{"196618":{"id":"196618","parent":"0","time":"1634508668","url":"https:\/\/www.mondialisation.ca\/lettre-ouverte-aux-deputes-et-senateurs-francais-appeles-a-voter-le-19-octobre-2021-la-prolongation-injustifiee-de-letat-durgence\/5661448","category":"Justice","title":"Lettre ouverte aux d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs fran\u00e7ais appel\u00e9s \u00e0 voter le 19 octobre 2021 la prolongation injustifi\u00e9e de \u00ab l'\u00e9tat d'urgence \u00bb","image":"http:\/\/www.newsnet.fr\/img\/newsnet_196618_67255d.png","hub":"newsnet","url-explicit":"lettre-ouverte-aux-deputes-et-senateurs-francais-appeles-a-voter-le-19-octobre-2021-la-prolongation-injustifiee-de-l-etat-d-urgence","admin":"newsnet","views":"30","priority":"1","length":"21551","lang":"","content":"\u003Cp\u003EPar \u003Ca href=\"https:\/\/www.mondialisation.ca\/author\/nicole-delepine\"\u003EDre Nicole Del\u00e9pine\u003C\/a\u003E et \u003Ca href=\"https:\/\/www.mondialisation.ca\/author\/gerard-delepine\"\u003EDr G\u00e9rard Del\u00e9pine\u003C\/a\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cimg src=\"http:\/\/www.newsnet.fr\/img\/newsnet_196618_8354cd.jpg\" \/\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cbig\u003EINJUSTIFI\u00c9E, car \u00e9pid\u00e9mie termin\u00e9e\u003C\/big\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u00ab \u003Ci\u003ELe gouvernement pr\u00e9sentera un texte de loi au Parlement le 19 octobre pour \"maintenir pendant plusieurs mois encore, jusqu'\u00e0 l'\u00e9t\u00e9, la possibilit\u00e9 de recourir\" au pass sanitaire, a pr\u00e9cis\u00e9 Gabriel Attal, au cas o\u00f9 la situation sanitaire venait \u00e0 se d\u00e9grader. Il sera d\u00e9battu \u00e0 l'Assembl\u00e9e nationale\u003C\/i\u003E \u003Cb\u003E\u003Ci\u003Emercredi 19 octobre\u003C\/i\u003E\u003C\/b\u003E \u003Ci\u003Esous l'intitul\u00e9 Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire. \"On demande au Parlement de nous laisser la possibilit\u00e9 de d\u00e9clencher tout ou une partie des mesures de freinage\"\u003C\/i\u003E \u003Ci\u003Ea expliqu\u00e9\u003C\/i\u003E \u003Ci\u003Ele ministre de la Sant\u00e9 Olivier V\u00e9ran mercredi matin, interrog\u00e9 sur France Info. Ainsi, le recours au confinement, au couvre-feu et autres mesures de restrictions serait \u00e9galement possible jusqu'au 31 juillet 2022. \u00bb\u003C\/i\u003E\u003Csup\u003E(1)\u003C\/sup\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EDans ce texte, le porte-parole reconna\u00eet lui-m\u00eame que l'\u00e9pid\u00e9mie est termin\u00e9e.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003EPourquoi une proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e alors que l'\u00e9pid\u00e9mie est termin\u00e9e dans notre pays ?\u003C\/b\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003E\u00c0 vous, nos repr\u00e9sentants \u00e9lus, nous demandons solennellement de nous rendre nos libert\u00e9s fondamentales et \u00e0 ne pas c\u00e9der \u00e0 l'autoritarisme de l'ex\u00e9cutif.\u003C\/b\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EVous avez pu constater que la France livr\u00e9e aux d\u00e9cisions arbitraires du gouvernement reposant sur un conseil de d\u00e9fense sortant de la limite constitutionnelle, n'a eu que des r\u00e9sultats tr\u00e8s d\u00e9cevants, parmi les plus mauvais mondialement, y compris en Europe. La Su\u00e8de tant d\u00e9cri\u00e9e pendant de longs mois par nos m\u00e9dias a conserv\u00e9 l'essentiel des libert\u00e9s avec finalement un taux de d\u00e9c\u00e8s inf\u00e9rieur au n\u00f4tre de 20 % (1478\/Million d'habitants contre 1760\/M), sans confinement, sans fermeture des \u00e9coles, de la vie, sans masque, sans vaccination obligatoire, sans victimes collat\u00e9rales et sans perte majeure de son PIB (-2,5 % contre 8,5 % en France) etc.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003EIl est temps que les d\u00e9cisions l\u00e9gislatives vous reviennent et que les propositions de loi puissent \u00eatre discut\u00e9es avec le temps n\u00e9cessaire sur des dossiers \u00e9tay\u00e9s\u003C\/b\u003E de donn\u00e9es av\u00e9r\u00e9es.