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Justice

11 articles1 7 jours 30 90 2021 Tout
30/06/2022 francesoir.fr  2 min #211212

Le Conseil d'État confirme l'amende de 35 millions d'euros infligée à Amazon

FranceSoir

1000

Le Conseil d'État a confirmé ce mardi 27 juin qu'Amazon devra payer une amende de 35 millions d'euros, pour utilisation de cookies sans consentement.

Échec de la tentative d'éviter l'amende de la CNIL

En décembre 2020,  la CNIL avait condamné Amazon à payer 35 millions d'euros pour avoir déposé des cookies publicitaires sur les ordinateurs d'utilisateurs du site de vente « Amazon.fr », sans consentement préalable ni information satisfaisante.

29/06/2022 arretsurinfo.ch  14 min #211114

L'Onu ne doit pas se transformer en tribune où Zelensky demande plus d'armes à l'Otan

Dmitry Polyanskiy, représentant permanent adjoint de la Russie auprès des Nations unies au Conseil de sécurité de l'ONU


Déclaration du premier représentant permanent adjoint, Dmitry Polyanskiy, lors de la séance d'information du Conseil de sécurité des Nations unies sur le maintien de la paix et de la sécurité en Ukraine, 28 juin 2022

Source:  Mission permanente de la Fédération de Russie auprès de l'Office des Nations Unies

29/06/2022 mondialisation.ca  4 min #211107

Convoi de la Liberté - Tamara Lich arrêté

Par  The Counter Signal

Dans un courriel adressé à La Presse Canadienne, M. Granger a déclaré :

« Nous ne sommes pas au courant de quoi que ce soit qui aurait pu provoquer cette décision et nous sommes surpris par ce développement étant donné la récente audience de révision de la libération sous caution en Ontario, où le dossier positif de Mme Lich concernant le respect de ses conditions était l'une des raisons pour lesquelles certaines de ses conditions ont été assouplies à ce moment-là. »

28/06/2022 francais.rt.com  3 min #211101

Ghislaine Maxwell condamnée à 20 ans de prison pour trafic sexuel de mineures

© Elizabeth Williams Source: AP

Croquis d'audience réalisé à New York le 28 juin 2022.

28 juin 2022, 20:46

Ghislaine Maxwell a été condamnée à une peine de 20 ans de prison par un tribunal de New York après avoir été reconnue coupable de trafic sexuel de mineures pour le compte du millionnaire Jeffrey Epstein, retrouvé mort en prison.

L'ex-mondaine britannique Ghislaine Maxwell,  reconnue coupable fin 2021 de trafic sexuel de mineures pour le compte du financier américain décédé Jeffrey Epstein, a été condamnée le 28 juin à 20 ans de prison par un tribunal de New York.

28/06/2022 reseauinternational.net  5 min #211063

Les actions des dirigeants politiques ukrainiens mettent en danger la vie de Faina Savenkova

En octobre 2021, Faina Savenkova, 13 ans, a été ajoutée aux listes du scandaleux site ukrainien Mirotvorets après avoir enregistré un message vidéo pour l'ONU demandant la fin du génocide des enfants dans le Donbass. Les données personnelles de Faina Savenkova ont été publiées sur le site web, après quoi elle a commencé à recevoir des insultes et des menaces. La Fondation de lutte contre l'injustice a envoyé une demande au bureau du procureur de l'Ukraine pour exiger le blocage du site web Mirotvorets.

28/06/2022 fr.sott.net  7 min #211039

Refusons le Pass : nous sommes des milliards, ils sont que quelques milliers

Le gouvernement s'est félicité pour l'efficacité des pass et rêve de les prolonger. Pourtant, dans le monde réel, les pass sanitaires se sont révélés sanitairement contre-productifs et économiquement et sociologiquement désastreux.

Les chiffres publiés par l'OMS montrent en effet que les pass favorisent les contaminations. Une quinzaine de pays ont instauré des pass.

27/06/2022 francais.rt.com  2 min #211032

Gilets jaunes : l'Etat condamné à verser plus de 580 000 euros à deux sociétés d'autoroute

© NICOLAS TUCAT Source: AFP

Des Gilets jaunes protestent contre l'augmentation du prix de l'essence à Bordeaux, le 17 novembre 2018 (image d'illustration).

27 juin 2022, 15:51

L'Etat a été condamné à verser près de 584 000 euros aux sociétés d'autoroute SAPN et Sanef pour des préjudices financiers subis lors des manifestations des Gilets jaunes organisées entre novembre 2018 et juin 2019.

26/06/2022 ismfrance.org  5 min #210943

Nouvelle offensive de l'Etat contre Jean-Marc Rouillan - 15 ans d'acharnement judiciaire contre Jean-Marc Rouillan : assez !

Louison Méry, 19 juin 2022. Depuis 2007, et après plus de 20 ans passés derrière les barreaux pour ses activités dans le cadre du groupe Action Directe, Jean-Marc Rouillan, militant politique et écrivain, n'a eu de cesse de subir les offensives répétées du système judiciaire.

Dernière en date :  alors que sa période de probation devait prendre fin le 2 juin 2022, son avocat a découvert l'existence d'une condamnation datant de septembre 2016, ordonnant l'indemnisation de 30 victimes du Bataclan s'étant portées parties civiles contre lui à la suite de propos tronqués sortis d'une interview et instrumentalisés par l'Etat.

24/06/2022 francesoir.fr  15 min #210880

Google : désinformateur criminel ou informateur d'utilité publique?

Xavier Azalbert, directeur de la publication de FranceSoir

1000

EDITO - Ce jeudi 16 juin 2022 s'est tenue l'audience d'appel du procès FranceSoir contre Google, dans la plus grande discrétion, puisqu'aucun média n'en a parlé.

Petit rappel des faits

Avant sa fermeture par Google le 9 mars 2021, la chaîne YouTube de FranceSoir comptait 277 000 abonnés, tandis que la totalité des 55 000 articles publiés ont été désindexés de Google Actualités le 4 février 2021.

24/06/2022 francesoir.fr  6 min #210878

Raoult charge ses détracteurs : « C'est eux qui vont m'expliquer la science? »

FranceSoir

1000

Dans une vidéo publiée le 21 juin sur la chaîne YouTube de l'IHU Méditerranée-Infection, le professeur Didier Raoult, directeur de l'institut hospitalo-universitaire, est revenu sur les accusations selon lesquelles il aurait manqué de soumettre un projet de recherche, parmi les près de 3 500 études scientifiques publiées au cours de sa carrière, à l'avis d'un Comité consultatif de protection des personnes.

24/06/2022 francais.rt.com  3 min #210848

La mort de la journaliste Abu Akleh due à un tir des forces de sécurité israéliennes, selon l'Onu

© Adel Hana/AP

Des étudiants palestiniens rendent hommage à la journaliste dans la bande de Gaza, le 16 mai 2022 (image d'illustration).

24 juin 2022, 11:44

Le Haut-commissariat de l'ONU aux droits de l'homme a livré les conclusions de son enquête et met en cause la responsabilité des forces israéliennes dans le décès de la journaliste, écartant la thèse d'une balle tirée par des activistes palestiniens.