France-Soir
AFP/Archives - Nicolas TUCAT
La poubelle déborde d'argent public... Un document confidentiel de l'Ademe, révélé par Le Monde, montre que plus de la moitié des intercommunalités françaises imposent une taxe d'enlèvement des ordures ménagères (Teom ou Reom) bien au-delà du coût réel du service.
Pour certaines, le taux grimpe à 130 %, voire 150 %. Une pratique illégale, puisque la loi interdit formellement de détourner cette taxe vers d'autres dépenses publiques, même locales. « Plus de la moitié des intercommunalités collectent de quoi financer largement plus de 100 % du coût réel de la collecte et du traitement des déchets ménagers. Pour un petit nombre d'entre elles, le taux s'envole même au-delà de 130 %, voire de 150 % », alerte le journal. Et quand on demande des comptes aux élus, la réponse frôle l'aveu de faiblesse : « ces prélèvements élevés sont plutôt le fruit de leurs difficultés chroniques à faire face aux contraintes d'autofinancement de la gestion des déchets imposées par l'État, dans un contexte budgétaire difficilement prévisible ». En clair, les contribuables bouchent les trous du budget… ou plutôt anticipent les trous à venir.
Selon Reporterre, qui relaie l'enquête, cette situation s'explique par un mélange d'approximation financière, de manque d'outils de régulation, et d'opacité chronique. Pourtant, l'Ademe met régulièrement à disposition des collectivités des référentiels de coûts. Sauf que... leur usage est facultatif. Les taux explosent et des citoyens payent plus pour un service inchangé, voire dégradé dans certains territoires.