Par Kit Klarenberg
Une manifestante pro-palestinienne avec un policier de la PSU. Alisdare Hickson de Woolwich, Royaume-Uni, CC BY-SA 2.0 creativecommons.org, via Wikimedia Commons
"Les attaques contre ceux qui dénoncent le génocide en Palestine ne relèvent que d'abus du droit au service du fascisme. Londres porte atteinte à leur droit légal & reconnu à la résistance".
Par Kit Klarenberg pour MintPress News, 29 avril 2025
Aux États-Unis et dans une grande partie de l'Occident, critiquer Israël et manifester sa solidarité avec la Palestine est progressivement criminalisé, un projet défendu depuis longtemps par le gouvernement israélien et ses puissants réseaux de lobbying.
En février 2020, le dirigeant israélien et criminel de guerre recherché internationalement Benjamin Netanyahu s'est fièrement vanté que Tel Aviv a "fait adopter des lois dans la plupart des États américains" pour punir ceux qui boycottent Israël, offrant ainsi un rare aperçu de l'influence étrangère qui érode la liberté d'expression au cœur même des États-Unis.
Depuis, les lois anti-boycott se sont discrètement répandues dans des dizaines d'États, obligeant les institutions publiques, les entreprises et même les entrepreneurs individuels à prêter allégeance à Israël, sous peine de perdre leur emploi, leurs contrats et leurs financements. Ce qui n'était au départ qu'une initiative marginale visant à protéger Tel-Aviv des critiques populaires s'est rapidement transformé en une attaque généralisée contre la liberté d'expression dans l'ensemble du monde occidental.
La grande majorité des États disposent désormais de lois interdisant aux entités locales, y compris les hôpitaux et les écoles, de travailler avec des personnes ou des entreprises qui boycottent Israël. Par exemple, en 2016, le Sénat de l'Indiana a unanimement adopté une loi exigeant le désinvestissement obligatoire des agences étatiques, des entreprises commerciales et des organisations à but non lucratif, y compris les universités, de toute entreprise impliquée dans "la promotion d'activités visant à boycotter, désinvestir ou sanctionner Israël".
La législation qualifie les boycotts contre Israël
d'"antidémocratiques et profondément préjudiciables à la cause de la paix, de la justice, de l'égalité, de la démocratie et des droits humains pour tous les peuples du Moyen-Orient".
Plusieurs États ont adopté des lois comparables par le biais de décrets administratifs et exécutoires signés par leurs gouverneurs. Dans certains cas, les contractants de l'État, qu'il s'agisse d'individus ou d'organisations, sont légalement tenus de prouver leur opposition au BDS en signant des déclarations contractuelles de non-soutien au BDS, ce qui, selon les détracteurs, revient essentiellement à un serment d'allégeance à Israël.
Des agents de l'État, notamment des enseignants, ont perdu leur emploi pour avoir refusé. En mai 2021, un juge fédéral a déclaré cette législation "inconstitutionnelle" en Géorgie, la qualifiant de "discours imposé". Sans se laisser dissuader, le gouverneur de Géorgie, Brian Kemp, a réintroduit la mesure quelques mois plus tard, avec quelques modifications.
L'influence extraordinaire et croissante d'Israël sur les lois américaines ces dernières années, ainsi que les conséquences dévastatrices pour la solidarité avec la Palestine aux États-Unis et à l'étranger, passent inaperçues dans les médias grand public, qui se gardent bien de les critiquer, et encore moins de les condamner.
Depuis le 7 octobre, la campagne de criminalisation des sentiments pro-palestiniens aux États-Unis et l'omerta (code du silence) des médias sur cette croisade inquiétante se sont considérablement intensifiées. Cependant, ces développements inquiétants ne se limitent pas aux États-Unis, mais sont accueillis avec enthousiasme par un nombre croissant de pays impliqués dans le génocide de Gaza.
