par Réseau Voltaire
Nous, Ambassadeurs et Représentants permanents de la République populaire de Chine, de la République islamique d'Iran et de la Fédération de Russie, avons l'honneur de nous référer à la lettre conjointe de nos Ministres des affaires étrangères datée du 28 août 2025 (INFCIRC1314-A/79/1004-S/2025/546), dans laquelle ceux-ci exposent la position commune concernant les récentes mesures que le Royaume-Uni, la France et l'Allemagne (groupe E3) ont prises en rapport avec la résolution 2231 (2015) du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies.
Nous réaffirmons que l'invocation du mécanisme de retour aux sanctions par le groupe E3, de par sa nature même, est invalide sur le plan tant du droit que de la procédure. Les membres du groupe E3, qui ont eux-mêmes violé les engagements qu'ils avaient pris au titre du Plan d'action global commun (PAGC) et de la résolution 2231 (2015), et qui n'ont pas épuisé les procédures établies dans le cadre du mécanisme de règlement des différends, n'ont aucune légitimité pour en invoquer les dispositions.
Par conséquent, nous soutenons que, conformément à la résolution 2231 (2015), toutes les mesures prévues par celle-ci se sont éteintes le 18 octobre 2025. Cette extinction met fin à l'obligation faite au Directeur général de l'AIEA de faire rapport sur les activités de vérification et de contrôle menées au titre de cette résolution. À l'AIEA, les modalités de mise en œuvre du Plan d'action global commun, ainsi que les dispositions régissant les activités de vérification et de contrôle menées en République islamique d'Iran à la lumière de la résolution 2231 (2015), ont été adoptées dans la résolution du Conseil des gouverneurs en date du 15 décembre 2015 (GOV/2015/72) [voir ci-dessous]. Cette résolution reste en vigueur et constitue la seule orientation que le Secrétariat de l'AIEA est tenu de suivre en la matière.
Le paragraphe 14 de cette résolution dispose sans ambiguïté que le Conseil «décide de rester saisi de la question pendant dix ans après le jour d'adoption du PAGC ou jusqu'à la date à laquelle le Directeur général considère que l'Agence est parvenue à la conclusion élargie pour l'Iran, si ce délai est plus court». Par conséquent, à compter du 18 octobre 2025, la question correspondante a été automatiquement retirée de l'ordre du jour du Conseil des gouverneurs, et aucune autre action n'est requise à cet égard.
Nos pays insistent une fois de plus sur le fait qu'il est essentiel que les parties concernées restent déterminées à trouver un règlement politique qui tienne compte des préoccupations de toutes les parties au moyen d'une coopération et d'un dialogue diplomatiques fondés sur le principe du respect mutuel, qu'elles s'abstiennent de recourir à des sanctions unilatérales, à des menaces de recours à la force ou à toute autre action susceptible d'aggraver la situation, et que tous les pays contribuent à la création d'une atmosphère et de conditions propices à la diplomatie.
Les Missions permanentes de la Chine, de la Fédération de Russie et de la République islamique d'Iran espèrent que le Secrétariat fera dûment diffuser cette lettre à tous les États membres de l'AIEA en tant que circulaire d'information.
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur général, les assurances de notre très haute considération.
source : Réseau Voltaire