01/06/2023 francesoir.fr  2min #229278

Dupond-Moretti veut faire du travail d'intérêt général une « peine de référence »

France-Soir, avec AFP

F. Froger / Z9, pour FranceSoir

DÉPÊCHE — Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a déclaré ce jour vouloir faire du travail d'intérêt général (TIG) « une peine de référence ». Une annonce qui survient à l'occasion du 40e anniversaire de l'entrée dans le droit français de cette mesure alternative à la prison, alors que la France vient de battre son record d'incarcérations...

Le TIG doit devenir « une peine de référence qui permette de lutter efficacement contre la récidive et d'assurer la sécurité à laquelle nous tous aspirons », a souhaité le garde des Sceaux. C'est un des points phares de son projet de loi d'orientation et de programmation de la justice.

Entre autres choses, le texte prévoit de généraliser la possibilité de faire appel aux entreprises de l'économie sociale et solidaire pour y effectuer des TIG, ou encore de simplifier le recours au TIG comme obligation d'un sursis probatoire.

« Je souhaite que les juridictions prononcent davantage cette peine chaque fois que cela est possible », a indiqué le ministre dans son discours. « Nous devons penser au TIG à tous les stades de la procédure, lors du prononcé de la peine et tout au long de la procédure ».

Officiellement, il s'agit de favoriser « l'insertion de personnes condamnées, majoritairement jeunes », grâce au « caractère réparateur » du TIG, qui consiste à « réaliser un travail gratuit au profit de la collectivité ». D'un autre côté, cela pourrait peut-être aider à désengorger les prisons françaises, qui sont pleines à craquer.

Lire aussi :  Record d'incarcérations en France: l'État veut de nouvelles places de prison

Un beau projet, dont le développement ravit le garde des Sceaux : « L'offre de TIG est passée de 18 000 postes début 2019 à plus de 36 000 places à présent ».

Cela étant, cette peine n'est que rarement plébiscitée par les tribunaux, qui préfèrent souvent la détention à domicile sous surveillance électronique comme alternative à l'incarcération. Comme le rapporte l'AFP, Éric Dupond-Moretti doit justement publier vendredi une circulaire pour « inciter l'autorité judiciaire à prononcer davantage de peines de TIG ». Et, dans le cas où les obligations des TIG ne seraient pas respectées, si possible, ce serait une peine de prison.

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