"Une recrudescence impressionnante"
Dans un témoignage grave sur la vitesse à laquelle les organisations pro-israéliennes basées aux États-Unis, y compris plusieurs groupes de défense juifs de premier plan, ont cherché à tirer parti du 7 octobre à leurs propres fins, deux semaines et demie après que les combattants palestiniens aient franchi les tristement célèbres murs d'apartheid de Gaza, le législateur républicain Mike Lawler a proposé le projet de loi H.R. 6090, également connu sous le nom de "Antisemitism Awareness Act" (loi sur la sensibilisation à l'antisémitisme).
Lawler est un important bénéficiaire des fonds du lobby israélien, le groupe de pression influent AIPAC lui ayant versé 392 669 dollars rien qu'en 2023 et 2024, ce qui en fait de loin son plus gros donateur. Son projet de loi exigerait que le ministère de l'Éducation tienne compte de la définition opérationnelle très controversée de l'antisémitisme de l'International Holocaust Remembrance Alliance (IHRA) (qui, selon ses détracteurs, assimilent la critique d'Israël à de l'antisémitisme) pour déterminer si des cas de harcèlement sont motivés par l'antisémitisme, soulevant la crainte qu'il viole les dispositions du titre VI de la loi sur les droits civils de 1964.
Selon ses promoteurs, cette loi "interdit la discrimination fondée sur la race, la couleur et l'origine nationale dans les programmes et activités bénéficiant d'une aide financière fédérale", y compris dans les collèges et universités. La loi H.R. 6090 est ouvertement soutenue par presque toutes les organisations pro-israéliennes influentes, y compris l'ADL.
La définition de l'IHRA a été condamnée par de nombreuses personnes, y compris l'avocat Kenneth Stern, qui a contribué à sa rédaction, pour avoir faussement amalgamé la critique légitime d'Israël et l'antisémitisme. L' ACLU avertit que le projet de loi H.R. 6090 comporte clairement le risque que les établissements d'enseignement américains
"restreignent la liberté d'expression des étudiants et des professeurs critiques à l'égard du gouvernement israélien et de ses opérations militaires", par crainte de "perdre leur financement fédéral".
Une loi américaine de longue date interdit déjà la discrimination et le harcèlement antisémites par les entités financées par le gouvernement fédéral, rendant la législation proposée totalement inutile.
Malgré les menaces flagrantes et gravissimes que ce projet de loi fait peser sur les libertés fondamentales, et malgré les vives critiques formulées par d'importants groupes juifs (tels que J Street et Jewish Voice for Peace), il n'a pratiquement pas été relayé par les grands médias. Le Congrès l'a néanmoins soutenu à une écrasante majorité, par 320 voix contre 91.
Les sénateurs n'ont toutefois pas examiné le projet de loi, ce qui a incité le membre du Congrès Josh Gottheimer, qui a reçu 797 189 dollars de l'AIPAC en 2023 et 2024, à le présenter à nouveau en février. Entre-temps, les législateurs américains ont de nouveau pris une mesure très inquiétante en faveur d'Israël.
Le 28 novembre 2023, le membre du Congrès David Kustoff, autre bénéficiaire de l'AIPAC, a présenté une résolution à la Chambre "condamnant fermement et dénonçant la montée drastique de l'antisémitisme" aux États-Unis et "dans le monde entier" depuis le 7 octobre. Citant la définition de l'antisémitisme de l'IHRA, cette résolution qualifiait de génocidaires les slogans populaires de solidarité avec la Palestine protégés par le Premier Amendement "Du fleuve à la mer", "La Palestine sera libre" et "Gaza vaincra", et affirmait qu'une veillée aux chandelles organisée ce mois-là au Comité national démocrate avait mis des vies en danger.
En conclusion, elle appelait le Congrès à "déclarer clairement et fermement que l'antisionisme, c'est l'antisémitisme", comme il l'a fait de manière excessive. Au total, 311 législateurs ont voté en faveur de la résolution, contre seulement 14 contre.
Niko House, personnalité médiatique et militant spécialisé dans les droits civiques et les questions anti-impérialistes, estime que ces efforts sont des tentatives désespérées pour justifier des mesures légales qui menacent les libertés civiles et qui seraient impensables si un autre pays était dans le collimateur, y compris les États-Unis eux-mêmes.
