la dette des pays du Sud est aujourd'hui entre les mains des créanciers privés, nous ne doutons pas que celle-ci sera transférée au secteur public en cas de défauts en série comme cela avait été le cas dans les années 1980. Sur le plan économique justement, la nouvelle crise de la dette des pays du Sud a déjà commencé avec neuf pays en surendettement et une quinzaine en cessation de paiement. La guerre commerciale entre les États-Unis et la Chine, le ralentissement de la croissance de cette dernière, ainsi que la poursuite du faible niveau du prix des matières premières ne semblent pas œuvrer en faveur des pays du Sud. La hausse prochaine des taux d'intérêts de la Réserve fédérale des États-Unis bientôt couplée à celle de la Banque centrale européenne ne devrait qu'accélérer la crise en cours.

Sans la constitution d'un front uni des pays endettés face à leurs créanciers plaidant pour la mise en place d'audits citoyens et l'annulation des dettes illégitimes, il y a malheureusement fort à parier que le FMI et le Club se tiennent déjà prêts pour revenir aux affaires.

Notes

[1] Voir Banque mondiale, International Debt Statistics. Consulté le 13 décembre 2019. Disponible à :  datatopics.worldbank.org

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