Des amendements méthodiquement rejetés, un gouvernement inflexible et des députés, de gauche comme de droite, exaspérés : voilà le résultat de trois jours de discussions à l'Assemblée nationale autour du projet de réforme constitutionnelle.
« Avis défavorable. » Ces deux mots n'ont cessé de résonner pendant trois jours dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale. Du mardi 9 au jeudi 11 mars, le rapporteur Pieyre-Alexandre Anglade (LREM) et le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti ont refusé systématiquement toutes les propositions d'amendements au projet de réforme constitutionnelle. Cette réforme, si elle était acceptée par l'Assemblée nationale puis le Sénat, devrait ensuite être soumise aux Français par référendum, comme promis par Emmanuel Macron.
Elle vise à changer l'article 1 de la Constitution, en y inscrivant la phrase « [La République] garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique ». Une modification « symbolique », proposée par les membres de la Convention citoyenne pour le climat, pour « rehausser la place de la protection de l'environnement dans notre loi fondamentale », a précisé Pieyre-Alexandre Anglade, au premier jour de l'examen du texte à l'Assemblée. Et ce même si la préservation de l'environnement a déjà une valeur constitutionnelle, puisqu'elle figure dans la charte de l'environnement, adoptée en 2005, qui fait partie du « bloc de constitutionnalité » [1].
« Il est absurde d'examiner deux grands textes sur le climat en même temps »
Le gouvernement ne semblait pas enclin à accepter un quelconque changement du projet de loi, retoquant tous les amendements déposés, au grand agacement des députés, à gauche comme à droite. « Comment expliquer que le gouvernement demande aux parlementaires de se pencher sur une réforme constitutionnelle sans lui donner le droit de toucher à une seule virgule du texte ? », s'est indigné Gérard Leseul (Parti socialiste). « La Convention citoyenne pour le climat ne représente pas le peuple français et il est temps que l'Assemblée nationale puisse débattre de cette question, parce que c'est elle qui a été élue par les Français », a grondé Jean-Christophe Lagarde (UDI).
L'exaspération des députés a été amplifiée par le calendrier : pendant que la réforme constitutionnelle était discutée dans l'hémicycle, le projet de loi Climat et résilience était examiné au même moment, quelques salles plus loin, en Commission spéciale. « C'est très dommageable pour l'ensemble des députés, notamment ceux non inscrits, qui veulent présenter des amendements sur ces deux textes importants, a souligné Matthieu Orphelin (Écologie démocratie solidarité). Il est absurde d'examiner deux grands textes sur le climat en même temps. »
« Personne ici n'a le don d'ubiquité », a raillé François Ruffin (La France insoumise). Et de poursuivre, l'air résigné : « Tous les amendements vont être rejetés, nos discussions ne servent à rien, c'est joué d'avance. On vient ici faire de l'animation démocratique. » En effet, les débats se sont terminés jeudi 11 mars en fin de journée sans qu'aucune modification ait été apportée au texte original.
Pourtant, pendant trois jours, les députés ont tout de même tenté de défendre leurs positions. Plusieurs amendements ont été déposés pour introduire dans le texte la notion des limites planétaires [2], la règle verte [3], le crime d'écocide ou encore le principe de non-régression du droit de l'environnement. Invariablement, ils ont chacun leur tour été balayés d'un revers de la main, le gouvernement arguant que les définitions étaient trop floues ou que leur place n'était pas dans la Constitution.
Des députés Les Républicains ont tenté d'affaiblir le texte
D'autres parlementaires ont aussi tenté de modifier le projet de réforme constitutionnelle, cette fois pour affaiblir le texte. Des députés Les Républicains (LR) ont par exemple demandé la suppression du principe de précaution dans la charte de l'environnement. Autre point de crispation : l'utilisation du verbe « garantir » (la préservation de l'environnement) dans le projet de réforme de l'article 1. « Nous ne voulons pas du verbe "garantir", parce qu'il a pour effet de censurer (...) la recherche, la science et l'innovation, à un moment où il est nécessaire d'être agile et réactif », a affirmé Marc Le Fur (LR).
Des dizaines d'amendements ont été déposés pour remplacer le terme par « préserver », « œuvrer », « agir pour », « prendre en compte »... « Vous avez repris presque tout le dictionnaire !, a ironisé le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti. Nous avons choisi ces mots parce que nous estimons que ce sont les plus justes, les plus forts, les plus utiles. Nous les assumons. »
Pourtant, de nombreux juristes en droit de l'environnement avaient déjà exprimé leurs réserves sur l'écriture du texte. « Écrire "La République garantit", ce n'est pas une bonne idée, expliquait à Reporterre Me Arnaud Gossement, avocat spécialisé dans le droit de l'environnement, au mois de janvier. La République, vous ne la mettez pas devant un tribunal, vous n'allez pas lui demander une indemnisation - contrairement à l'État, à vous, à moi, à une entreprise... »
Tout laisse penser que les sénateurs ne voteront pas le projet de loi
Pour qu'un référendum ait réellement lieu, comme Emmanuel Macron s'y est engagé, il faut que l'Assemblée nationale et le Sénat votent le texte dans les mêmes termes. Or les Républicains, majoritaires au Sénat, ont eux aussi fait savoir qu'ils étaient contre l'usage du verbe « garantir ». Tout laisse donc penser que les sénateurs ne voteront pas le projet de loi, et que le référendum n'est qu'un mirage, une diversion. « Il faut des concertations pour parvenir, si vous le souhaitez, à une rédaction identique avec le Sénat », a rappelé plusieurs fois Matthieu Orphelin, à l'attention du ministre Éric Dupond-Moretti.
« Si le projet de loi est retoqué au Sénat, Emmanuel Macron va dire que les sénateurs sont conservateurs, analysait en janvier le politologue Bastien François pour Reporterre. Si le référendum passe, il va dire : "Regardez, j'ai modifié la Constitution !". Ça ne lui coûte rien d'essayer, c'est un piège extrêmement malin. »
Un texte de loi qui n'apporterait rien de nouveau par rapport à la charte de l'environnement, des amendements systématiquement refusés, un référendum qui ne verra sûrement jamais le jour... Les trois jours de débats se sont terminés dans la frustration. Mardi 16 mars, un vote solennel est prévu à l'Assemblée. La majorité des députés devrait approuver le texte. Il sera ensuite discuté par les sénateurs pendant le mois de mai. L'issue de ces débats est plus incertaine.
[1] La charte de l'environnement est un texte différent de celui de la Constitution, mais elle a la même valeur juridique que la Constitution.
[2] Les limites planétaires sont une notion scientifique avançant que l'humanité ne doit pas dépasser neuf seuils, comme les pertes de biodiversité ou l'acidification des océans, pour ne pas perdre l'hospitalité de la Terre.
[3] La règle verte impose de ne pas prélever sur la nature plus de ressources renouvelables que ce qu'elle peut reconstituer.
- Source : Justine Guitton-Boussion pour Reporterre
- Photos :
- chapô : Assemblée nationale. © Anne Speltz/Reporterre
- Éric Dupond-Moretti. Capture d'écran des débats à l'Assemblée nationale.|