"Si elles sont adoptées, ces lois donneront aux autorités un pouvoir discrétionnaire pour persécuter toute personne attirant l'attention sur les niveaux sans précédent de discrimination dont sont victimes les Palestiniens aujourd'hui, et ce depuis plus de 75 ans", a déclaré M. House à MintPress. Il exprime un mépris particulièrement vif pour la proposition de loi H.R. 6090 :
"En tant qu'homme noir, je trouve profondément insultant que le Congrès exploite la loi sur les droits civiques pour réduire au silence, voire criminaliser, les opinions pro-palestiniennes. Qu'il s'agisse de ségrégation, de liberté de fréquenter l'établissement d'enseignement de son choix ou d'exercer la profession de son choix, ou encore d'accès égal et sans discrimination aux infrastructures et aux moyens de subsistance de base tels que la nourriture et l'eau, les Palestiniens souffrent depuis la création d'Israël des formes mêmes de discrimination que la loi visait à combattre. Et le génocide de Gaza n'a fait qu'empirer la situation".
"Cibler les détracteurs"
Cette guerre juridique cynique en faveur d'Israël est une tradition de longue date dans la politique américaine moderne. En 1977, deux amendements à la loi sur l'administration des exportations et au code fiscal américain ont été adoptés. En théorie, ils interdisaient aux citoyens et aux entreprises américains s'aligner sur les boycotts étrangers contre tout pays considéré comme "allié" de Washington. En réalité, ils visaient spécifiquement à contrer l' embargo sur Israël imposé de longue date par la Ligue arabe. La plupart des alliés des États-Unis ont adopté cette interdiction, ce qui, dans certains cas, a eu pour effet de nuire ironiquement à leurs relations avec Israël.
Puis, en 1987, Ronald Reagan a désigné l'Organisation de libération de la Palestine (OLP) - alors reconnue presque universellement comme la représentante légitime du peuple palestinien - comme une entité terroriste, mais a promulgué l'année suivante une dérogation autorisant les "contacts" entre les responsables de la Maison Blanche et le groupe.
Ce compromis a contraint l'Organisation à fermer son bureau à Washington et à mettre fin à la plupart de ses initiatives diplomatiques et de collecte de fonds officielles, mais a permis aux autorités américaines de continuer à dialoguer avec ses dirigeants sans conséquences juridiques.
Une autre initiative du Congrès américain après le 7 octobre fait également écho à cette sinistre période de l'histoire. Le 12 décembre 2023, Mariannette Miller-Meeks, une fervente parlementaire pro-israélienne qui a reçu des sommes considérables du lobby israélien tout en coparrainant et en votant en faveur de multiples mesures pro-israéliennes qui, selon ses détracteurs, suppriment les droits des Palestiniens et enfreignent le Premier Amendement, a proposé le projet de loi H.R. 6578. Elle prévoit la création d'une "Commission d'étude des actes antisémites" aux États-Unis.
Les clauses de cette législation font exclusivement référence à l'"antisémitisme" dans le contexte de la critique des actions d'Israël à Gaza après le 7 octobre. Le communiqué de presse qui l'accompagne montre clairement que les militants solidaires de la Palestine sont les personnes visées, en particulier les étudiants des collèges et universités. Sous ses auspices, une enquête officielle du Congrès sur l'opposition à Israël parmi les citoyens et les organisations américains aurait été lancée, et tout témoin cité à comparaître pour témoigner aurait été empêché d'invoquer son droit constitutionnel de garder le silence pendant l'interrogatoire.
Lara Friedman, présidente du Middle East Forum for Peace, a dénoncé cette proposition comme une tentative malveillante d'instaurer l'équivalent moderne de la tristement célèbre Commission sur les activités anti-américaines (qui a enquêté sur les soutiens présumés du communisme durant la guerre froide). Créée par le sénateur Joe McCarthy en 1938, cette commission a enquêté sur les opinions politiques de citoyens privés, de fonctionnaires et d'organisations publiques et gouvernementales. Ce processus a détruit d'innombrables carrières et vies. Friedman accuse la loi H. R. 6578 de vouloir faire de même, "mais cette fois en ciblant les détracteurs d'Israël".
