En Île-de-France, un collectif propose de reconnaître la « personnalité juridique » à des lacs régulièrement pollués. Est-il possible d'accorder des droits à la nature en France, comme le font déjà plusieurs pays ? Dernier en date, le Canada qui, le 23 février, a reconnu la qualité de personnalité juridique à une rivière. C'est le moyen de ne plus « subordonner la défense de la nature à l'existence d'intérêts humains ».
Sur les berges des lacs de Grigny et Viry-Châtillon (Essonne), on oublie les alentours marqués par une urbanisation effrénée et on peine à imaginer que Paris se trouve à une vingtaine de kilomètres. Ici, place à la tranquillité, à peine troublée par le plongeon d'un grand cormoran ou le sifflement d'un cygne blanc. Le lieu est un espace de respiration.
Pourtant, cet endroit si cher aux pêcheurs, cyclistes et promeneurs du dimanche subit fréquemment des épisodes de pollutions. En 2020, il en a connu trois en seulement cinq mois : rejets d'eaux savonneuses aux mois d'août et septembre, puis déversement de sable et boue en décembre. Quelques années plus tôt, les lacs avaient même connu des épisodes de pollution aux hydrocarbures.
Lassés de cette situation récurrente, des habitants et élus d'opposition de Grigny et Viry-Châtillon ont décidé de se réunir et former une association, baptisée L'Alliance des lacs. Entre autres doléances, elle réclame la reconnaissance de la « personnalité juridique » des lacs - soit l'aptitude à être titulaire de droits et devoirs. « Ils seraient enfin dotés de droits, dit Aurélien Péroumal, cofondateur de l'association. Nous n'en avons pas l'habitude en France, mais cet outil existe dans d'autres pays. »
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En 2008, l'Équateur est devenu le premier pays au monde à reconnaître des droits à la nature, en les inscrivant dans sa Constitution nationale. Depuis, les décisions se sont enchaînées : des droits ont été accordés à des écosystèmes en Nouvelle-Zélande, au fleuve Rio Atrato dans la partie colombienne de l'Amazonie, aux fleuves et aux rivières du Bangladesh, au Gange en Inde [1] ou encore au lac Érié aux États-Unis [2] - même si, pour les deux derniers exemples, les décisions ont été invalidées. Tout récemment, le 23 février, le Canada a reconnu pour la première fois la « personnalité juridique » de la rivière Magpie. Des réflexions sur ce sujet sont aussi en cours en Europe, comme aux Pays-Bas où, en 2019, une municipalité a adopté une motion visant à donner la personnalité juridique à la partie néerlandaise de la mer des Wadden. En Espagne, des habitants de la région de Murcie veulent reconnaître des droits à la Mar Menor, une lagune d'eau salée.
En France métropolitaine, cet enjeu reste encore méconnu de la plupart des citoyens. Est-il possible de reconnaître des droits à la nature dans notre pays ? Reporterre fait le point en cinq questions.
1. Que signifie reconnaître des droits à la nature ?
Cela veut dire que des montagnes, des rivières et des lacs ne sont plus considérés comme des objets mais comme des sujets de droit à part entière. Ils obtiennent alors juridiquement le droit d'exister, le droit au respect et à la régénération de leur biocapacité [3] - si l'empreinte écologique d'une zone est supérieure à sa biocapacité, alors cette zone n'est pas utilisée de manière durable... Puisqu'ils ne peuvent pas défendre leurs droits eux-mêmes, des « gardiens » de ces écosystèmes sont alors nommés.