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EComme beaucoup de professionnels de sant\u00e9, nous sommes d'ailleurs \u00e0 votre disposition pour toute information objective bas\u00e9e sur les chiffres de l'OMS et des agences sanitaires nationales. Nous nous permettons de vous apporter ici quelques pr\u00e9cisions quant \u00e0 l'absence de justification m\u00e9dicale de ce pass qui aggrave la situation sanitaire, l\u00e0 o\u00f9 il est encore impos\u00e9.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cbig\u003ELE PASSE DIT SANITAIRE, LIBERTICIDE, N'A AUCUNE JUSTIFICATION M\u00c9DICALE, CAR LE PASS AUGMENTE LES CONTAMINATIONS\u003C\/big\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cbig\u003ELes donn\u00e9es av\u00e9r\u00e9es internationales prouvent que le pass est m\u00e9dicalement nocif\u003C\/big\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EQuelques pays europ\u00e9ens ont impos\u00e9 le pass \u00e0 leur population depuis plus de trois mois. L'examen des courbes de l'\u00e9pid\u00e9mie dans ces pays montre que le pass, loin de ralentir les contaminations, entra\u00eene une augmentation de celles-ci. Les courbes actualis\u00e9es en ce 15 octobre 2021 le d\u00e9montrent une nouvelle fois.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003EL'Autriche a impos\u00e9 le passe d\u00e9but juillet\u003C\/b\u003E. Depuis le nombre de contaminations quotidiennes a \u00e9t\u00e9 multipli\u00e9 par 22.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cimg src=\"http:\/\/www.newsnet.fr\/img\/newsnet_196618_eaf342.png\" \/\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003ELa Gr\u00e8ce\u003C\/b\u003E a impos\u00e9 le passe en esp\u00e9rant ainsi rassurer les touristes et sauver sa saison touristique.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cimg src=\"http:\/\/www.newsnet.fr\/img\/newsnet_196618_67255d.png\" \/\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EMalheureusement \u003Cb\u003El'obligation du pass a \u00e9t\u00e9 suivie par la multiplication par 4,5 du nombre quotidien de contaminations\u003C\/b\u003E et la saison touristique en a souffert ne retrouvant pas son niveau de 2019 (-30 %).\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EMais aussi la population, car depuis le pass la mortalit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 multipli\u00e9e par 2.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cimg src=\"http:\/\/www.newsnet.fr\/img\/newsnet_196618_a983ac.png\" \/\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELa \u003Cb\u003ETch\u00e9quie\u003C\/b\u003E a instaur\u00e9 le pass d\u00e9but juillet. Depuis le nombre de contaminations quotidiennes a \u00e9t\u00e9 multipli\u00e9 par 4\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cimg src=\"http:\/\/www.newsnet.fr\/img\/newsnet_196618_d3f2d8.png\" \/\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EEn \u003Cb\u003ERoumanie\u003C\/b\u003E le pass a \u00e9t\u00e9 impos\u00e9 d\u00e9but juillet. Depuis le nombre de contaminations quotidiennes a \u00e9t\u00e9 multipli\u00e9 par 160.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cimg src=\"http:\/\/www.newsnet.fr\/img\/newsnet_196618_f8cc46.png\" \/\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ECette envol\u00e9e des contaminations a \u00e9t\u00e9 suivie quelques jours plus tard de l'explosion de la mortalit\u00e9 quotidienne alors qu'elle est proche de z\u00e9ro dans les pays sans passe comme le Su\u00e8de, la Bi\u00e9lorussie, la Croatie, la Belgique...\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cimg src=\"http:\/\/www.newsnet.fr\/img\/newsnet_196618_e600b9.png\" \/\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003EAu Danemark\u003C\/b\u003E la mise en route du pass a \u00e9t\u00e9 suivie par une augmentation franche du nombre quotidien des contaminations (\u003Cb\u003Emultiplication par 5 en un mois.)\u003C\/b\u003E Depuis lors, le Danemark a supprim\u00e9 le pass.