Malgré les efforts énergiques de la Russie et de la Chine visant à créer les conditions pour poursuivre un dialogue substantiel sur un règlement concernant le nucléaire iranien, y compris la présentation par nos pays au Conseil de sécurité de l'ONU d'un projet de résolution correspondant, le 28 août les ministres des Affaires étrangères de la Grande-Bretagne, de l'Allemagne et de la France ont adressé un appel au Secrétaire général de l'ONU et au Président du Conseil de sécurité sur le prétendu non-respect significatif par la partie iranienne de ses obligations découlant du Plan d'action global commun.
Cet appel est présenté comme une notification visée au paragraphe 11 de la résolution 2231 du Conseil de sécurité de l'ONU et lance une nouvelle série de mesures visant à rétablir les sanctions de l'ONU contre l'Iran levées depuis longtemps. En réalité, elle ne peut être considérée comme telle. Nous condamnons fermement ces actions des pays européens et appelons la communauté internationale à les rejeter. De telles manipulations ne peuvent entraîner des obligations pour les autres États.
En réalité, nous sommes confrontés à une tentative effrontée de manipulation des dispositions de la résolution 2231 du Conseil de sécurité de l'ONU par les pays européens participant au Plan d'action global commun. Profitant du fait que le mécanisme de rétablissement des sanctions antérieures prévu par cette résolution, appelé snapback, est une structure procédurale unique et plutôt complexe, sans précédent dans la pratique internationale, les Britanniques, les Allemands et les Français se réservent le droit d'interpréter la procédure de son application comme bon leur semble. Or, le Plan d'action global commun et la résolution 2231 reposent sur un équilibre délicat d'intérêts, sans lequel les accords sont considérés comme caducs.
L'appel susmentionné de hauts responsables britanniques, allemands et français à la présidence panaméenne du Conseil de sécurité de l'ONU s'inscrit dans le cadre de leur campagne de longue date visant à tromper les autres États afin de légitimer leurs prétentions à utiliser le mécanisme snapback pour régler leurs comptes politiques avec Téhéran. En réalité, ils ne disposent d'aucun fondement juridique ni de procédure pour ce faire.
La partie russe a publié au sein de l'ONU une analyse détaillée expliquant le contexte inapproprié et l'incohérence des revendications européennes concernant le snapback. La Chine a présenté des arguments détaillés à ce sujet. Ce thème n'est pas nouveau. Après les États-Unis, les Britanniques, les Allemands et les Français se sont depuis longtemps engagés sur ce terrain glissant du refus ostensible d'appliquer la résolution 2231, se privant ainsi de la possibilité d'utiliser les instruments disciplinaires qu'elle contient. Berlin, Londres et Paris ont non seulement accepté de respecter les restrictions illégales imposées par Washington à Téhéran, mais ont également adopté les leurs, y compris malgré la Journée de transition du Plan d'action global commun le 18 octobre 2023. Comme toujours, ils ne reconnaissent pas leur culpabilité, imposant à Téhéran toutes les responsabilités de l'échec de l'accord nucléaire.
En réalité, les Européens n'ont pas le droit de déposer une plainte auprès du Conseil de sécurité de l'ONU en vertu du paragraphe 11 de la résolution 2231 sans passer par l'étape de règlement des différends au sein de la Commission mixte, comme le prévoit le paragraphe 36 du Plan d'action global commun. Leurs affirmations selon lesquelles ils auraient pris toutes les mesures nécessaires à cet égard sont fausses. La Commission mixte du Plan d'action global commun n'a pas été convoquée pour examiner les réclamations européennes du 14 janvier 2020, et le mécanisme de règlement des différends prévu au paragraphe 36 du Plan d'action global commun n'a pas été mis en œuvre. Cela a été mentionné directement dans les déclarations du Ministère russe des Affaires étrangères des 14 et 24 janvier 2020, dont nos opposants européens préfèrent ne pas se souvenir. Nous avons fourni à plusieurs reprises des explications à ce sujet lors des réunions consacrées à l'examen des rapports du Secrétaire général de l'ONU sur la mise en œuvre de la résolution 2231. En continuant à promouvoir leur version déformée des faits, les Européens pèchent une fois de plus contre la vérité, ne réalisant apparemment pas pleinement qu'un recours au Conseil de sécurité de l'ONU, en contournant les dispositions du paragraphe 36 du Plan d'action global commun, constitue en soi une violation de cette résolution.
En concluant le Plan d'action global commun et en le mettant scrupuleusement en œuvre pendant plusieurs années, y compris un an après le retrait unilatéral des États-Unis de l'accord nucléaire, l'Iran a clos tous les dossiers qui lui étaient reprochés afin de clarifier les accords eux-mêmes. Cela se reflète dans les décisions et rapports pertinents de l'AIEA, que l'Europe n'aime pas évoquer aujourd'hui. Ainsi que sur les difficultés de mise en œuvre du Plan global qui n'ont pas été créées par l'Iran, mais par les pays occidentaux, dont la Grande-Bretagne, l'Allemagne et la France, qui ont empêché le rétablissement de l'accord nucléaire, alors même que la partie iranienne y était prête en décembre 2022. Nous sommes fermement convaincus que l'échec de la mise en œuvre du Plan global à cause des Américains et des Européens ne pourrait pas servir de base à imposer à Téhéran des exigences conformément aux sanctions précédemment levées, d'autant plus que ces exigences ne sont plus pertinentes depuis longtemps.
Les tentatives de la Grande-Bretagne, de l'Allemagne et de la France d'utiliser le snapback est un sérieux facteur de déstabilisation, sapant les efforts déployés à différents niveaux pour trouver des solutions permettant d'éliminer toute suspicion et tout préjugé concernant le nucléaire civil de l'Iran, sur la base du droit international et en tenant dûment compte des intérêts légitimes de Téhéran. Nous estimons qu'il est important d'empêcher une nouvelle escalade par rapport au programme nucléaire iranien qui, comme l'a montré l'agression étrangère contre l'Iran en juin dernier, aurait de graves conséquences pour la paix et la sécurité internationales.
En agissant manifestement hors du champ juridique et en incitant d'autres États à emprunter la voie de l'arbitraire, les pays européens participant au Plan global ne font qu'aggraver leur situation de contrevenants, ce qui est répréhensible et inacceptable. Nous les exhortons à revenir à la raison et à reconsidérer leurs décisions erronées avant qu'elles n'entraînent des conséquences irréparables et une nouvelle tragédie. Nous sommes convaincus que leur ligne de confrontation avec Téhéran n'a aucune perspective.
Le principal objectif aujourd'hui est de reprendre un dialogue constructif entre les parties concernées et de se concentrer sur la recherche collective de solutions permettant d'éviter une nouvelle crise. Les pays européens ont encore la possibilité d'apporter une contribution constructive à la cause commune en soutenant le projet de résolution russo-chinois du Conseil de sécurité de l'ONU sur un report technique de six mois de la mise en œuvre du Plan global et de la résolution 2231. Nous espérons qu'ils saisiront cette opportunité étant pleinement conscients de leur responsabilité quant aux conséquences d'un rejet de la voie diplomatique.
Source : MAE
mid.ru