"Politiques perturbatrices"
Il serait erroné de considérer cette vague de lois répressives comme un phénomène unique ou isolé propre aux États-Unis, ou comme la seule conséquence du génocide de Gaza. Au lendemain du 7 octobre, les autorités allemandes, qui ont discrètement soutenu le programme illégal d'armement nucléaire d'Israël pendant des années, ont lancé une répression sans précédent contre les militants et les groupes solidaires de la Palestine. Cette répression s'est traduite par des agressions brutales contre des manifestants de tous âges et de tous sexes, par la condamnation de personnes pour avoir entonné des chants pro-palestiniens devant les tribunaux municipaux et régionaux, et par des restrictions sur l'usage des langues étrangères lors de manifestations publiques.
Les autorités municipales et régionales allemandes ont interdit ou envisagent d'interdire l'affichage de triangles rouges (symbole adopté par certains combattants de la résistance palestinienne). Depuis juin 2024, les candidats à la nationalité allemande doivent passer un test sur leurs connaissances du judaïsme et de la vie juive. Ils doivent aussi déclarer leur soutien au droit d'Israël à exister pour prouver leur attachement aux "valeurs allemandes". Des experts juridiques et des défenseurs des droits humains ont vivement contesté cette condition d'adhésion politique à un État étranger comme condition à l'obtention de la nationalité.
Cette vague de répression juridique ne se limite pas à l'Allemagne. Outre-Manche, les autorités britanniques ont également intensifié leur répression contre la dissidence. En février 2024, trois personnes ont été condamnées pour terrorisme en Grande-Bretagne après avoir affiché des images de parapentes lors d'une manifestation de solidarité avec la Palestine, au motif controversé que cela revient à "glorifier les actions" du Hamas. Depuis, plusieurs militants et journalistes britanniques pro-palestiniens ont été arrêtés, perquisitionnés et poursuivis pour "soutien" au Hamas. En décembre 2024, l'ONU a tiré la sonnette d'alarme sur la législation antiterroriste "vague et trop étendue" de Londres.
Ces lois ne définissent pas le terme "soutien", ce qui, selon l'ONU, risque d'entraîner la mise en cause de personnes dissidentes qui ne peuvent être accusées de manière plausible d'approuver les "actes terroristes violents" de groupes interdits, y compris leurs courants politiques, et d'être prises dans les mailles du filet législatif. Sans se laisser décourager, les autorités n'ont fait qu'intensifier leur harcèlement des voix solidaires de la Palestine.
Naila Kauser, une militante actuellement recherchée par la police antiterroriste de Londres pour des déclarations pro-palestiniennes qu'elle aurait faites sur les réseaux sociaux, déclare à MintPress News :
"Les attaques contre les militants et les journalistes qui dénoncent le génocide en Palestine ne peuvent être qualifiées que d'abus du droit au service du fascisme. C'est l'État britannique qui viole plusieurs lois internationales, dont la Convention sur le génocide, en continuant à soutenir Israël par le partage de renseignements, le commerce des armes et la protection diplomatique des criminels de guerre israéliens, comme nous l'avons vu récemment avec la visite pas si secrète du ministre des Affaires étrangères israélien à Londres. En proscrivant ceux qui luttent contre l'occupation, la Grande-Bretagne porte également atteinte à leur droit légal internationalement reconnu à la résistance".
Asa Winstanley, rédacteur en chef d'Electronic Intifada, dont le domicile londonien a été perquisitionné et les appareils numériques saisis par la police antiterroriste à l'aube en octobre 2024, suggère à MintPress News que l'adoption par le gouvernement britannique, en décembre 2016, de la définition erronée de l'antisémitisme de l'IHRA a peut-être joué un rôle dans la vague de répression contre "la dissidence, la protestation et l'action politique légitimes" contre les crimes commis par l'État israélien. Il affirme que cette définition controversée, qui aurait été influencée par les services de renseignement israéliens, "ne protège en rien les Juifs ni personne d'autre - son objectif premier est de criminaliser les Palestiniens et leurs soutiens".
