par Nouvelle Aube
Le premier ministre britannique Andy Burnham s'est prononcé en faveur d'une constitution écrite pour le Royaume-Uni, une réforme majeure dans ce pays dépourvu de texte constitutionnel unique, alors qu'il entame des transferts de compétences vers les régions.
Projets de décentralisation et réforme constitutionnelleDepuis son arrivée à Downing Street il y a quinze jours, l'ancien maire du Grand Manchester a fait des transferts de compétences vers les autorités régionales une priorité absolue de son exécutif. Cette volonté de décentralisation s'inscrit dans une vision plus large de refondation institutionnelle du pays, visant à rompre avec des siècles de centralisme londonien.
"En fin de compte, je pense que cela ouvre la voie à un nouvel accord constitutionnel", a déclaré Burnham ce week-end à propos de ces chantiers en cours, soulignant l'ambition historique de son projet.
Une absence de texte fondateur dénoncéeLe chef du gouvernement a appelé à "un nouvel ensemble de principes clairs sur la manière dont ce pays devrait être dirigé", mettant en avant la nécessité impérieuse d'une constitution écrite, une réforme qu'il défendait déjà avant son accession au pouvoir.
"Il est anormal que des gens en soient réduits à devoir défendre des choses qui sont simplement fondamentales [...] et l'absence de constitution prive les territoires de moyens d'action", a-t-il affirmé avec force devant la presse. Le Royaume-Uni se distingue ainsi de la plupart des démocraties modernes par son système hétéroclite de lois, de décisions judiciaires fondées sur la common law et de traités internationaux accumulés au fil des siècles.
Contexte historique et défis techniquesL'idée d'une codification constitutionnelle demeure relativement récente outre-Manche, contrairement aux républiques continentales dotées de textes fondateurs depuis le XVIIIe siècle. L'ancien premier ministre travailliste Gordon Brown, dont Andy Burnham fut l'un des ministres, avait déjà plaidé pour une telle évolution durant son mandat de 2007 à 2010. Par ailleurs, une commission parlementaire s'était penchée sur les différentes options de codification dans le cadre d'un examen approfondi de cinq ans, qui avait conclu en 2015 à l'absence de consensus clair sur le sujet parmi les forces politiques.
Mesures concrètes et centralisme anglaisVendredi, le premier ministre a annoncé vouloir permettre aux maires régionaux anglais de conserver une partie des impôts collectés sur leur territoire, dans le cadre de ce projet de transfert de pouvoirs depuis la capitale vers les régions. De plus, le Royaume-Uni - composé de l'Angleterre, de l'Écosse, du pays de Galles et de l'Irlande du Nord - avait déjà engagé d'importantes réformes constitutionnelles à la fin des années 1990, conduisant à la création de parlements dévolus à Édimbourg, Cardiff et Belfast. Toutefois, l'Angleterre demeure l'un des pays les plus centralisés d'Europe, malgré la création de plusieurs mairies régionales au cours de la dernière décennie, selon les experts constitutionnalistes.
Pour rappel, toute tentative de codifier la Constitution menée par Andy Burnham nécessiterait probablement plusieurs années de travaux législatifs complexes, ainsi qu'une vaste enquête publique et des consultations approfondies avec l'ensemble des parties prenantes.
source : Nouvelle Aube