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Exemplaire historique du "Code noir", édit royal promulgué sous Louis XIV pour encadrer l'esclavage dans les colonies françaises.
Jamais abrogé malgré la fin de l'esclavage en 1848, le "Code noir" revient au cœur du débat politique. À travers une proposition de loi, les députés veulent effacer ce vestige juridique de l'ordre colonial. Un geste surtout symbolique mais très attendu dans les Outre-mer, alors que l'État français reste confronté à l'héritage de son passé colonial.
La proposition de loi déposée par Max Mathiasin, député Liot de Guadeloupe, vise à retirer officiellement du droit français le "Code noir", ensemble de textes royaux ayant encadré l'esclavage dans les colonies françaises. Emmanuel Macron doit annoncer le soutien du gouvernement à cette abrogation lors d'un discours attendu le 21 mai, à l'occasion des vingt-cinq ans de la loi Taubira, qui reconnaît la traite négrière et l'esclavage comme crime contre l'humanité.
Promulgué en 1685 sous Louis XIV, le "Code noir" constitue l'un des textes les plus marquants de l'ordre colonial français. Ce premier édit, largement rédigé par Jean-Baptiste Colbert, comptait soixante articles destinés à imposer l'autorité royale dans les Antilles françaises et à organiser le statut des esclaves. Il imposait notamment le catholicisme, interdisait aux esclaves de posséder des biens ou de se regrouper, et les considérait comme des "êtres meubles".
Un symbole toujours sensible dans les Outre-mer
Derrière sa dimension administrative, ce corpus organisait un système de domination particulièrement brutal. Le texte fixait certains devoirs aux maîtres, tout en autorisant de graves violences. Il interdisait certains abus, mais permettait d'enchaîner ou de battre les esclaves, et prévoyait des mutilations contre les fugitifs. D'autres textes ont ensuite été ajoutés, notamment pour les Mascareignes et la Louisiane, formant un vaste ensemble colonial.
Si l'esclavage a été aboli définitivement en France par le décret du 27 avril 1848, le "Code noir" n'a jamais été abrogé explicitement. Ces textes n'ont plus de valeur juridique réelle, mais leur maintien symbolique demeure douloureux, notamment dans les Outre-mer. Max Mathiasin estime que cette démarche "réinscrit la mémoire dans une logique de justice" et doit contribuer à "rétablir dans leur dignité" les victimes de l'esclavage.
Ce geste est très attendu dans les territoires ultramarins, alors que le chef de l'État doit se rendre aux Antilles en fin d'année. Emmanuel Macron pourrait également évoquer une réparation envers Haïti, ancienne colonie à laquelle la France avait imposé une lourde indemnité après son indépendance en 1804.
Une portée surtout mémorielle
Sur le plan juridique, la portée du geste reste limitée. Le journaliste Laurent de Boissieu souligne que l'enjeu est avant tout symbolique. Dans sa chronique publiée autour de l'examen du 28 mai 2026, il rappelle que le "Code noir" a déjà été rendu incompatible avec le droit moderne par l'abolition de 1848, la Constitution et la loi Taubira de 2001. Pour les auteurs de la proposition, l'absence d'abrogation formelle laisse cependant le processus historique inachevé.
Cette initiative intervient alors que la France reste confrontée aux zones d'ombre de son passé colonial. Au-delà du vote, les députés Liot demandent aussi un rapport sur les textes issus du droit colonial, depuis 1685 jusqu'à la départementalisation de 1946. L'objectif affiché est de mesurer leurs conséquences dans les territoires concernés et de traiter un héritage que l'État français a longtemps laissé dans l'ambiguïté.