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EAinsi \u003Cb\u003Edans tous les pays champions du pass, les \u00e9volutions de l'\u00e9pid\u00e9mie ont \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9es par une acc\u00e9l\u00e9ration paradoxale importante des contaminations et souvent de la mortalit\u00e9 quotidienne.\u003C\/b\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003EL'\u00e9chec du pass a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement constat\u00e9 dans tous les concerts-tests r\u00e9cents dont l'entr\u00e9e \u00e9tait subordonn\u00e9e \u00e0 la pr\u00e9sentation d'un pass.\u003C\/b\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELes 20 000 participants du festival Verknipt \u00e0 Utrecht ont montr\u00e9 leur pass sanitaire, via l'application CoronaCheck avant d'y \u00eatre admis. Mais quelques jours apr\u00e8s le festival, sur les 20 000 participants, on d\u00e9nombrait, plus de mille nouveaux infect\u00e9s par le coronavirus (dont une majorit\u00e9 de vaccin\u00e9s !).\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELes 50 000 participants des festivals Canet Rock, Vida et Cru\u00eflla qui ont eu lieu en Catalogne, entre le 1er le 11 juillet ont d\u00fb pr\u00e9senter des tests n\u00e9gatifs et porter des masques avant d'y participer. Ces festivals test ont entra\u00een\u00e9 la contamination directe de pr\u00e8s de 2300 personnes (soit au total \u003Cb\u003E842 de plus que dans les groupes t\u00e9moins \u00e9quivalents\u003C\/b\u003E). Ce surplus de contaminations confirme que ni les pass, ni les tests, ni les masques ne prot\u00e8gent vraiment et qu'ils peuvent donner un sentiment de s\u00e9curit\u00e9 injustifi\u00e9.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EEn France aussi, le pass n'emp\u00eache pas les clusters d'appara\u00eetre. Malgr\u00e9 le pass sanitaire, on a recens\u00e9 80 contaminations dans une discoth\u00e8que \u00e0 Lille, 44 dans les Vosges ou encore une trentaine d'adolescents dans un camping en Corse.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cbig\u003EComment peut-on expliquer ces \u00e9checs av\u00e9r\u00e9s du pass partout o\u00f9 il est utilis\u00e9 ?\u003C\/big\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELe concept du passe repose sur l'\u003Cb\u003Ehypoth\u00e8se que les pseudo vaccins emp\u00eachent d'\u00eatre malade et encore plus d'\u00eatre contaminant. Ces deux croyances sont fausses\u003C\/b\u003E ainsi que le minist\u00e8re l'a officiellement reconnu devant le Conseil d'\u00c9tat. Les fortes reprises d'\u00e9pid\u00e9mies r\u00e9centes en Isra\u00ebl et Grande-Bretagne champions des injections Pfizer et Astra Zeneca le confirment amplement.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cimg src=\"http:\/\/www.newsnet.fr\/img\/newsnet_196618_efcb09.png\" \/\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cimg src=\"http:\/\/www.newsnet.fr\/img\/newsnet_196618_9d3cb0.png\" \/\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003ELes porteurs de pass, victimes de la propagande officielle se croient prot\u00e9g\u00e9s et n\u00e9gligent f\u003C\/b\u003Er\u00e9quemment les mesures de protection s'exposant ainsi davantage \u00e0 la contamination. Cela a \u00e9t\u00e9 remarqu\u00e9 lors de la plupart des concerts avec pass aux Pays-Bas comme en Catalogne. Cette pratique favorise les infections, \u003Ci\u003Een s'opposant par ailleurs \u00e0 l'immunit\u00e9 collective\u003C\/i\u003E acquise pendant la vie \u00ab normale \u00bb comme le d\u00e9montre l'absence de contaminations des pays libres comme le Texas. Les matches avec grande foule n'y d\u00e9clenchent aucun cluster, comme les \u00e9normes manifestations en Europe o\u00f9 les peuples se lib\u00e8rent du pass et du masque le plus souvent, retrouvant un \u00e9cosyst\u00e8me normal.