Le secrétaire d'État, Marco Rubio, à l'issue des négociations avec les Européens
1. La souveraineté de l'Ukraine sera réaffirmée.
2. Un accord de non-agression total et complet sera conclu entre la Russie, l'Ukraine et l'OTAN. Toutes les ambiguïtés des 30 dernières années seront levées.
(Le point 3 du plan américain est supprimé)
4. Après la signature d'un accord de paix, un dialogue entre la Russie et l'OTAN sera instauré afin d'aborder toutes les préoccupations sécuritaires et de créer un climat de désescalade pour garantir la sécurité mondiale et renforcer la connectivité et les perspectives économiques.
5. L'Ukraine bénéficiera de garanties de sécurité solides.
6. Les effectifs militaires ukrainiens seront plafonnés à 800 000 hommes en temps de paix.
7. L'adhésion de l'Ukraine à l'OTAN est conditionnée par le consensus des membres de l'OTAN, qui n'existe pas actuellement.
8. L'OTAN s'engage à ne pas stationner de troupes en permanence sous son commandement en Ukraine en temps de paix.
9. Des avions de chasse de l'OTAN seront stationnés en Pologne.
10. Garantie états-unienne similaire à l'article 5.
a. Les États-Unis recevront une compensation pour cette garantie.
b. Si l'Ukraine envahit la Russie, elle perd la garantie.
c. Si la Russie envahit l'Ukraine, outre une riposte militaire coordonnée et ferme, toutes les sanctions internationales seront rétablies et toute reconnaissance du nouveau territoire ainsi que tous les autres avantages découlant de cet accord seront retirés.
11. L'Ukraine est éligible à l'adhésion à l'UE et bénéficiera d'un accès préférentiel au marché européen à court terme pendant l'évaluation de sa candidature.
12. Un ambitieux programme de redéveloppement global pour l'Ukraine, comprenant notamment :
a. La création d'un fonds de développement pour l'Ukraine destiné à investir dans les secteurs à forte croissance, notamment les technologies, les centres de données et l'intelligence artificielle.
b. Un partenariat entre les États-Unis et l'Ukraine pour restaurer, développer, moderniser et exploiter conjointement l'infrastructure gazière ukrainienne, y compris les gazoducs et les installations de stockage.
c. Un effort conjoint de redéveloppement des zones touchées par la guerre afin de restaurer, redévelopper et moderniser les villes et les zones résidentielles.
d. Développement des infrastructures.
e. Extraction des ressources minérales et naturelles. Un programme de financement spécial sera mis en place par la Banque mondiale afin d'accélérer ces efforts.
13. Réintégration progressive de la Russie dans l'économie mondiale.
a. L'allègement des sanctions sera discuté et convenu par étapes et au cas par cas.
b. Les États-Unis concluront un accord de coopération économique à long terme visant le développement mutuel dans les domaines de l'énergie, des ressources naturelles, des infrastructures, de l'intelligence artificielle, des centres de données, des terres rares, des projets conjoints dans l'Arctique, ainsi que diverses autres opportunités commerciales mutuellement avantageuses.
c. Réintégration de la Russie au sein du G8.
14. L'Ukraine sera entièrement reconstruite et indemnisée financièrement, notamment par le biais d'avoirs souverains russes qui resteront gelés jusqu'à ce que la Russie ait indemnisé l'Ukraine pour les dommages subis.
15. Une force opérationnelle conjointe de sécurité sera créée avec la participation des États-Unis, de l'Ukraine, de la Russie et des Européens afin de promouvoir et de faire respecter toutes les dispositions du présent accord.
16. La Russie inscrira dans sa législation une politique de non-agression envers l'Europe et l'Ukraine.
17. Les États-Unis et la Russie conviennent de prolonger les traités de non-prolifération et de contrôle nucléaires, y compris le traité Fair Start.
18. L'Ukraine accepte de demeurer un État non nucléaire au sens du TNP.
19. La centrale nucléaire de Zaporijia sera remise en service sous la supervision de l'AIEA, et l'électricité produite sera partagée équitablement (50/50) entre la Russie et l'Ukraine.
20. L'Ukraine adoptera les règles de l'UE en matière de tolérance religieuse et de protection des minorités linguistiques.
21. Territoires
L'Ukraine s'engage à ne pas recouvrer son territoire souverain occupé par la force. Les négociations relatives aux échanges territoriaux débuteront le long de la ligne de contact.
22. Une fois les futurs arrangements territoriaux convenus, la Fédération de Russie et l'Ukraine s'engagent à ne pas les modifier par la force. Les garanties de sécurité ne seront pas applicables en cas de violation de cette obligation.
23. La Russie ne fera pas obstacle à l'utilisation du fleuve Dniepr par l'Ukraine à des fins commerciales, et des accords seront conclus pour permettre la libre circulation des céréales par la mer Noire.
24. Un comité humanitaire sera mis en place pour régler les questions en suspens :
a. Tous les prisonniers et corps restants seront échangés selon le principe « Tous contre tous ».
b. Tous les détenus civils et les otages, y compris les enfants, seront libérés.
c. Un programme de regroupement familial sera mis en œuvre.
d. Des dispositions seront prises pour soulager les souffrances des victimes du conflit.
25. L'Ukraine organisera des élections dès que possible après la signature de l'accord de paix.
26. Des dispositions seront prises pour soulager les souffrances des victimes du conflit.
27. Cet accord sera juridiquement contraignant. Sa mise en œuvre sera contrôlée et garantie par un Conseil de paix, présidé par le président Donald J. Trump. Des sanctions seront prévues en cas de violation.
28. Dès que toutes les parties auront approuvé ce mémorandum, un cessez-le-feu entrera immédiatement en vigueur dès le retrait des deux parties aux points convenus pour la mise en œuvre de l'accord. Les modalités du cessez-le-feu, y compris le contrôle, seront convenues par les deux parties sous la supervision des États-Unis.