Un tribunal britannique a décidé jeudi que l'administration « ad hoc » du leader de l'opposition vénézuélienne Juan Guaidó et non celle du président Nicolas Maduro peut légalement accéder aux réserves d'or du Venezuela déposées à la Banque d'Angleterre.
Après avoir entendu les parties, le juge Nigel Teare a conclu que le gouvernement britannique a reconnu Guaidó « sans équivoque » comme « président constitutionnel intérimaire » du Venezuela et que c'est donc l'administration de la Banque centrale du Venezuela (BCV) nommée par lui qui a autorité sur les réserves.
« Le gouvernement britannique reconnaît M. Guaidó en tant que président constitutionnel intérimaire du Venezuela » et « en vertu de la doctrine « une seule voix », la cour doit accepter cette déclaration comme étant sans équivoque », a écrit le juge Nigel Teare dans sa décision.
Le juge a également décidé qu' « il n'est pas de son ressort » - c'est-à-dire que la Cour ne peut pas contrôler - d'estimer la légalité selon la loi vénézuélienne des nominations qu'a faites Guaidó au conseil d'administration de la BCV, déclarées nulles et non avenues par la Cour suprême de Caracas.
L'arrêt de ce jeudi, qui crée un précédent, signifie que la Banque d'Angleterre, déclarée « au milieu des parties » en litige dans ce processus, peut recevoir des instructions du conseil nommé par Guaidó, dirigé par Ricardo Villasmil, et non du conseil nommé par Maduro, présidé par Calixto Ortega.
Après avoir établi quel conseil est, selon elle, le plus légitime, la Cour pourra aller de l'avant avec le procès intenté en mai contre la Banque d'Angleterre par Ortega, qui l'accusait de rupture de contrat en ne donnant pas suite à sa demande de transférer 930 millions d'euros des réserves d'or vers un fonds des Nations unies destiné à être utilisé dans la lutte contre COVID-19 au Venezuela.
La décision d'aujourd'hui servira également à résoudre un procès intenté par la Deutsche Bank en 2019, sur lequel les deux parties peuvent réclamer 120 millions de dollars provenant de la résiliation d'un contrat d'échange d'or.
Au cours du processus, l'avocat du conseil d'administration de Maduro, Nick Vineall, a fait valoir que bien que le gouvernement britannique ait déclaré en 2019 qu'il reconnaît à Guaidó le statut de « président constitutionnel intérimaire jusqu'à la tenue d'élections », dans la pratique, il « maintient des liens diplomatiques » avec l'exécutif de Maduro, même s'il ne l'approuve pas.
Andrew Fulton, au nom du conseil d'administration de Guaidó, a soutenu que le gouvernement du Premier ministre Boris Johnson reconnaît clairement l'opposant comme chef d'État du Venezuela et que la Cour doit donc faire de même en se fondant sur la doctrine de la « une seule voix » applicable au Royaume-Uni, qui oblige les institutions de l'État à maintenir une position unifiée en matière de politique étrangère.
Cet avocat a également fait valoir, toujours avec succès, que le tribunal britannique devrait considérer valables les actions de Guaidó au Venezuela, car, selon lui, elles ne sont « pas justiciables » dans la juridiction britannique.
La Banque centrale du Venezuela fera appel de la décision
Le conseil d'administration de la Banque centrale du Venezuela, présidé par Calixto Ortega, fera appel de la décision du juge britannique qui a reconnu Juan Guaidó comme « président intérimaire » du pays en empêchant le gouvernement de Nicolás Maduro d'accéder à 30 tonnes d'or.
« La Banque centrale du Venezuela va demander à la cour la permission de faire appel de cette sentence, car elle considère qu'elle ignore complètement la réalité de la situation sur le terrain », a annoncé l'avocat Sarosh Zaiwalla dans un communiqué.
Source : nodal.am
Traduction : Venesol