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Article 15 - La loi ne doit décerner que des peines strictement et évidemment nécessaires; les peines doivent être proportionnées au délit et utiles à la société.
Droits de l'Homme de 1793
Paris 1er Arrondissement Sham 6♠ 26
Adrian Korczynski
L'Europe a-t-elle besoin d'un Octavien Auguste moderne ? Leçons de réforme pragmatique pour une union divisée
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