Le Sénat, dominé par l'opposition de droite, a adopté le 29 juin en première lecture un projet de loi «Climat et résilience» largement modifié par rapport au texte issu de l'Assemblée nationale. Le projet de loi, qui traduit une partie des propositions de la Convention citoyenne pour le climat, a été adopté par 193 voix pour, 100 contre et 54 abstentions.
Emmanuel Macron s'était engagé devant les membres de la Convention citoyenne pour le Climat à envoyer aux parlementaires leur proposition de modification de l'article 1er de la Constitution en vue d'un référendum. Mais face aux réticences du Sénat, le président aurait renoncé à l'idée d'un scrutin selon le JDD. Interrogé par l'AFP, l'Elysée a néanmoins assuré que la modification constitutionnelle n'était «en rien enterrée», sans évoquer toutefois la tenue d'un référendum.
La révision constitutionnelle n'est possible que si le texte est adopté en termes identiques par l'Assemblée et par le Sénat. La révision peut ensuite, au choix du président, être soit soumise à référendum, soit au Parlement réuni en Congrès. Celui-ci statue à la majorité des 3/5e.
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Détails à suivre...