France-Soir avec AFP
nanotubes de TiO₂ (dioxyde de titane) formés par voie électrochimique.
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La justice européenne a confirmé vendredi l'annulation de la classification et de l'étiquetage cancérogène du dioxyde de titane, substance chimique utilisée notamment dans les peintures, les médicaments ou les jouets, donnant une victoire aux industriels du secteur, au détriment des travailleurs et des consommateurs, ont estimé des associations.
Dans un arrêt rendu vendredi, la Cour de justice de l'Union européenne basée à Luxembourg a jugé en appel que la Commission européenne avait eu tort d'adopter en 2019 un règlement classant le dioxyde de titane (TiO2) comme substance cancérogène pour l'homme "par inhalation, sous forme de poudre contenant au moins 1% de particules ≤ 10 micromètres".
Elle a ainsi confirmé un premier arrêt du Tribunal de l'Union européenne, le 23 novembre 2022, estimant que la Commission "avait commis une erreur manifeste" en jugeant fiable une étude scientifique sur laquelle se fondait la classification cancérogène.
Si la Cour admet que le Tribunal "a dépassé les limites de son contrôle juridictionnel", car il ne lui "appartenait pas de trancher lui-même" ce débat sur la pertinence des critères scientifiques retenus, elle juge "néanmoins justifiée" sa décision d'annulation.
Cette décision est un revers pour la France et la Commission européenne, qui s'étaient pourvues en appel fin 2022. C'est une victoire pour les fabricants et importateurs du dioxyde de titane, qui contestaient cette classification, fondée sur un avis du comité d'évaluation des risques de l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) de 2017 et proposée l'année précédente par une agence sanitaire française, l'Anses.
Le pourvoi de la France et de la Commission étant suspensif, le dioxyde de carbone était resté classé cancérogène.
- "Important recul" -
Foodwatch a déploré "un important recul pour la protection des citoyens et consommateurs" et une "victoire incontestable pour les puissants lobbies industriels qui ont mis une pression significative sur les autorités européennes".
Ces industriels "ont refusé pendant des années de fournir à l'Echa des informations sur les formes nanos de la substance, rendant son travail d'autant plus difficile", a pointé Natacha Cingotti, chargée des campagnes chez Foodwatch International.
"C'est un revers plus que regrettable en termes d'information et de protection des travailleurs", a déploré auprès de l'AFP Mathilde Detcheverry, de l'association Avicenn, dédiée à la veille et à l'information sur les nanoparticules.
"Les travailleurs ne se protégeront plus par des masques et vont respirer ces particules, en particulier les plus volatiles et les plus dangereuses, les nanoparticules, qui pénètrent le plus profondément dans les poumons où elles entraînent des inflammations, susceptibles de favoriser des cancers", a-t-elle expliqué.
Le TiO2 est l'un des quatre nanomatériaux les plus produits et importés en France.
Même consternation chez Générations futures: "la justice enlève tout étiquetage parce qu'il concernait le dioxyde de titane en général, or ce qui est avéré cancérogène, possiblement, c'est une forme nanométrique et pas toutes ses formes, donc ça fait tomber la classification cancérogène", a dit à l'AFP son porte-parole François Veillerette.
"On passe de tout à rien. Or quand il s'agit de protéger les gens, mieux vaut le tout que le rien", a-t-il jugé.
Dans l'alimentaire, l'interdiction du dioxyde de titane, connu sous le nom de colorant E171, demeure. Elle date de 2022 au niveau européen et 2020 en France, alors qu'il était auparavant largement utilisé comme colorant blanc dans les confiseries, plats cuisinés ou la charcuterie.
Des travaux récents de l'Inrae et du CNRS ont montré que cette substance passe la barrière de la glande mammaire, en le détectant dans le lait vendu dans le commerce mais aussi humain.
Encore une fois, les lobbies industriels sortent vainqueurs, au détriment de la santé publique. Malgré les alertes de la communauté scientifique, les préoccupations des associations et les efforts de certaines autorités pour protéger les citoyens, la justice européenne a choisi de privilégier les arguments des industriels. Cette décision marque un recul inquiétant en matière de transparence et de précaution, laissant une fois de plus le consommateur payer le prix fort, dans l'ombre des intérêts économiques.