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Un couple espagnol réclamait à une clinique belge une réparation financière après la naissance de jumeaux. Conçus pour guérir la maladie incurable de leur grand frère, ils s'étaient révélés donneurs incompatibles.
La technique du « bébé-médicament » au cœur de l'affaire
C'est une grande première pour la Belgique. Pour la première fois, le tribunal de première instance de Bruxelles a donné raison à un couple résidant à Madrid qui s'était rendu dans une clinique dans l'espoir de concevoir un « bébé-médicament » pour leur fils, mais s'étaient retrouvés avec deux jumeaux dont aucun n'était donneur compatible. Ce jugement renverse donc la jurisprudence belge et internationale, qui estimait jusqu'alors que la naissance d'un bébé bien portant ne peut être considérée comme un dommage à réparer.
Trois naissances pour un seul donneur compatible
Comme le rapporte Le Monde, les faits débutent en 2010 lorsque le couple, parents d'un petit garçon atteint de bêta-thalassémie, une maladie génétique de l'hémoglobine, se voit conseiller la Clinique de la fertilité de l'université flamande de Bruxelles (VUB) pour tester la technique dite du « bébé-médicament ». En effet, la seule option pour soigner leur fils est une greffe de moelle osseuse d'une personne compatible et non porteuse du gène concerné. Les parents procèdent donc à une fécondation in vitro mais, contrairement à leurs attentes, seuls deux embryons sur trois sont implantés, dont un seul diagnostiqué comme donneur potentiel. Une naissance de jumeaux surviendra, mais aucun ne s'avère donneur compatible.
Le couple procède alors à une nouvelle fécondation à Madrid en 2018, qui débouche sur la naissance d'un bébé donneur. La greffe de moelle osseuse du grand frère a pu être réalisée en 2020.
Une réparation financière accordée aux parents
Se retrouvant avec quatre enfants au lieu de deux comme souhaité, le couple a décidé d'attaquer le VUB et de réclamer une réparation des dommages moraux et matériels. Le tribunal de Bruxelles leur a donné raison, en leur accordant un dédommagement moral de 27 000 euros à la mère et de 11 000 euros au père. Ils ont aussi obtenu une compensation matérielle de 25 000 euros au motif du « choc » subi quand ils ont appris que les jumeaux n'étaient pas donneurs compatibles et « de la peur et des risques » générés par une nouvelle grossesse. Enfin, leur premier enfant s'est vu octroyer 5 000 euros au titre du retard subi pour sa transplantation.
La Clinique de la fertilité a réagi au jugement en regrettant cette transplantation d'embryon « qui malheureusement ne disposait pas des caractéristiques génétiques voulues », mais qui était « sain ». Il souhaite aussi « améliorer ses procédures » pour qu'un tel cas ne se reproduise pas.