Le parquet de Paris a requis le 12 janvier un non-lieu pour Gérald Darmanin, accusé de viol.
Ses avocats, Mathias Chichportich et Pierre-Olivier Sur, ont réagi le 13 janvier, dans des propos rapportés par l'AFP : «Nous prenons acte de ce réquisitoire de non-lieu et attendons la décision définitive du magistrat instructeur.»
Selon toute logique et sauf revirement, la juge d'instruction qui a placé le ministre en décembre 2020 sous le statut de témoin assisté, puis clos le dossier en septembre sans engager de poursuites, devrait prononcer un non-lieu.
Une telle décision viendrait lever une épée de Damoclès pesant sur le ministre, qui avait été critiqué dès sa nomination au gouvernement à l'été 2020 par de nombreuses voix, notamment féministes, encore persistantes aujourd'hui.
Il a d'ailleurs porté plainte pour dénonciation calomnieuse.
L'écologiste (EELV) Sandrine Rousseau avait par exemple affirmé lors d'un débat de la primaire de son courant que c'était cette nomination, malgré les accusations de viol, qui l'avait convaincue d'être candidate.
La plaignante, Sophie Patterson-Spatz, n'était pas joignable dans l'immédiat par l'AFP pour commenter, pas plus que son avocat, Yann Le Bras.
Depuis une première plainte de 2017, elle accuse Gérald Darmanin de viol, harcèlement sexuel et abus de confiance.
L'histoire commence en 2009, au siège de l'UMP, ancêtre du parti Les Républicains.
La plaignante s'était adressée à l'élu, alors chargé de mission au service des affaires juridiques du parti, pour obtenir un soutien alors qu'elle voulait faire réviser une condamnation de 2004 pour chantage et appels malveillants à l'égard d'un ex-compagnon.
Selon elle, Gérald Darmanin lui aurait fait miroiter son appui auprès de la Chancellerie via une lettre, en échange de faveurs sexuelles qu'elle aurait acceptées après un dîner et une sortie dans un club libertin, se sentant contrainte de «passer à la casserole», selon son expression devant les enquêteurs.
Echange-clé du dossier, dans la nuit du 17 décembre 2009, Sophie Patterson-Spatz lui écrit ce SMS : «Abuser de sa position. Pour ma part, c'est être un sale con... Quand on sait l'effort qu'il m'a fallu pour baiser avec toi. Pour t'occuper de mon dossier.» Moins de deux heures après, celui-ci répond : «Tu as raison, je suis sans doute un sale con. Comment me faire pardonner ?»
Elle dépose plainte une première fois en juin 2017, plainte classée sans suite par le parquet de Paris car elle ne répond pas aux convocations des enquêteurs.
Il s'agit d'une relation sexuelle consentie pour le ministre
En janvier 2018, une enquête est ouverte à la suite d'une nouvelle plainte de Sophie Patterson-Spatz. Celle-ci est entendue trois jours plus tard. Gérald Darmanin est convoqué en audition libre et confirme avoir eu une relation sexuelle avec Sophie Patterson-Spatz, mais selon lui librement consentie et à l'initiative de la plaignante : «Il n'y a eu aucune contrepartie.»
L'enquête est classée moins d'un mois plus tard pour «absence d'infraction».
En mars 2018, la plaignante dépose plainte avec constitution de partie civile et élargit ses accusations : abus de confiance, extorsion de consentement sexuel, escroquerie au consentement sexuel, viol, harcèlement sexuel.
Une juge d'instruction refuse en août suivant de reprendre les investigations, estimant l'enquête préliminaire déjà menée suffisante pour écarter les accusations.
Après de longs démêlés procéduraux, la cour d'appel de Paris la contredit, ordonnant en juin 2020 la reprise des investigations sur cette accusation de viol, estimant que la magistrate instructrice «ne pouvait se fonder uniquement sur les résultats de l'enquête préliminaire» pour rendre un non-lieu.
Gérald Darmanin : «C'est vrai, j'ai eu une vie de jeune homme»
Depuis l'été 2020, une nouvelle magistrate a pris en main le dossier.
«Il faut quand même mesurer ce que c'est que d'être accusé à tort, de devoir expliquer à ses parents ce qu'il s'est passé parce que, c'est vrai, j'ai eu une vie de jeune homme», avait expliqué Gérald Darmanin en juillet 2020 à La Voix du Nord.
Accusé d'abus de faiblesse par une habitante de Tourcoing (Nord) qui affirmait avoir été contrainte à des relations sexuelles en échange d'un logement et d'un emploi, Gérald Darmanin, alors ministre des Comptes publics, avait bénéficié d'un classement sans suite de l'affaire en 2018.
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