Winstanley cite l'exemple frappant d'un conseil municipal londonien qui, en 2019, a utilisé la définition de l'antisémitisme de l'IHRA pour interdire à une randonnée cycliste pro-palestinienne locale, qui cherchait à collecter des fonds pour acheter des équipements sportifs aux enfants de Gaza, de traverser ses parcs.
"Il ne s'agissait pas d'une action directe, cela n'avait rien à voir avec le peuple juif, ce n'était pas de la discrimination, c'était de la pure solidarité, et même cela a été officiellement jugé contraire à la définition de l'IHRA", a ajouté Winstanley.
"Autorité morale"
En juin 2023, le projet de loi au titre pompeux "Economic Activity of Public Bodies (Overseas Matters) Bill" [loi sur l'activité économique des organismes publics (affaires étrangères)] a été présenté au Parlement britannique. Son objectif est d'interdire à tout organisme public de réaliser des investissements et des marchés publics "de façon à traduire une désapprobation politique ou morale à l'égard d'un État étranger".
Un communiqué de presse accompagnant le projet de loi précisait clairement que l'objectif explicite de la législation était de protéger les "entreprises et organisations" affiliées à Israël. Michael Gove, le ministre qui a présenté le projet de loi, a déclaré à propos des actions menées par BDS :
"Ces campagnes sapent non seulement la politique étrangère du Royaume-Uni, mais elles entraînent également une rhétorique antisémite et des abus effroyables. Voilà pourquoi nous avons pris cette mesure radicale afin de mettre un terme à ces politiques perturbatrices une fois pour toutes".
Le nombre d'organisations concernées est colossal, allant des conseils locaux aux universités, et les implications sont graves à tous les niveaux. Les institutions peuvent faire l'objet d'une enquête à la seule discrétion des responsables gouvernementaux et se voir infliger des amendes très lourdes en cas d'infraction. Durant les années 1980, lorsque le gouvernement britannique refusait de sanctionner ou de condamner l'Afrique du Sud, les mêmes entités visées par cette législation boycottaient l'État d'apartheid. Si la nouvelle loi avait été en vigueur à l'époque, ces activités auraient été totalement illégales.
Pour aggraver encore les choses, la loi anti-BDS viole plusieurs résolutions de l'ONU et contredit les déclarations du gouvernement britannique lui-même. La position officielle de Londres depuis des décennies est que les colonies israéliennes"sont illégales au regard du droit international, constituent un obstacle à la paix et menacent la solution à deux États au conflit israélo-palestinien".
À ce titre, les autorités découragent activement le secteur privé britannique de faire des affaires dans ce pays. Pourtant, les organismes publics pourraient désormais être légalement empêchés de suivre ce précepte.
Toutefois, il reste une voie juridique potentielle de résistance. Comme MintPress News l'a déjà rapporté, de nombreux précédents juridiques indiquent que les pays signataires de la Convention sur le génocide, comme la Grande-Bretagne, doivent "recourir à tous les moyens raisonnablement disponibles" pour empêcher le génocide. De plus, continuer à fournir une aide ou une assistance à un État qui commet un génocide constitue une violation de l'article I de la Convention. Cette disposition pourrait constituer une protection juridique contre la nouvelle loi anti-BDS de Londres. Comme le conclut la militante Naila Kauser, elle-même visée par les dernières mesures prises par Londres :
"Les lois qui protègent le génocide n'ont aucune légitimité, et les États qui les appliquent et permettent le génocide n'ont aucune autorité morale. Ils veulent nous faire taire, mais nous devons continuer à résister à ces attaques, ainsi qu'au génocide en cours, par tous les moyens à notre disposition jusqu'à ce que la Palestine soit libérée".
Kit Klarenberg est un journaliste d'investigation et contributeur de MintPress News qui explore le rôle des services de renseignement dans la formation de la politique et des perceptions. Ses travaux ont déjà été publiés dans The Cradle, Declassified UK et Grayzone. Suivez-le sur Twitter @KitKlarenberg.
Source: https://www.mintpressnews.com/legal-crackdown-criticism-israel-october-7/289468
Traduit par Spirit of Free Speech