{"196156":{"id":"196156","parent":"195652","time":"1633609436","url":"https:\/\/francais.rt.com\/international\/91404-cedh-juge-irrecevables-18-000-requetes-contre-pass-sanitaire-france-covid-19","category":"Justice","title":"La Cedh juge \u00abirrecevables\u00bb 18 000 requ\u00eates contre le pass sanitaire en France","image":"","hub":"newsnet","url-explicit":"la-cedh-juge-irrecevables-18-000-requetes-contre-le-pass-sanitaire-en-france","admin":"newsnet","views":"75","priority":"2","length":"2759","lang":"","content":"\u003Cp\u003ELa Cour europ\u00e9enne des droits de l'homme (CEDH) a d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 l'unanimit\u00e9 le 7 octobre \u00abirrecevables\u00bb la requ\u00eate contre le pass sanitaire d\u00e9pos\u00e9e par un professeur de droit et les 18 000 \u00abrequ\u00eates standardis\u00e9es\u00bb qui l'accompagnaient.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EGuillaume Zambrano, ma\u00eetre de conf\u00e9rences en droit priv\u00e9 \u00e0 l'universit\u00e9 de Montpellier, s'\u00e9tait oppos\u00e9 au pass sanitaire et avait cr\u00e9\u00e9 un mouvement pour lutter contre son instauration. Sur son site internet, il proposait de compl\u00e9ter un formulaire pr\u00e9-rempli pour multiplier les saisines de la CEDH.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cbig\u003EDes requ\u00eates ayant pour but de \u00abparalyser\u00bb le \u00abfonctionnement\u00bb de la Cour, selon a CEDH\u003C\/big\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ESelon la CEDH, son objectif \u00e9tait de provoquer \u00abl'embouteillage, l'engorgement, l'inondation\u00bb de la Cour, de \u00abparalyser son fonctionnement\u00bb et \u00abde forcer [sa] porte d'entr\u00e9e\u00bb pour \u00abfaire d\u00e9railler le syst\u00e8me\u00bb. Dans un communiqu\u00e9, la Cour a soulign\u00e9 que la requ\u00eate de Guillaume Zambrano \u00e9tait irrecevable en raison du \u00abnon-\u00e9puisement des voies de recours internes\u00bb, condition \u003Ci\u003Esine qua no\u003C\/i\u003En de sa saisine, et du \u00abcaract\u00e8re abusif de celle-ci\u00bb.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELes 18 000 requ\u00eates standardis\u00e9es \u00abne remplissent pas\u00bb non plus les dispositions du r\u00e8glement de la CEDH relatives aux requ\u00eates individuelles et \u00abne peuvent donc pas \u00eatre examin\u00e9es\u00bb, poursuit-elle. Les juges europ\u00e9ens ont \u00e9galement d\u00e9plor\u00e9 que la d\u00e9marche de Guillaume Zambrano vise \u00ab\u00e0 nuire au m\u00e9canisme de la Convention\u00bb europ\u00e9enne des droits de l'homme et \u00abau fonctionnement\u00bb de la Cour.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELa Cour a par ailleurs annonc\u00e9 le 7 octobre qu'elle avait invit\u00e9 le gouvernement fran\u00e7ais \u00ab\u00e0 lui soumettre ses observations\u00bb sur la requ\u00eate d'un pompier qui conteste au fond l'obligation vaccinale impos\u00e9e \u00e0 certaines professions dont la sienne. Selon la CEDH, \u003Ca href=\"https:\/\/francais.rt.com\/france\/90103-pour-pompiers-obligation-vaccinale-est-la-goutte-deau-qui-fait-deborder-le-vase\"\u003E712 autres personnes ont exprim\u00e9 leur intention de d\u00e9poser une requ\u00eate portant sur \u00abla m\u00eame probl\u00e9matique\u00bb\u003C\/a\u003E.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EA l'issue d'une proc\u00e9dure d'urgence, \u003Ca href=\"https:\/\/francais.rt.com\/france\/89960-cedh-rejette-requete-672-pompiers-obligation-vaccinale\"\u003Ela CEDH avait rejet\u00e9 le 25 ao\u00fbt la demande de ces m\u00eames requ\u00e9rants\u003C\/a\u003E qui lui demandaient d\u00e9j\u00e0 de \u00absuspendre l'obligation vaccinale\u00bb pr\u00e9vue par la loi du 5 ao\u00fbt 2021 pour les soignants et les pompiers.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELa CEDH est l'organe judiciaire qui veille au respect de la Convention europ\u00e9enne des droits de l'homme, sign\u00e9e par 47 Etats r\u00e9unis au sein du Conseil de l'Europe.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Ca href=\"https:\/\/francais.rt.com\/france\/91313-pass-sanitaire-mesure-restrictive-dont-on-ne-voit-pas-fin\"\u003ELire aussi Pass sanitaire : une mesure restrictive dont on ne voit pas la fin ?\u003C\/a\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Ca href=\"https:\/\/francais.rt.com\/international\/91404-cedh-juge-irrecevables-18-000-requetes-contre-pass-sanitaire-france-covid-19\"\u003Efrancais.rt.com\u003C\/a\u003E\u003C\/p\u003E"}}