« Quand des droits sont reconnus à une entité naturelle, cela permet de ne plus subordonner la défense de la nature à l'existence d'intérêts humains, car la valeur intrinsèque de la nature est reconnue. On procède ainsi à un arbitrage entre les intérêts en jeu (ceux des humains et ceux des non-humains), explique Marine Yzquierdo, avocate et coordinatrice plaidoyer au sein de l'association Notre affaire à tous. Avant la construction d'un projet industriel par exemple, les gardiens de l'entité naturelle pourraient dire "Attention, telle entité naturelle s'est vue reconnaître des droits, il faut procéder à une conciliation entre les intérêts en jeu et vérifier si ce projet ne va pas à l'encontre de ces droits".Cela permettrait d'agir de façon préventive. »
En 2015, la Cour constitutionnelle de l'Équateur a par exemple fait prévaloir les droits de la nature sur le droit à la propriété privée et le droit au travail, en refusant l'installation d'une exploitation de crevettes dans une réserve naturelle. « Il ne s'agit pas pour autant d'interdire toute activité en relation avec la nature, précise Victor David, juriste et chercheur à l'Institut de recherche pour le développement (IRD). Interdire la présence de bateaux dans la mer, par exemple, n'aurait pas de sens. C'est seulement inciter l'humain à davantage de respect. »
2. La nature doit-elle avoir des devoirs en retour ?
Il faut distinguer « reconnaître des droits à toute la nature » (comme en Équateur, en Bolivie ou encore en Ouganda) et « reconnaître la personnalité juridique d'un écosystème spécifique » ( le fleuve Whanganui en Nouvelle-Zélande), qui signifie donner des droits... mais aussi des devoirs.
En 1972, le professeur de droit américain Christopher Stone a écrit un article intitulé : « Les arbres doivent-ils pouvoir plaider ? » Dans ce texte destiné à contrer un projet de construction de The Walt Disney Company, il proposait d'accorder des droits aux arbres et « à l'environnement naturel dans son ensemble ». M. Stone imaginait la mise en place d'un fonds pour ces écosystèmes. L'argent recueilli aurait permis de préserver la nature, et en retour, le fonds aurait pu être utilisé pour indemniser les humains en cas d'inondations, tempêtes, etc. Aujourd'hui, cette vision est datée pour certains juristes. « On ne peut pas imposer des devoirs à la nature, ils ne seraient que virtuels, estime Victor David. Le droit est de la création, on peut en faire ce qu'on veut. Donc on pourrait déclarer la nature irresponsable, à l'instar de ce qu'on peut faire avec certains humains. »
Un point de vue approuvé par Marine Calmet, avocate et présidente de l'association Wild Legal : « Les humains mineurs ou certains majeurs parfois sont mis sous tutelle : ils disposent de droits mais sont exonérés de responsabilités. C'est un statut juridique que nous connaissons et que nous appliquons déjà. »
3. Quelle est la situation en France aujourd'hui ?
Même si la France métropolitaine n'a jamais reconnu explicitement des droits à la nature ou la personnalité juridique d'un écosystème, certaines dispositions existent déjà dans le droit. « On peut considérer que la reconnaissance des animaux comme étant des êtres doués de sensibilité [en 2015] est l'une des premières reconnaissances de leurs droits », dit Victor David.
Certaines espèces menacées possèdent aussi des droits particuliers. « Les humains n'ont pas le droit de détruire leur habitat, de perturber leur cycle de reproduction, de les tuer, les détruire, observe Marine Calmet. Dans certaines configurations, les humains se sont fixés eux-mêmes des limites pour reconnaître des droits à des espèces. » Des écosystèmes, comme les parcs nationaux (le parc des Calanques ou le parc amazonien de Guyane par exemple) sont également protégés et reconnus dans le droit français.
Depuis 2016, le « préjudice écologique pur » est également consacré dans le Code civil. Il oblige toute personne responsable d'un préjudice environnemental à le réparer, et consacre donc une valeur à l'écosystème touché. Mais, comme Valérie Cabanes l'avait expliqué dans un entretien à Reporterre , ce principe ne peut être utilisé « que quand une catastrophe a déjà eu lieu ».
Une exception française existe : celle de la Nouvelle-Calédonie. En 2016, la province des îles Loyauté a reconnu des droits à la nature dans son Code de l'environnement. « Toute la nature ne sera pas sujet de droit, nuance Victor David, qui participe à la rédaction en cours de ce code. Ce sera le cas de certains écosystèmes ou de certaines espèces en particulier. »
4. Comment mettre en place la reconnaissance des droits de la nature ?
En métropole, une démarche similaire à celle de la Nouvelle-Calédonie pourrait être entreprise. Les droits de la nature pourraient être reconnus au niveau constitutionnel (comme en Équateur) ou au niveau législatif (à l'image de la Nouvelle-Zélande).