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cbig\u003ELe passe majoritairement refus\u00e9 ou abandonn\u00e9 en Europe\u003C\/big\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EEn Europe, la majorit\u00e9 des \u00e9tats ont refus\u00e9 ou abandonn\u00e9 le pass, qu'il s'agisse de l'Allemagne, de la Grande-Bretagne, de la Russie, du Danemark, de la Su\u00e8de, de la Norv\u00e8ge, de la Finlande, de l'Estonie, de la Pologne, de la Bulgarie, de la Bi\u00e9lorussie, de la Croatie et leur situation sanitaire actuelle est bonne.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ESeuls principalement les pays du sud suivent encore les recommandations de la Commission europ\u00e9enne entra\u00eenant d'\u00e9normes r\u00e9actions populaires comme en Italie dans de nombreuses villes, et le blocage des ports italiens.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EIl faut esp\u00e9rer que les d\u00e9cideurs de ces pays consid\u00e8rent enfin les mauvais r\u00e9sultats av\u00e9r\u00e9s de cette mesure et se rendent compte \u003Cb\u003Equ'au lieu de ralentir l'\u00e9pid\u00e9mie, le pass l'acc\u00e9l\u00e8re et la p\u00e9rennise et donc qu'il est donc urgent, ne serait-ce que pour des raisons sanitaires, de le supprimer.\u003C\/b\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cbig\u003EPOURSUIVRE LA SURVEILLANCE PAR LE PASS EST UNE D\u00c9CISION EXCLUSIVEMENT POLITIQUE ET LIBERTICIDE\u003C\/big\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cbig\u003EL'\u00e9pid\u00e9mie est termin\u00e9e comme en atteste quotidiennement et depuis des mois le r\u00e9seau sentinelle. Il n'y a plus d'\u00e9pid\u00e9mie ! G. Attal l'a confirm\u00e9 !\u003C\/big\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EComme l'a \u00e9tabli Laurent Toubiana, l'\u00e9pid\u00e9mie est termin\u00e9e depuis fin novembre 2020 Depuis cette date, le taux d'incidence, le seul fiable, \u003Ci\u003E\u003Cb\u003Ecelui du R\u00e9seau sentinelles\u003C\/b\u003E\u003C\/i\u003E a \u00e9t\u00e9 sans discontinuer ridiculement bas\u003Cb\u003E. Cette semaine, il est de 3 cas\/100 000 h\u003C\/b\u003E :\u003C\/p\u003E\u003Cblockquote\u003E\u00ab Surveillance de la Covid-19 :\u003Cp\u003Ela semaine 40 (2021s40), le taux d'incidence des cas d'IRA\u003Csup\u003E(2)\u003C\/sup\u003E dus au SARS-CoV-2 (Covid-19) vus en consultation de m\u00e9decine g\u00e9n\u00e9rale a \u00e9t\u00e9 estim\u00e9 \u003Cb\u003E\u00e0 3 cas pour 100 000 habitants\u003C\/b\u003E, ce qui repr\u00e9sente 2 181 nouveaux cas de Covid-19 ayant consult\u00e9 un m\u00e9decin g\u00e9n\u00e9raliste.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ECe taux est stable par rapport \u00e0 ceux des derni\u00e8res semaines (donn\u00e9es consolid\u00e9es pour 2021s39 : 3 (2 ; 5), soit 2 247 (1 425 ; 3 069) nouveaux cas d'IRA dus \u00e0 la Covid-19 vus en m\u00e9decine g\u00e9n\u00e9rale). \u00bb\u003Csup\u003E(3)\u003C\/sup\u003E Ce taux est \u00e9tabli \u00e0 partir d'examens cliniques, non fauss\u00e9 \u00e0 partir des tests PCR non fiables.\u003C\/blockquote\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cbig\u003ELA DISCUSSION DE L'OPPORTUNIT\u00c9 DE LA PROLONGATION DE L'\u00c9TAT D'URGENCE SANITAIRE EST PUREMENT POLITIQUE\u003C\/big\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EEt la libert\u00e9 du gouvernement de l\u00e9gif\u00e9rer via d\u00e9crets en toute impunit\u00e9 et sans contr\u00f4le parlementaire, comprenant la poursuite de l'exigence du pass, ne rel\u00e8ve en aucun cas de sant\u00e9, de sanitaire, mais exclusivement de politique, avec privations de libert\u00e9.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ECes sujets ont d\u00e9j\u00e0 largement \u00e9t\u00e9 d\u00e9battus : le pass conduit \u00e0 une discrimination en mati\u00e8re de droit \u00e0 la libert\u00e9 de mouvement, jouissance d'autres droits et libert\u00e9s fondamentaux, tels que, le droit au respect de la vie priv\u00e9e et familiale ou encore le droit \u00e0 la libert\u00e9 de r\u00e9union.