Un homme de 29 ans a été tué à Avignon après un refus d'obtempérer lors d'une intervention policière, selon un message publié par Amnesty France sur le réseau social X. Le policier impliqué a été placé en garde à vue et une enquête a été ouverte, indique l'organisation.
Dans ce contexte, Amnesty France a appelé à maintenir la mobilisation contre une proposition de loi relative à la "présomption de légitime défense" des forces de l'ordre, estimant que ce texte pourrait fragiliser les enquêtes judiciaires en cas de tirs policiers. L'organisation précise qu'une pétition contre cette réforme avait recueilli plus de 650 000 signatures au moment de la publication de son message.
La proposition de loi a été adoptée par l'Assemblée nationale le 7 juillet 2026, avec 313 voix favorables. Le texte doit encore poursuivre son parcours législatif avant une éventuelle adoption définitive.
L'organisation affirme que cette réforme, initialement portée par des propositions de l'extrême droite, puis reprise par des élus des Républicains (LR) et soutenue par le gouvernement, instaurerait une "présomption de légalité des tirs des forces de l'ordre".
L'Assemblée nationale approuve la présomption d'usage des armes pour les forces de l'ordre.
Amnesty France estime que cette évolution modifierait l'équilibre actuel du contrôle judiciaire de l'usage des armes, en considérant qu'un tir policier serait présumé légal avant même que les circonstances précises des faits ne soient établies.
Dans une analyse publiée sur son site internet, Amnesty France affirme que cette réforme pourrait avoir plusieurs conséquences concrètes, notamment sur le déroulement des enquêtes.
L'organisation soutient que les investigations pourraient être compliquées si les policiers concernés n'étaient plus systématiquement considérés comme suspects à la suite d'un tir mortel.
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L'association estime également que la charge de la preuve pourrait être modifiée, contraignant les familles des victimes à démontrer l'illégalité d'un tir présumé conforme au droit.
Amnesty France cite notamment plusieurs affaires de décès survenus lors d'interventions policières, dont celle de Nahel, tué en juin 2023 à Nanterre lors d'un contrôle routier, pour illustrer les enjeux liés au contrôle de l'usage des armes par les forces de l'ordre.