Dans la Constitution française, la charte de l'environnement adoptée en 2005 et intégrée au bloc de constitutionnalité indique à l'article 2 que « toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement ». « Au vu de ce texte, rien ne s'oppose à la reconnaissance des droits de la nature, juge Victor David. On pourrait l'écrire dans une loi, et on verrait ensuite ce que le Conseil constitutionnel en dit. »
Marine Calmet poursuit : « Cela peut se faire par des arrêtés ministériels, comme c'est le cas aujourd'hui pour la reconnaissance des parcs nationaux, ou de façon plus locale, à travers des plans locaux d'urbanisme par exemple. Il faut reconnaître des droits à tous les échelons. » En 2016, la biodiversité avait été nommée citoyenne d'honneur de la ville de Paris. « Après cette première déclaration symbolique, il faudrait passer à l'acte », dit Marine Calmet.
5. Cette reconnaissance dépend-elle uniquement des pouvoirs publics ?
« Une association [comme celle des lacs de l'Essonne] peut tout à fait rédiger une déclaration des droits d'une rivière ou d'une montagne, c'est une première étape, mais ça restera symbolique », relève Marine Yzquierdo. Des initiatives de ce type ont déjà eu lieu sur le territoire français. Un tribunal citoyen pour les droits de la nature a par exemple été mis en place par la Global Alliance for the Rights of Nature. L'association Notre affaire à tous y a défendu la Mer de glace, lors d'une audition fictive le 30 janvier 2021. Le 27 février, ce sera autour de Wild Legal de plaider pour les droits du fleuve Maroni en Guyane française, au cours d'un « procès » en ligne. « Avec ces tribunaux citoyens, en montrant ce qui pourrait advenir, on fait avancer l'idée dans les mentalités, argumente Marine Calmet. Il faut la voir pour la concevoir. »
La reconnaissance des droits de la nature n'est pas réservée aux écosystèmes emblématiques comme la Mer de glace. En 2019, un « parlement de la Loire » avait aussi été mis en place, où la faune et la flore du fleuve étaient représentées dans des auditions fictives [4]. En théorie, des droits pourraient tout autant être accordés à la Mer de glace dans la vallée de Chamonix qu'à des endroits « du quotidien », comme en Essonne.
Cependant, pour que la reconnaissance des droits soit effective, elle ne peut passer que par les pouvoirs publics. « Des volontés citoyennes et associatives apparaissent, remarque Victor David. Rien dans notre législation ne s'y oppose, nous avons tous les outils. Maintenant, il faut une vraie volonté politique pour passer à l'acte. »
À Grigny et Viry-Châtillon, l'Alliance des lacs réfléchit encore aux démarches à entreprendre pour doter les lacs locaux de la personnalité juridique. « C'est avant tout une proposition à la portée symbolique et philosophique, explique le cofondateur Aurélien Péroumal. On manque cruellement de ça. »
[1] La Cour suprême indienne a finalement suspendu cette décision quatre mois plus tard.
[2] Un juge de district américain a invalidé la Déclaration des droits du lac Érié en février 2020.
[3] Selon Greenfacts, « la biocapacité d'une zone biologiquement productive donnée désigne sa capacité à générer une offre continue en ressources renouvelables et à absorber les déchets découlant de leur consommation ».
[4] Le « défi relevé par plusieurs partenaires régionaux (Ciclic Centre-Val de Loire, la Mission Val de Loire, l'Établissement Public Loire) sous l'impulsion du POLAU-pôle arts & urbanisme et avec l'écrivain et juriste Camille de Toledo » selon le POLAU-pôle arts & urbanisme.
- Source : Justine Guitton-Boussion pour Reporterre
- Dessin : © Tommy Dessine/Reporterre
- Photos :
- Lacs de Viry et Grigny. © Mathieu Génon/Reporterre
- Fleuve Whanganui : CC BY 2.5 James Shook/ Wikimedia Commons
- Espagne. massimo_b/ Flickr|