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Emmanuel Ugirashebuja, ministre de la Justice et procureur général du Rwanda
Kigali demande réparation pour les investissements engagés dans un programme finalement annulé par Londres.
Le gouvernement rwandais a informé un panel d'arbitres internationaux, le 18 mars, qu'il réclamait environ 100 millions de livres sterling (127 millions de dollars) au Royaume-Uni après la décision du gouvernement britannique d'annuler un accord portant sur l'expulsion de migrants.
Kigali avait mis en place une chambre d'appel pour les demandes d'asile, élaboré des cadres ministériels et administratifs et "préparé des structures d'accueil pour les réfugiés, ce qui a engendré des coûts importants", a déclaré, lors de l'audience, Emmanuel Ugirashebuja, ministre de la Justice et procureur général du Rwanda.
Un pays jugé non sûr pour les personnes expulsées
Le Migration and Economic Development Partnership (MEDP) avait été initialement annoncé en avril 2022 sous le gouvernement du Premier ministre britannique Boris Johnson. Cet accord prévoyait un transfert, sur cinq ans, de migrants en situation irrégulière du Royaume-Uni vers le Rwanda.
Cependant, aucun vol n'a eu lieu et le programme a été suspendu en juin 2022 sur intervention de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Il a également été déclaré illégal par la Cour suprême du Royaume-Uni, qui a estimé que le Rwanda n'était pas un pays sûr pour les personnes expulsées.
700 millions de livres sterling pour un programme mort-né
Le gouvernement du Premier ministre britannique Keir Starmer a abandonné le programme dès son entrée en fonction en juillet 2024. La ministre de l'Intérieur, Yvette Cooper, a alors déclaré qu'il avait coûté 700 millions de livres sterling aux contribuables. Keir Starmer a affirmé que le programme était "mort et enterré", estimant qu'il n'avait "jamais eu d'effet dissuasif" et qu'il n'aurait permis d'expulser que "moins de 1 %" des migrants arrivant par petites embarcations.
Demande d'arbitrage
En novembre, Kigali a déposé une demande d'arbitrage auprès de la Cour permanente d'arbitrage, basée aux Pays-Bas, concernant le différend relatif au MEDP.
Selon le gouvernement rwandais, le Royaume-Uni a enfreint l'accord à plusieurs égards, notamment en ne respectant pas les dispositions financières convenues et "en refusant de prendre des dispositions pour réinstaller des réfugiés rwandais vulnérables".
"Le Rwanda regrette d'avoir dû recourir à l'arbitrage, mais face à l'intransigeance du Royaume-Uni sur ces questions, il n'avait pas d'autre choix", a indiqué le gouvernement dans un communiqué.
Le pays d'Afrique de l'Est avait déjà engagé une procédure d'arbitrage en janvier dernier, estimant que Londres avait également violé son engagement d'accueillir des réfugiés vulnérables en provenance du Rwanda.