13/06/2021 reseauinternational.net  4 min #190836

La Chine élabore une législation sans précédent pour contrer les sanctions occidentales

Les entreprises occidentales « choquées » par l'adoption rapide d'une loi antisanctions par la Chine

par Jade ·

Il ne fait guère de doute que le timing est intentionnel : La Chine a adopté jeudi une nouvelle loi radicale visant à « protéger » les entreprises et les entités chinoises contre les sanctions occidentales, notamment américaines, quelques heures à peine avant que le président Joe Biden ne rencontre les dirigeants du G-7 en Cornouailles pour plaider en faveur d'une position commune sur la réduction de l'influence de la Chine.  L'AFP observe : « La mise en œuvre rapide par la Chine d'une loi contre les sanctions étrangères a laissé les entreprises européennes et américaines choquées et confrontées à des problèmes de conformité « irréconciliables », ont déclaré vendredi deux groupes d'entreprises de premier plan, bien que Pékin ait déclaré que cette mesure n'aurait probablement pas d'impact sur les investissements. »

 La loi contre les sanctions étrangères, comme nous l'avons décrit précédemment, est conçue pour protéger les entités et institutions chinoises des « mesures unilatérales et discriminatoires imposées par des pays étrangers » et, en fin de compte, de la « juridiction du bras long » des États-Unis.

Elle permet effectivement au gouvernement chinois de sanctionner tous ceux qui se conforment aux sanctions américaines/européennes en traçant une ligne rouge vive, obligeant les entités à choisir de se conformer au camp de Washington ou à celui de Pékin. Lors de son introduction en début de semaine à l'Assemblée nationale populaire, peu de détails ont été donnés, si ce n'est que « si des entités chinoises sont frappées par des sanctions injustifiées, la loi proposée est censée cristalliser des contre-mesures applicables contre les gouvernements et institutions étrangers... en espérant que l'effort juridique compensera les pertes que les entités chinoises subiraient ».

Avec l'adoption de la loi, les détails  ont été révélés comme suit :

Les contre-mesures prévues par la loi chinoise comprennent « le refus de délivrer des visas, le refus d'entrée, l'expulsion... et la mise sous scellés, la saisie et le gel des biens des personnes ou des entreprises qui adhèrent aux sanctions étrangères contre les entreprises ou les fonctionnaires chinois », selon le texte publié par le comité permanent de l'Assemblée nationale populaire, le principal organe législatif de la Chine.

Il « répond » ainsi aux tactiques américaines actuelles par une escalade sérieuse : alors que Washington cherche actuellement souvent à punir des entités ou des pays tiers pour leurs relations directes ou même indirectes avec un régime sanctionné (les cas du Venezuela et de l'Iran en sont des exemples clairs, ou même les entreprises européennes qui ont travaillé sur le gazoduc Nord Stream 2 reliant la Russie à l'Allemagne), Pékin s'est maintenant octroyé le « pouvoir juridique » de faire de même.

Le ministère des affaires étrangères a annoncé lors de l'adoption de la loi : « La loi vise à sauvegarder fermement la dignité souveraine et les intérêts fondamentaux du pays et à s'opposer à l'hégémonie occidentale et à la politique de puissance », selon les médias d'État. Et un éditorial du Global Times affirmait : « Elle agira comme un puissant moyen de dissuasion contre les pays qui imposent des sanctions », et poursuit : « Nous n'hésiterons pas à riposter aux forces qui nous défient avec arrogance et nous continuerons à enrichir notre boîte à outils juridique. »

China's quick rollout of a law against foreign sanctions has left European and American companies shocked and facing "irreconcilable" compliance issues, two top business groups said Friday, despite Beijing saying the move would unlikely impact investment

Et voici plus d'informations sur la manière dont elle contraindra les entreprises à « choisir » de se conformer à la législation américaine ou chinoise, ce qui pourrait avoir des conséquences dévastatrices pour les entreprises occidentales  présentes en Chine :

Les restrictions peuvent s'appliquer aux membres de la famille des personnes qui se mettent à dos Pékin.

La loi permet également aux tribunaux du pays de sanctionner les entreprises qui se conforment aux lois étrangères, et stipule que les entreprises ou les personnes en Chine ne sont pas tenues de se conformer aux restrictions étrangères.

This could potentially cover the legislators, government officials, law enforcement officers, or even banks or companies who implement foreign sanctions.

Pendant ce temps, alors que le G7 se poursuit au Royaume-Uni, les responsables de Pékin ont critiqué ce qu'ils appellent la « diplomatie des petits cercles ».

Le chef de la diplomatie du Parti communiste chinois, Yang Jiechi, a déclaré à Antony Blinken, lors d'un appel téléphonique précédant le sommet, que « le véritable multilatéralisme n'est pas un pseudo-multilatéralisme fondé sur les intérêts des petits cercles », dénonçant ainsi ce qui est considéré comme une réunion « anti-Chine ».

source:  aubedigitale.com

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