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16/10/2021 reseauinternational.net  3 min #196565

La Pologne veut réécrire le Traité sur l'Union européenne

par Alexandre Lemoine.

Le vice-ministre polonais des Affaires étrangères Pawel Jablonski a qualifié cette initiative de « solution qui pourrait conduire l'intégration européenne dans le bon sens ».

La Pologne soutient l'idée de réécrire le Traité sur l'UE. C'est ce qu'  a déclaré jeudi à la radio polonaise le vice-ministre polonais des Affaires étrangères Pawel Jablonski.

« Il ne fait aucun doute que c'est une solution qui pourrait conduire l'intégration européenne dans le bon sens », a-t-il déclaré au sujet du traité. « Jaroslaw Kaczynski (chef du parti polonais au pouvoir Loi et Justice) a parlé il y a quelques années de la nécessité de réformer le traité, de le réécrire », a rappelé le diplomate.

« Nous comprenons les problèmes dans le fonctionnement de l'UE, a-t-il dit. Le principal problème auquel nous sommes confrontés est la tentative d'élargir les compétences des institutions au-delà du cadre prévu par le traité. Les institutions européennes tentent, grâce à une nouvelle interprétation du droit, d'attribuer à leurs compétences plus que les pays membres ne leur avaient attribué », a ajouté Pawel Jablonski.

« Un nouveau traité permettrait de le régler s'il déterminait clairement le cadre d'activité de la cour de l'UE interdisant d'interpréter le droit. Sans doute, il faut l'évoquer, il faut dire que le droit européen actuel n'est pas respecté non pas par la Pologne ou d'autres, mais par les institutions européennes », a souligné le représentant du Ministère des Affaires étrangères.

« Si aujourd'hui les institutions européennes forçaient la Pologne à agir contre sa Constitution, parce que le verdict de la cour de l'UE stipule clairement que les tribunaux polonais doivent ignorer ou enfreindre leurs propres normes constitutionnelles, cela deviendrait un précédent qui serait utilisé par les institutions européennes à terme pour adopter la même approche à l'égard d'autres pays membres récalcitrants, transformant l'UE en un super-État. Plusieurs politiques responsables en sont conscients », a-t-il déclaré.

Le conflit entre la Pologne et l'Union européenne concernant la compétence des institutions européennes perdure depuis quelques années. Il a commencé par le mécontentement de Bruxelles concernant la réforme du système judiciaire organisée par Varsovie. En décembre 2017, la Commission européenne a initié à l'encontre de la Pologne une procédure pour violation du droit européen.

Fin 2020, le Conseil de l'UE et le Parlement européen sont convenus de considérer le principe de primauté du droit comme critère décisif dans la répartition des dépenses budgétaires entre les membres de la communauté. Il est question de tous les fonds du budget de l'UE, y compris le fonds de relance de l'UE après la « pandémie de coronavirus ». La Pologne et la Hongrie, régulièrement critiquées par l'UE à cause des différends avec Bruxelles dans l'appréciation du respect de la primauté du droit, s'y opposaient.

Le 7 octobre, la Cour constitutionnelle de la Pologne, après avoir examiné la requête du premier ministre polonais Mateusz Morawiecki,  a confirmé la primauté de la Constitution de la république sur le droit européen. Cette décision a provoqué une nouvelle vague de critique de Bruxelles et des discussions sur une éventuelle privation de la Pologne de fonds européens.

source :  observateurcontinental.fr

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