\u003Csup\u003E(4)\u003C\/sup\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003ELe pass s'oppose \u00e0 La\u003C\/b\u003E \u003Ca href=\"https:\/\/www.elysee.fr\/la-presidence\/la-declaration-des-droits-de-l-homme-et-du-citoyen\"\u003ED\u00e9claration des droits de l'homme et du citoyen\u003C\/a\u003E  :\u003C\/p\u003E\u003Cblockquote\u003E\u003Ci\u003E\u00ab Les hommes naissent et\u003C\/i\u003E \u003Cb\u003E\u003Ci\u003Edemeurent libres\u003C\/i\u003E\u003C\/b\u003E \u003Ci\u003Eet \u00e9gaux en droits \u00bb\u003C\/i\u003E (art. 1)\u003Cp\u003E\u00ab \u003Ci\u003ELa Loi est l'expression de la volont\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale. Elle doit \u00eatre la m\u00eame pour tous, soit qu'elle prot\u00e8ge, soit qu'elle punisse. Tous les Citoyens \u00e9tant \u00e9gaux \u00e0 ses yeux sont \u00e9galement admissibles \u00e0 toutes dignit\u00e9s, places et emplois publics, selon leur capacit\u00e9, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents \u00bb\u003C\/i\u003E (art. 6).\u003C\/blockquote\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003ELa rupture du principe d'\u00e9galit\u00e9 peut \u00e9galement entra\u00eener des cons\u00e9quences p\u00e9nales puisque toute discrimination au sens du Code p\u00e9nal (article 225-1) est passible de peines correctionnelles, notamment lorsqu'elle porte sur l'\u00e9tat de sant\u00e9 d'un citoyen.\u003C\/b\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ENe doutons pas que les tribunaux soient d\u00e9j\u00e0 inond\u00e9s de plaintes pour discrimination et en particulier depuis l'interdiction de travail et r\u00e9mun\u00e9ration de soignants et pompiers oppos\u00e9s \u00e0 recevoir l'injection g\u00e9nique, dite vaccin, encore en exp\u00e9rimentation th\u00e9rapeutique jusqu'en 2023 et sujet \u00e0 de nombreux accidents dont t\u00e9moigne l'\u00e9viction au moins temporaire de Moderna et d'AstraZeneca, en plus des rapports officiels des agences de sant\u00e9 FDA, MHRA, EMA, et ANSM.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cimg src=\"http:\/\/www.newsnet.fr\/img\/newsnet_196618_d79f81.png\" \/\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ECes rapports chiffrent un nombre de d\u00e9c\u00e8s post vaccinaux et d'accidents secondaires aux injections, bien sup\u00e9rieur aux chiffres ayant abouti \u00e0 l'interdiction du vaccin H1N1 (53 morts). Ce silence devant ces morts officialis\u00e9s par les responsables de sant\u00e9 publique et ni\u00e9s par notre ministre pose des probl\u00e8mes. Nous esp\u00e9rons qu'en tant que repr\u00e9sentants du peuple, vous pourrez avoir des r\u00e9ponses sur ce silence assourdissant, qui ne peut \u00e0 long terme qu'augmenter la m\u00e9fiance des citoyens sur la parole de l'\u00e9tat, ses repr\u00e9sentants et les vaccinations v\u00e9ritables au sens pasteurien.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cbig\u003E\u003Ci\u003ELe droit international \u00e9rigeant un principe de non-discrimination\u003C\/i\u003E\u003C\/big\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELe pass s'oppose donc \u00e0 ce droit reconnu par la France\u003Ci\u003E\u003Cb\u003E. L'article 14 de la Convention europ\u00e9enne des droits de l'homme\u003C\/b\u003E\u003C\/i\u003E dispose\u003C\/p\u003E\u003Cblockquote\u003E\u003Ci\u003E\u00ab La jouissance des droits et libert\u00e9s... doit \u00eatre assur\u00e9e, sans distinction aucune, fond\u00e9e notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance \u00e0 une minorit\u00e9 nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation \u00bb\u003C\/i\u003E.\u003C\/blockquote\u003E\u003Cp\u003ELe Protocole n\u00ba 12 \u00e0 ladite Convention europ\u00e9enne des droits de l'homme, plus large encore, interdit tout acte de discrimination li\u00e9 \u00e0 la \u00ab \u003Ci\u003Ejouissance de tout droit pr\u00e9vu par la loi \u00bb\u003C\/i\u003E.\u003C\/p\u003E\u003Cblockquote\u003E\u00ab \u003Ci\u003ENul ne peut faire l'objet d'une discrimination de la part d'une autorit\u00e9 publique, quelle qu'elle soit \u00bb\u003C\/i\u003E (article 1).