La plus haute juridiction administrative a estimé que les arrêtés pris dans le Bas-Rhin et le Rhône étaient justifiés, tout en demandant aux préfets de modifier leur texte pour que les périmètres d'application de la mesure soient «délimités».
Le Conseil d'Etat a entériné en grande partie le 6 septembre des arrêtés préfectoraux imposant le port du masque généralisé à Strasbourg, 12 autres villes du Bas-Rhin ainsi qu'à Lyon et Villeurbanne, selon des ordonnances transmises à la presse.
En première instance, la justice administrative, saisie par deux praticiens hospitaliers alsaciens et par l'association lyonnaise «Les Essentialistes Auvergne-Rhône-Alpes», avait enjoint le 3 septembre à la préfecture du Bas-Rhin et le 4 septembre à la préfecture du Rhône d'édicter un nouvel arrêté pour limiter l'obligation de porter le masque aux lieux et horaires particulièrement fréquentés.
«Ces périmètres étendus doivent être délimités - et se justifier», explique le Conseil d'Etat
Saisi en appel par le ministre de la Santé Olivier Véran, le juge des référés du Conseil d'Etat a estimé le 6 septembre qu'il est «justifié que le port du masque soit imposé dans des périmètres suffisamment larges pour englober de façon cohérente les zones à risque []... afin que cette obligation soit cohérente et facile à appliquer pour les citoyens».
«Le port du masque peut être rendu obligatoire sur l'ensemble d'une commune, si celle-ci comporte plusieurs zones à risque de contamination», a également précisé le 6 septembre sur Twitter le Conseil d'Etat.
👉 Décision en référé concernant le port du masque à Lyon, Villeurbanne, Strasbourg et 12 communes du Bas-Rhin :
Le port du masque peut être rendu obligatoire sur l’ensemble d’une commune, si celle-ci comporte plusieurs zones à risque de contaminationPar deux ordonnances rendues aujourd’hui, le juge des référés du Conseil d’Etat estime que les préfets du Bas-Rhin et du Rhône pouvaient imposer le port du masque dans des zones larges, afin que cette obligation soit cohérente et facile à appliquer pour les citoyens. Toutefois ces périmètres étendus doivent être délimités – et se justifier – par l’existence de plusieurs zones à fort risque de cont...
«Toutefois ces périmètres étendus doivent être délimités - et se justifier - par l'existence de plusieurs zones à fort risque de contamination», précise encore l'institution dans un communiqué.
Ainsi, le juge des référés a demandé au préfet du Bas-Rhin de limiter cette obligation au centre-ville dans certaines communes moins denses et au préfet du Rhône d'exclure de cette contrainte les personnes pratiquant des activités physiques ou sportives.
Pour le Conseil d'Etat, «la simplicité et la lisibilité d'une obligation, comme celle de porter le masque, sont nécessaires à sa bonne connaissance et à sa correcte application par les habitants», même s'il faut «tenir compte de la contrainte» que représente ce port du masque.
De la même manière, le Conseil d'Etat a rejeté l'idée d'une obligation applicable seulement à certaines heures : «Les horaires peuvent être définis de façon uniforme pour toute une commune voire pour l'ensemble d'un département.»
«Les préfets du Rhône et du Bas-Rhin doivent modifier leurs arrêtés avant le mardi 8 septembre», ordonne le Conseil d'Etat.
Lors de l'audience, le 6 septembre à 11h, le représentant de l'Etat, Charles Touboul, directeur des affaires juridiques du ministère de la Santé, avait plaidé en faveur d'une «norme intelligible et compréhensible pour tous».
L'avocat des praticiens hospitaliers alsaciens et de l'association lyonnaise, maître Régis Froger, avait lui demandé que la justice administrative trouve le «juste milieu» alors que le masque à l'extérieur «est beaucoup moins impératif qu'en milieu clos».
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