par Liliane-Held Khawam
La Suisse a signé le 16 septembre 2025 via l'AELE un contrat de libre-échange avec les États du Mercosur qui offre toutes les chances d'achever la paysannerie locale. Cette mise à mort finale est l'aboutissement d'un long processus de harcèlement de nos exploitants agricoles locaux, sujet que nous dénonçons ici depuis de très nombreuses années.
La mise à mort des paysans et agriculteurs suisses a commencé il y a des décennies
Je mets volontairement le rappel d'articles pour bien montrer au lecteur que la fin des petites et moyennes exploitations agricoles occidentales est le fruit d'une politique voulue par les plus hautes instances depuis des décennies. Il n'y a rien de complotiste dans le fait d'oser affirmer que ce thème fait partie d'une planification dirigée et autoritaire, comme avaient su le faire avec brio les soviétiques.
• Agriculture suisse : trop, c'est trop 2017
• Délocaliser l'agriculture, la Commission européenne est pour ! 2018
• Si la Suisse est encore une démocratie, alors il faut protéger les paysans 2017
• Les paysans locaux ont le choix entre vendre ou se pendre 2018
• Agriculture : Le harcèlement de nos paysans profite à... la mafia 2018
• La globalisation est irrationnelle. L'agriculture en est sa principale victime 2018
• Agriculture : Comment «le prix des pommes subventionne celui du Nutella». BASTAMAG. Projet de loi. F Ruffin
• Silence, on achève les agriculteurs. Vincent Held 2019
• Les petits élevages bio menacés par Bruxelles. Reporterre 2019
• Dépendance alimentaire. Avènement d'un féodalisme discret global érigé sur les cendres des agriculteurs et de leurs exploitations 2021
• Destruction de la paysannerie occidentale, voici les grands gagnants 2021
• Néosoviétisme : dépossession de la propriété foncière par le privé, avec l'État dans le rôle de facilitateur 2020
L'ouverture du marché suisse aux producteurs agricoles de l'UE en... 1999. (Partie basée sur une publication du site de 2014)
Le 18 avril 1999, le peuple suisse et les cantons approuvaient, lors d'un référendum, une nouvelle Constitution. Ce nouveau texte modifiait en profondeur le paysage de la gouvernance helvétique. Il conférait entre autres au Conseil fédéral (CF) un pouvoir exécutif étendu. Ce jour-là, un processus centralisateur des pouvoirs à Berne était lancé...
Il fallait absolument cette réforme de la Constitution pour permettre aux conseillers fédéraux successifs un rapprochement déterminant avec Bruxelles, avec ou sans le peuple. Fort de cette nouvelle donne, le CF signe dès le 21 juin 1999 un premier paquet de sept accords bilatéraux avec Bruxelles. Le but affiché était de permettre à la Suisse d'accéder au «marché interne» (unique) de l'UE. Cet accord est accepté le 8 octobre 1999 par l'Assemblée fédérale.
En 92, le CF jurait par ses grands dieux que les produits agricoles ne seraient pas touchés en cas d'adhésion à l'EEE. Plus récemment, l'un ou l'autre des conseillers fédéraux promettait que la politique agricole serait toujours protégée...
Quelques décennies plus tard, c'est l'emblème helvétique agricole même qu'est la production de lait qui fut remis en question...
En 2014, nous avions découvert ce petit passage prévue et signée dès 1999 :
«Le commerce de produits agricoles est simplifié dans certains domaines (fromage, produits laitiers transformés) par la réduction des droits de douane, d'une part, et par la reconnaissance de l'équivalence des règles en matière de médecine vétérinaire, de protection phytosanitaire et agriculture biologique, d'autre part».
La dégradation de la qualité et des conditions de production de l'industrie agroalimentaire avait déjà accusé un sacré coup avec les bilatérales avec l'UE. Il était admis «la reconnaissance de l'équivalence des règles en matière de médecine vétérinaire, de protection phytosanitaire et agriculture biologique, d'autre part». La Suisse devait déjà s'adapter au niveau alimentaire à des normes beaucoup moins regardantes au niveau des conditions d'élevage, de production...
Bref, en 2014 nous constations que : Aucun membre du marché unique ne peut introduire des quotas ou critiqué la qualité des produits labellisés par Bruxelles. Les paysans suisses n'y survivront pas.
• Les autorités suisses ont déjà dit «oui» à l'Union européenne : 2. la signature des bilatérales I Suisse-UE
Prédiction atteinte. Les PME agricoles coulent tranquillement sous le regard d'un Conseil fédéral indifférent.
L'agression fiscale contre les exploitants agricoles, une vieille histoire
Derrière la disparition de ces fermes se cachent la massue fiscale qui pénalise les transmissions d'exploitations agricoles. Sujet honteux peu abordé par les médias grand public.
En Suisse, une véritable guerre financière et économique a été déclarée aux paysans par le fisc.
• La guerre financière et fiscale lancée contre les exploitants agricoles locaux. 2018
Voilà ce que je vous écrivais il y a quelques années :
2018 - «De nombreux agriculteurs vaudois ont reçu un parpaing sur la tête en décembre 2011. Le Tribunal fédéral (TF) rendait un jugement modifiant illico les pratiques fiscales en cours depuis des décennies en Suisse, lors de la cession d'un domaine situé en zone à bâtir. Grosso modo, la plus-value réalisée n'est plus taxée via l'impôt sur le gain immobilier mais via l'impôt sur le revenu (lire ci-contre). Signifiant de facto un important alourdissement de la charge fiscale, auquel les concernés ne s'étaient pas préparés. Depuis six ans, la soudaineté de la décision et son impact parfois très dur étaient atténués par l'espoir d'un changement de loi salvateur. Espoir qui s'est éteint mercredi, sous les lambris du Palais fédéral.