\u003C\/blockquote\u003E\u003Cp\u003ELe D\u00e9fenseur des droits est tr\u00e8s critique, dans son avis rendu en urgence \u00ab \u003Ci\u003EExtension du passe sanitaire : \u003Ca href=\"https:\/\/www.huffingtonpost.fr\/entry\/pass-sanitaire-defenseure-des-droits-souleve-10-points-dalerte_fr_60f6f94ee4b0e92dfebd017b\"\u003Eles 10 points d'alerte de la D\u00e9fenseure des droits\u003C\/a\u003E \u00bb\u003C\/i\u003E du 20 juillet 21. Fondamentalement, il remet en cause \u003Ci\u003E\u003Cb\u003Ela proportionnalit\u00e9 des restrictions apport\u00e9es \u00e0 l'objectif de sauvegarde de la sant\u00e9 publique qu'elles poursuivent\u003C\/b\u003E\u003C\/i\u003E.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003ELe 31 mars 2021, le Conseil de l'Europe avait alert\u00e9\u003C\/b\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003Edans son avis \u003Cb\u003E\u00ab \u003Ci\u003EProtection des droits de l'homme et pass vaccinal \u00bb\u003C\/i\u003E\u003C\/b\u003E sur l'utilisation \u00e9ventuelle de certificats de vaccination, comme celle de donn\u00e9es relatives \u00e0 l'immunisation, \u003Cb\u003E\u00ab\u003C\/b\u003E \u003Ci\u003E\u00e0 des fins autres que strictement m\u00e9dicales, par exemple pour donner aux personnes concern\u00e9es un acc\u00e8s exclusif \u00e0 des droits, services ou lieux publics \u00bb\u003C\/i\u003E.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ECette question soulevait de nombreuses questions de respect des droits de l'homme et devait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e \u00ab \u003Ci\u003Eavec la plus grande prudence \u00bb\u003C\/i\u003E.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ECette position trouve un \u00e9cho dans sa r\u00e9solution 2351 \u00ab \u003Ci\u003EVaccins contre le \u003Ca href=\"https:\/\/www.huffingtonpost.fr\/entry\/jo-de-tokyo-les-athletes-rappeles-a-lordre-pour-leurs-celebrations_fr_60fe6a3fe4b0733516285a9b\"\u003ECovid-19\u003C\/a\u003E : consid\u00e9rations \u00e9thiques, juridiques et pratiques \u00bb\u003C\/i\u003E, qui pr\u00e9sentait comme \u00e9l\u00e9ment permettant de garantir un niveau \u00e9lev\u00e9 d'acceptation des vaccins le fait \u00ab \u003Ci\u003Ede s'assurer que les citoyens et citoyennes sont inform\u00e9s que la vaccination n'est pas obligatoire et que\u003C\/i\u003E \u003Cb\u003E\u003Ci\u003Epersonne ne subit de pressions politiques, sociales ou autres pour se faire vacciner, s'il ou elle ne souhaite pas le faire personnellement \u00bb\u003C\/i\u003E\u003C\/b\u003E.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ECette mesure liberticide, pr\u00e9sent\u00e9e par le gouvernement comme lib\u00e9ratrice a des relents orwelliens suscite une opposition grandissante semaine apr\u00e8s semaine. Comme le dit l'\u00e9conomiste \u00c9ric Verhaeghe :\u003C\/p\u003E\u003Cblockquote\u003E\u00ab \u003Ci\u003Ela mise en place du pass sanitaire donne lieu \u00e0 un magnifique flash totalitaire provoqu\u00e9 par Emmanuel Macron. Dans ces moments o\u00f9 la d\u00e9mocratie c\u00e8de bri\u00e8vement la place \u00e0 des mesures autoritaires illib\u00e9rales, \u003Cb\u003Ela propagande d'\u00c9tat donne dans la novlangue \u00e0 la Big Brother de 1984. Ce qui est liberticide devient lib\u00e9rateur, et ce qui est lib\u00e9rateur est d\u00e9nonc\u00e9 comme une menace. \u00bb\u003C\/b\u003E\u003C\/i\u003E\u003Csup\u003E(5)\u003C\/sup\u003E\u003C\/blockquote\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003E\u00c0 quoi correspond cette volont\u00e9 du gouvernement de prolongation du pass en l'absence d'\u00e9pid\u00e9mie comme le prouve le r\u00e9seau sentinelle, sinon \u00e0 une extorsion de consentement \u00e0 la pseudo vaccination et \u00e0 la troisi\u00e8me dose et les suivantes\u003C\/b\u003E ?