A la suite d'un vote qui a divisé la majorité, les députés ont définitivement adopté le projet de loi validant le retour de néonicotinoïdes, pesticides décriés en raison de leur impact sur l'environnement.
Le 6 octobre s'est tenu à l'Assemblée nationale un scrutin public portant sur l'ensemble du «projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières». Bien qu'adopté avec 313 voix sur 527, ce texte autorisant la réintroduction temporaire des insecticides néonicotinoïdes a divisé la majorité présidentielle.
Le vote solennel sur l'ensemble du texte a été demandé par le groupe Ecologie démocratie solidarité (EDS), composé d'anciens députés LREM devenus le caillou dans la chaussure de la majorité.
Face aux oppositions portant sur la dangerosité des néonicotinoïdes pour l'environnement - des «tueurs d'abeilles», selon de nombreux scientifiques - le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation Julien Denormandie, aura dû faire valoir l'impératif économique et la nécessité de souveraineté de la filière sucrière.
Une majorité divisée, la gauche largement contre le texte
Résultats des comptes : 313 voix contre 158 et 56 abstentions, mais un groupe LREM divisé avec 175 voix pour, 32 contre et 36 abstentions. Parmi les voix contre, on compte les députés Emilie Chalas ou Sandrine Le Feur.
En tant que députée et agricultrice, je ne voterai pas pour cette dérogation. Voici mon intervention :
Une division qui se retrouve également chez les Républicains (67 voix pour - dont Eric Woerth, Damien Abad et Julien Aubert - 21 contre et 9 abstentions).
Parmi les votes pour, on peut également citer les députés «Libertés et territoires» Jean Lassalle et Charles de Courson, ainsi que les députés RN Marine Le Pen et Sébastien Chenu.
Les groupes LFI, Écologie Démocratie Solidarité et Gauche démocrate et républicaine ont revanche voté contre le projet de loi à l'unanimité.
Les députés Nicolas Dupont-Aignant (non inscrit) et Eric Ciotti (LR) se sont quant à eux abstenus.
Ce vote donne gain de cause à la filière française du sucre et les betteraviers, qui plaide depuis plusieurs mois pour une autorisation temporaire de l'usage des insecticides néonicotinoïdes, interdits en France depuis 2018. Le secteur est en effet grandement fragilisé par la prolifération d'un puceron vert vecteur d'une maladie qui affaiblit les plantes, leur donnant la «jaunisse». La dérogation à la loi de 2016 ainsi votée introduit donc une autorisation d'utilisation des néonicotinoïdes jusqu'au 1er juillet 2023.
Le texte voté le 6 octobre exploite la possibilité laissée par la réglementation européenne d'utiliser un produit dépourvu d'autorisation de mise sur le marché lorsqu'un « danger ou une menace compromettant la production végétale []... ne peut être maîtrisé par d'autres moyens raisonnables ». Or, les betteraviers estiment qu'il n'existe pas à l'heure actuelle d'alternative viable aux néonicotinoïdes.
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