Par Moon of Alabama - Le 8 mai 2025
L'« accord sur les minéraux » entre l'administration Trump et l'Ukraine continue d'être un sujet de controverse.
L'accord, qui a été signé la semaine dernière, comprend (au moins) trois documents dont un seul, l'accord-cadre, a été rendu public :
Le gouvernement ukrainien affirme que seule la première partie a été signée. Les deux autres ne suivront que lorsque le parlement ukrainien, la Rada, aura ratifié le principal. Plusieurs médias « occidentaux » ont contredit cette affirmation. Les trois parties de l'accord ont été signées. Mais le gouvernement ukrainien garde secrets les détails de la deuxième et troisième parties, car les conditions qu'elles imposent sont extrêmement mauvaises pour l'Ukraine.
Comme l'a rapporté Strana (traduction automatique) :
L'opposition accuse déjà les autorités de dissimuler les principaux points de l'accord. Le fait est que l'accord sur la création du fonds, signé la semaine dernière et déjà rendu public, est soumis à ratification et qu'il contient très peu de détails. Il s'agit essentiellement d'un accord-cadre. Pour tous les points principaux du texte de l'accord, il y a des références à un autre document - l'accord de partenariat limité. Il y a également un troisième document - la charte de la Fondation.Un certain nombre de députés affirment que les trois documents ont été signés (ou convenus). Mais ils n'en ont montré qu'un seul - le moins important et le plus abstrait d'entre eux, qui ne permet même pas de savoir ce que la Fondation fera en général.
Le gouvernement dément, affirmant qu'un seul document a été signé et que les autres feront encore l'objet de discussions.
Le parlement ukrainien, la Verkhovna Rada, est censé ratifier l'accord-cadre aujourd'hui. Il le fera probablement, mais avec une surprise.
Hier, la commission de la politique étrangère de la Rada a adopté le texte de l'accord mais y a ajouté un amendement (traduction automatique) :
La Verkhovna Rada de l'Ukraine note que la ratification de l'accord... ne signifie pas la ratification ou l'approbation automatique par le Parlement de l'accord de partenariat limité ou de tout autre accord qui sera conclu par les parties autorisées à le faire afin de mettre en œuvre cet accord.La Verkhovna Rada de l'Ukraine déclare que tout accord supplémentaire nécessaire à la mise en œuvre de l'accord... ne peut aller au-delà des dispositions de cet accord et établir des obligations juridiques internationales pour l'Ukraine qui ne sont pas prévues par celui-ci et qui n'ont pas été convenues conformément à la procédure établie.
Le texte additionnel a été soutenu par tous les membres de la commission.
Les deux accords parallèles à l'accord sur les minéraux, que le régime Zelesnki a signés et qui comprennent tous les détails sanglants de l'accord, seront nuls et non avenus sans nouvelle ratification :
Si l'accord sur les ressources est ratifié avec cet amendement, cela signifie que Volodymyr Zelensky devra soumettre l'accord de partenariat limité au Parlement pour ratification, ou qu'il sera possible de contester l'accord à tout moment et de le reconnaître comme étant sans valeur, puisqu'il n'a pas été entièrement ratifié par le Parlement.
Si la ratification de l'accord-cadre a lieu avec la clause supplémentaire, l'administration Trump constatera que, faute d'accords détaillés, elle n'en tirera absolument rien.
On ne sait pas si Zelenski avait prévu ou même soutenu la démarche du Parlement. Le fait que tous les membres de la commission, y compris ceux de son parti, aient voté en faveur de l'amendement peut être un indice.
Il reste à savoir ce que Trump va faire à ce sujet.
Moon of Alabama
Traduit par Wayan, relu par Hervé, pour le Saker Francophone.