\u003C\/p\u003E\u003Cblockquote\u003E\u003Ci\u003E\u003Cb\u003E\u00ab\u003C\/b\u003E le gouvernement s'occupe de contraindre les personnes encore non vaccin\u00e9es de le faire : ce vendredi 15 octobre a marqu\u00e9 la fin du remboursement des tests PCR et antig\u00e9niques de confort. \"Les tests ne seront payants que pour les personnes qui ne sont pas du tout vaccin\u00e9es et qui n'ont pas d'ordonnance\", a expliqu\u00e9 Olivier V\u00e9ran sur France Info le 13 octobre. De plus, les autotests n\u00e9gatifs r\u00e9alis\u00e9s sous supervision m\u00e9dicale ne sont plus reconnus comme preuve d'obtention du pass sanitaire\u003C\/i\u003E. \u00bb\u003Csup\u003E(6)\u003C\/sup\u003E\u003C\/blockquote\u003E\u003Cp\u003E\u003Cbig\u003EUNE EXTORSION DE CONSENTEMENT AUX PLUS FAIBLES\u003C\/big\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ECette d\u00e9cision est inacceptable\u003Cb\u003E. Elle va discriminer ceux qui ne pourront s'assurer un budget \u00ab tests \u00bb et contraindre les plus pauvres \u00e0 s'injecter cette th\u00e9rapie inefficace et dangereuse\u003C\/b\u003E. La transparence sur les contaminations post vaccinales et l'existence ni\u00e9e de formes graves chez les vaccin\u00e9s ainsi que les effets secondaires relat\u00e9s par les agences para\u00eet indispensable aupr\u00e8s de vous, nos repr\u00e9sentants. Est-ce le cas ? Et que justifie une nouvelle fois une \u00ab proc\u00e9dure acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e \u00bb alors que le gouvernement lui-m\u00eame reconna\u00eet \u00ab la baisse de la circulation du virus \u00bb ?\u003Csup\u003E(7)\u003C\/sup\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ECHERS \u00c9LUS, NOUS COMPTONS SUR VOUS\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003Epour nous rendre nos libert\u00e9s ch\u00e8rement acquises il y a un peu plus de deux si\u00e8cles. Il semble que la commission des lois aille dans ce sens et nous f\u00e9licitons ses membres.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u00ab \u003Ci\u003EPass Sanitaire : Les D\u00e9put\u00e9s Desserrent Momentan\u00e9ment Le Dispositif En Commission Des Lois \u00bb C.M. avec AFP Le 15\/10\/2021\u003C\/i\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELe projet de loi \u00ab \u003Ci\u003E\u003Cb\u003Evigilance sanitaire \u00bb\u003C\/b\u003E\u003C\/i\u003E sera-t-il r\u00e9tabli \u00e0 sa version initiale le 19 octobre lors de son passage en s\u00e9ance \u00e0 l'Assembl\u00e9e ?\u003C\/p\u003E\u003Cblockquote\u003E\u003Ci\u003E\u00ab Momentan\u00e9ment, les d\u00e9put\u00e9s ont all\u00e9g\u00e9 vendredi les conditions de mise en œuvre du controvers\u00e9 pass sanitaire, prenant ainsi le gouvernement \u00e0 rebrousse-poil, avant le passage du projet de loi \"vigilance sanitaire\" dans l'H\u00e9micycle, mardi \u00bb Contre toute attente, les d\u00e9put\u00e9s, qui examinaient cet \u00e9ni\u00e8me texte sur l'\u00e9tat d'urgence sanitaire en commission des Lois, ont adopt\u00e9 un amendement du d\u00e9put\u00e9 La R\u00e9publique en marche (LREM) Pac\u00f4me Rupin, \u003Cb\u003Eopposant de longue date \u00e0 cet outil qu'il juge \u00ab dangereux \u00bb pour les libert\u00e9s publiques. \u00bb\u003C\/b\u003E\u003C\/i\u003E\u003C\/blockquote\u003E\u003Cp\u003EL'amendement de Pac\u00f4me Rupin, adopt\u00e9 de justesse par 8 voix contre 7, pr\u00e9voit de circonscrire l'utilisation du pass sanitaire g\u00e9ographiquement et en fonction de l'\u00e9volution de l'\u00e9pid\u00e9mie de Covid. Il propose que le recours au pass soit territorialis\u00e9 et qu'il ne puisse \u00eatre mis en œuvre qu'en cas de taux d'incidence sup\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 50, sur une semaine continue, dans le d\u00e9partement concern\u00e9.\u003C\/p\u003E\u003Cblockquote\u003E\u003Ci\u003E\u00ab Il est important de mettre des crit\u00e8res. On ne peut pas laisser une totale facult\u00e9 au gouvernement d'utiliser cet outil sans un minimum de r\u00e8gles. Je pense qu'on peut avancer, peut-\u00eatre pas sur celui-l\u00e0 (son amendement adopt\u00e9, NDLR) mais sur un encadrement un peu plus strict \u00bb\u003C\/i\u003E, a d\u00e9clar\u00e9 Pac\u00f4me Rupin.\u003Csup\u003E(8)\u003C\/sup\u003E\u003C\/blockquote\u003E\u003Cp\u003ECeci est d\u00e9j\u00e0 un premier pas, mais bien s\u00fbr nous esp\u00e9rons, de vous, nos \u00e9lus, \u003Cb\u003Eune r\u00e9cup\u00e9ration totale de nos libert\u00e9s, la suppression de la loi d'urgence qui comme le montre la disparition de l'\u00e9pid\u00e9mie, n'a plus aucune l\u00e9gitimit\u00e9 sanitaire.