«Je suis amer. On ne change jamais un régime fiscal sans prévoir une période transitoire»
La Commission de l'économie et des redevances du Conseil national (CER-CN) a jeté l'éponge, elle qui défendait encore l'introduction d'une «période transitoire» pour ménager les paysans jusqu'en 2020. Mais impossible d'arriver à un compromis avec l'organe homologue du Conseil des États, pour qui la jurisprudence du Tribunal fédéral doit désormais faire loi. En principe, la Chambre du peuple va donc, mi-juin, se ranger à cet avis. Très impliqué dans ce combat au sein de la CER-CN, le PLR Olivier Feller accuse le coup. «Je suis amer. On ne change jamais un régime fiscal sans prévoir une période transitoire. Cela fait des années qu'on se bat et on était vraiment proche du but, il y a une année».
Une jeune politicienne tente de s'opposer à la déferlante fiscale qui noie les exploitants agricoles. Retour de bâton politique fulgurant».
2023 - «Une jeune femme descendue depuis en flamme a mis les pieds dans le plat. Elle a osé l'impensable. En 2023, la conseillère d'État vaudoise Valérie Dittli a signé un recours pour contester la vente de parcelles agricoles à un promoteur immobilier (Orllati), agissant contre l'avis de certains collègues et remettant en question une opération protégée par la loi, ce qui a provoqué des tensions au sein du Conseil d'État, explique Blick. Cette action s'inscrit dans un contexte plus large de critiques et d'enquêtes concernant son département, notamment sur le «bouclier fiscal», bien que le recours sur les terres agricoles soit une affaire distincte, liée à la protection du territoire (...)»
Cet article portait un autre titre précédemment. Oui, en Suisse la censure se fait discrètement.
Bref, Mme Dittli n'a pas résisté à un tsunami politique qui s'est déclaré pour des raisons obscures. Finalement, sur la base d'un rapport rédigé par Jean Studer, l'ancien président de la Banque nationale suisse, devenue président de la Banque cantonale neuchâteloise, le Conseil d'État vaudois lui retirera les Finances.
Quelques semaines plus tard, on nous dit que «Sur le terrain de la fiscalité agricole, qui empoisonne aussi bien la vie de dizaines de familles concernées que l'Administration cantonale des impôts (ACI), la solution dénichée par Valérie Dittli en ce début d'année - révélée par «24 heures» - vient de se prendre une sacrée gifle envoyée par Berne.
Au détour d'une publication ce mardi dans la «Feuille des avis officiels», dévoilée par le quotidien « Le Temps», l'Administration fédérale des contributions ( AFC) indique en effet qu'elle n'a que peu goûté l'esprit d'indépendance des Vaudois dans ce dossier.
Pour rappel, les agriculteurs qui cèdent leur exploitation - y compris sans échange d'argent dans le cadre familial - sont lourdement frappés par le fisc à la suite d'un changement de pratique dicté par un arrêt du Tribunal fédéral datant de 2011, raison pour laquelle des allégements ont été proposés par Valérie Dittli, alors chargée des Finances jusqu'ici».
Un rétropédalage a été effectué immédiatement par les autorités qui avaient repris le dossier à Mme Dittli : Sur le plan vaudois, le fisc, désormais dans les mains de Christelle Luisier, revient immédiatement en arrière puisque l'ACI«informe les contribuables vaudois concernés que, s'agissant de l'application d'une norme de droit fédéral harmonisé, l'assouplissement concernant le logement de l'exploitant pour les exploitations de petite taille ne saurait être mis en œuvre également en matière d'impôts cantonal et communal».
Le traité Suisse-Mercosur
Tout ce qui précède sert à vous présenter le traité comme une formalité dans un processus global qui vise à achever les agriculteurs occidentaux non financiarisés. Symboliquement, le thème reste très fort en termes de liquidation du territoire national et de toute idée de souveraineté nationale en quelque domaine que ce soit.
Voici le communique publié par la Confédération qui célèbre l'action de son Conseiller fédéral. On y parle de protection des appellations Gruyère et Sbrinz. On aurait envie d'en ire si cela n'avait été tragique pour toute une profession qui n'a que faire de ce genre d'argumentaires.
Quant à la politique de libre-échange fructueuse, il va falloir le dire très vite. Même les plus grands défenseurs de la globalisation commencent à se poser des questions sur l'avenir de la Suisse. Leur solution passe par l'innovation. Comprenez que les secteurs traditionnels n'ont plus d'avenir dans ce pays. Et l'on n'a que faire du petit agriculteur...
Je finirais cette publication avec ce passage du Communiqué qui porte à confusion :
«L'accord signé le 16 septembre est en outre important afin d'éviter que la Suisse soit désavantagée par rapport à l'Union européenne, qui a conclu un ALE avec les États du Mercosur en 2024».
En fait, pour le lecteur non initié, on comprend que la Suisse n'a fait que suivre ses voisins n'est-ce pas ? Or, le fameux accord conclu par l'UE n'est pas entré en force car n'a pas été ratifié. Un effet de com que je n'apprécie pas personnellement.
Commentaire de Grok de Twitter
Complément de Grok :
Et vous qu'en pensez-vous ?
source : Liliane Held-Khawam