Les associations ne comptent pas se laisser faire face à la réintroduction des néonicotinoïdes. Sept organisations [1] ont déposé plusieurs recours (deux sur le fond et deux autres en référé suspension), le 19 février, pour demander l'annulation de l'arrêté du 5 février 2021, qui ré-autorise provisoirement les semences de betteraves sucrières enrobées de produits néonicotinoïdes. Cette mesure est censée aider les betteraviers dont les cultures sont touchées par le virus de la jaunisse.
Les organisations critiquent « l'absence de motivation de l'arrêté » alors que l'article 53 du règlement européen n°1107/2009 exige que les dérogations accordées aux États membres le soient uniquement « dans des circonstances particulières ».
« L'arrêté ne donne aucune précision sur ces circonstances particulières qui justifieraient son édiction, ont déclaré les sept organisations dans un communiqué commun. En outre nous soulevons aussi que, sauf erreur, et alors que c'est obligatoire, la France n'aurait pas notifié cet arrêté à l'Union européenne. »
Les associations soutiennent que l'autorisation est trop large, sans distinction de régions, « alors même que la jaunisse n'a pas eu le même impact sur l'ensemble du territoire ». Des dégâts très importants ont été observés l'année dernière dans des fermes du Centre-Val-de-Loire, et dans une moindre mesure en Île-de-France, dans l'Eure et l'Oise. Le reste de la France a été épargné.
L'arrêté d'autorisation s'appuie sur une étude mal interprétée
En outre, trois organisations [2] ont aussi déposé un référé suspension devant le Conseil d'État. « À peine [les] mesures d'atténuation [visant à "limiter" l'impact des néonicotinoïdes] ont-elles été édictées que le gouvernement a défini des mesures dérogatoires à ces mesures d'atténuation », grondent les associations. Et de déplorer : ces « mesures dérogatoires permettant la culture du maïs [sont] fondées sur des erreurs flagrantes de calcul et une mauvaise interprétation d'une étude publiée par la revue Phtyoma. »
« Les représentants de la filière betteravière ont affirmé qu'une étude montrait que 80 % des abeilles présentes sur les parcelles de maïs se trouvaient en périphérie des champs, dans les huit premiers mètres des parcelles, a expliqué un membre du conseil de surveillance des néonicotinoïdes. Et qu'en conséquence, un agriculteur s'abstenant de traiter les betteraves sur une bande de huit mètres en périphérie de parcelle devrait pouvoir replanter du maïs dès l'année suivante. » [3]
Sauf que l'étude en question ne conclut pas du tout cela. Elle dit seulement que 80 % des abeilles observées au cours de cette expérience précise l'ont été dans la bande de huit mètres en périphérie de parcelle. Le temps que l'erreur soit démasquée, il était trop tard. L'arrêté du 5 février était déjà publié et recommandait l'« utilisation, sur une largeur d'au moins dix-huit rangs de betteraves qui ne peut être inférieure à huit mètres, de semences de betteraves non traitées », pour permettre de planter du maïs l'année suivante.
« Ne pas nous fournir les documents évoqués, nous laisser seuls pour les trouver puis intégrer une erreur à l'arrêté... La manière dont la discussion est menée pose de vraies questions en termes de respect de la démocratie et en termes scientifiques », a dit lors d'une conférence de presse des associations, le 23 février, l'agronome Jacques Caplat, membre du conseil de surveillance et secrétaire général d'Agir pour l'environnement.
Les associations critiquent également « l'insuffisance » de la procédure de la consultation publique sur la ré-autorisation des néonicotinoïdes, passée relativement inaperçue, et où les citoyens ont pu voter plusieurs fois.
Le retour de ces insecticides : un choix économique
Depuis la libéralisation du marché de la betterave, régulée jusqu'en 2017 par des quotas de production, le secteur est en crise. « Ce choix de réintroduire des néonicotinoïdes - alors qu'on connaît leur dangerosité - est un choix économique, pour l'économie industrielle, pas pour celle qui permet de rémunérer les paysans, et ce n'est pas un choix de santé publique », déplore Damien Houdebine, secrétaire national de la Confédération paysanne.
Il estime qu'au lieu d'essayer de trouver des alternatives aux néonicotinoïdes, et au lieu de changer de modèle économique, le gouvernement préfère céder à la facilité et utiliser des produits dangereux pour les sols, les insectes et les mammifères.
Le Conseil d'État devrait rendre sa décision sur la validité de l'arrêté au cours de la semaine prochaine.
- Source : Reporterre
- Photo : © Justine Guitton-Boussion/Reporterre
[1] France Nature Environnement, Alerte Médecins Pesticides, le Syndicat national d'apiculture, Pollinis, Terre d'abeilles, Justice Pesticides et Générations futures.
[2] Agir pour l'environnement, Nature et progrès et le syndicat Confédération paysanne.
[3] Les insecticides néonicotinoïdes étant extrêmement rémanents, ils restent dans le sols pendant des années. D'où l'intérêt de ne pas replanter certaines cultures sur les terres souillées l'année suivante.