\u003C\/b\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EMerci de votre \u00e9coute.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EAvec nos respects.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003EDre Nicole Del\u00e9pine\u003C\/b\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003EDr G\u00e9rard Del\u00e9pine\u003C\/b\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003ENotes\u003C\/b\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E(1) L'internaute.com \u003Ca href=\"https:\/\/www.linternaute.com\/account\/sarah-ponchin-2897396\"\u003ESarah Ponchin\u003C\/a\u003E, Mis \u00e0 jour le 15\/10\/21 PASS SANITAIRE. Une troisi\u00e8me dose de rappel du vaccin Covid-19 sera-t-elle bient\u00f4t obligatoire pour tout le monde afin d'avoir un pass sanitaire valide ? Le gouvernement pourrait l'envisager \u00e0 long terme.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E(2) IRA : insuffisance respiratoire aigu\u00eb, non sp\u00e9cifique du Covid\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E(3) \u003Ca href=\"https:\/\/websenti.u707.jussieu.fr\/sentiweb\"\u003Ewebsenti.u707.jussieu.fr\u003C\/a\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E(4) \u003Ca href=\"https:\/\/www.huffingtonpost.fr\/entry\/pass-sanitaire-lequilibre-delicat-entre-libertes-et-protection-de-la-sante-publique-blog_fr_60fe85d1e4b06e84e31ef7f0\"\u003EPass sanitaire : l'\u00e9quilibre d\u00e9licat entre libert\u00e9s et protection de la sant\u00e9 publique Le HuffPost (huffingtonpost.fr)\u003C\/a\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E(5) \u003Ca href=\"https:\/\/lecourrierdesstrateges.fr\/2021\/05\/14\/le-pass-sanitaire-ce-flash-totalitaire-entre-novlangue-de-big-brother-et-great-reset\"\u003ELe pass sanitaire, ce flash totalitaire entre novlangue de Big Brother et Great Reset - Le Courrier des Strat\u00e8ges (lecourrierdesstrateges.fr)\u003C\/a\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E(6) \u003Ca href=\"https:\/\/www.linternaute.com\/sortir\/guide-des-loisirs\/2538272-pass-sanitaire-bientot-une-troisieme-dose-pour-tous\"\u003EPass sanitaire : bient\u00f4t une troisi\u00e8me dose pour tous ? (internaute.com)\u003C\/a\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E(7) De l'aveu m\u00eame du porte-parole de l'Elys\u00e9e, l'\u00e9pid\u00e9mie est termin\u00e9e et toutes ces mesures existeraient, car : \u00ab Gabriel Attal a martel\u00e9 qu'il existait toujours un \"risque non n\u00e9gligeable de reprise de l'\u00e9pid\u00e9mie\". Actuellement c'est plut\u00f4t une \u00e9pid\u00e9mie de tuberculose qui se profile pourtant...\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E(8) \u003Ca href=\"https:\/\/www.bfmtv.com\/politique\/parlement\/pass-sanitaire-les-deputes-desserrent-momentanement-le-dispositif-en-commission-des-lois\"\u003Ebfmtv.com\u003C\/a\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELa source originale de cet article est \u003Ca href=\"https:\/\/nouveau-monde.ca\/lettre-ouverte-aux-deputes-et-senateurs-francais-appeles-a-voter-le-19-octobre-2021-la-prolongation-injustifiee-de-letat-durgence\"\u003Enouveau-monde.ca\u003C\/a\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ECopyright \u00a9 \u003Ca href=\"https:\/\/www.mondialisation.ca\/author\/nicole-delepine\"\u003EDre Nicole Del\u00e9pine\u003C\/a\u003E et \u003Ca href=\"https:\/\/www.mondialisation.ca\/author\/gerard-delepine\"\u003EDr G\u00e9rard Del\u00e9pine\u003C\/a\u003E, \u003Ca href=\"https:\/\/nouveau-monde.ca\/lettre-ouverte-aux-deputes-et-senateurs-francais-appeles-a-voter-le-19-octobre-2021-la-prolongation-injustifiee-de-letat-durgence\"\u003Enouveau-monde.ca\u003C\/a\u003E, 2021\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Ca href=\"https:\/\/www.mondialisation.ca\/lettre-ouverte-aux-deputes-et-senateurs-francais-appeles-a-voter-le-19-octobre-2021-la-prolongation-injustifiee-de-letat-durgence\/5661448\"\u003Emondialisation.ca\u003C\/a\u003E\u003C\/p\u003E"}}