© Emmanuel DUNAND Source: AFP
Le Premier ministre français Elisabeth Borne discutant avec le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, à l'Assemblée nationale, le 19 octobre 2022. (Photo d'illustration)
26 nov. 2022, 14:32
Elisabeth Borne sur les traces de Michel Rocard, le recordman du recours au 49.3 ?
Le 25 novembre, peu avant minuit, le Premier ministre a en effet dégainé pour la sixième fois l'arme de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution afin de faire passer sans vote le budget de la sécurité sociale. «Nous ne pouvons pas recommencer éternellement les discussions», a balayé Elisabeth Borne, face à un Hémicycle quasi-désert, avant de poursuivre : «Et nous ne pouvons pas prendre le risque de dépasser les délais constitutionnels pour l'examen des textes financiers.»
Une fois n'est pas coutume, ce nouveau recours au 49.3 survient dans la foulée d'un énième rejet d'une motion de censure déposée par LFI. Celle-ci n'a recueilli que 85 soutiens, bien loin des 289 voix requises pour faire tomber le gouvernement. Pour autant les insoumis ne désarment pas et comme lors des cinq fois précédentes où le gouvernement a engagé sa responsabilité, le groupe a annoncé qu'il déposerait une motion de censure. «Pour sanctionner chaque récidive d'obstruction gouvernementale, nous déposerons une motion de censure» a tweeté Mathilde Panot, présidente du groupe La France insoumise à l'Assemblée, dans la foulée du recours au 49.3.
Le sixième en un mois.
Pour sanctionner chaque récidive d'obstruction gouvernementale, nous déposerons une motion de censure.
Ce sixième passage en force de l'exécutif au Parlement, en quelques semaines, marque le point culminant de quarante-huit heures de vives tensions au palais Bourbon, ponctuées d'invectives, de suspensions de séances et d'amendements intempestifs.
L'obstruction parlementaire de la majorité pointée du doigt
«Tu vas la fermer» lançait le 24 novembre au soir, à l'un de ses homologues du parti présidentiel, le député Liberté, Indépendants, Outre-Mer et Territoires Olivier Servat. Un «réflex de langage», exprimant une «souffrance», justifiait sur le plateau de BFMTV l'élu guadeloupéen. Ce dernier déplore le « déni de démocratie» auquel se seraient livrés les députés de la coalition présidentielle à l'occasion de la journée d'initiative parlementaire du groupe LFI.
Une journée notamment dédiée à la proposition de loi sur la réintégration des soignants non vaccinés. Alors que l'adoption de ce texte semblait acquise, les députés du camp présidentiel ont démultiplié en fin de journée les demandes de suspensions de séance, les prises de paroles ainsi que le dépôt en catastrophe de centaines d'amendements afin d'empêcher la tenue d'un vote avant minuit. Objectif qui sera atteint.
Parmi les amendements déposés, certains le seront par le gouvernement. «C'est sans doute la première fois dans la Ve République qu'un gouvernement se prête à un travail d'obstruction pour empêcher l'Assemblée nationale de poursuivre sa mission» a vivement réagi Olivier Marleix, président du groupe Les Républicains, dénonçant des « manœuvres d'obstructions inacceptables». Malgré ce front commun des oppositions, pour dénoncer les manœuvres parlementaires d'un camp présidentiel minoritaire à l'Assemblée, aucune motion de censure commune ne se profile à l'horizon.