Le Parlement français a définitivement adopté, mardi 21 juillet, l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Le texte doit entrer en vigueur le 1er septembre pour les nouveaux comptes et le 1erjanvier 2027 pour ceux existants.
La proposition de loi, adoptée par 243 voix pour et deux voix contre au Sénat, puis approuvée par 279 voix pour et 81 voix contre à l'Assemblée nationale, prévoit une mise en œuvre en deux étapes : les comptes existants seront concernés à compter du 1er janvier 2027.
La réforme repose sur un système de vérification de l'âge mis en place par les plateformes, sans sanction prévue pour les mineurs ou leurs parents. "Nous allons, nous Français, tous devoir prouver notre âge pendant quatre mois. Si on a moins de quinze ans le compte va être fermé", a expliqué la ministre déléguée au Numérique, Anne Le Hénanff, qui a assuré que le dispositif pourrait être "opérationnel" dans les délais. Le texte instaure également l'interdiction du téléphone portable au lycée, avec des exceptions pouvant être prévues par le règlement intérieur des établissements.
La crise économique en France continue de s
Cette vérification d'âge continue toutefois de diviser les parlementaires. La sénatrice écologiste Mathilde Ollivier a demandé : "Comment croire sérieusement qu'en quelques semaines [...] un dispositif aussi complexe pourra être opérationnel ? Qui procédera concrètement aux vérifications d'âge ?", dénonçant un texte d'"affichage". En réponse, Anne Le Hénanff a affirmé que ces outils "existent", citant notamment France Identité, Docaposte ou encore l'application européenne présentée par la Commission européenne.
À l'Assemblée nationale, le député Louis Boyard a dénoncé "une immense part d'Internet que vous allez soumettre à un contrôle d'identité", tandis que les députés socialistes ont annoncé une saisine du Conseil constitutionnel. Arthur Delaporte a exprimé des inquiétudes concernant le "respect de la vie privée" ainsi que la liberté "d'information et d'expression" des mineurs. Des sénateurs ont également évoqué un risque de censure du texte.
Les débats ont enfin porté sur les risques de contournement de la mesure et sur l'absence de dispositions visant directement les algorithmes des plateformes. La députée Laure Miller a dit "partager la frustration", rappelant que ces sujets relèvent des compétences de l'Union européenne. La Commission européenne prépare de son côté un accès "progressif et gradué" des mineurs aux réseaux sociaux, avec lequel la loi française doit être "en concordance".