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27/09/2021 4 articles mondialisation.ca  2 min #195652

Déposer une plainte individuelle devant la Cedh en suivant la procédure proposée par Guillaume Zambrano

Par  Collectif

IMPORTANT !

Nous vous encourageons TOUS à déposer une plainte individuelle devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme en suivant la procédure proposée par Guillaume Zambrano, Maître de Conférences en droit privé à l'université de Montpellier.

C'est un recours qui peut être efficace s'il est exercé massivement et qui ne coûte qu'un timbre et une enveloppe.

Pour cela, rendez-vous sur le site :  nopass.fr

Cliquez en bas à droite de la page d'accueil pour avoir accès au formulaire pré-rempli qu'il ne reste plus qu'à imprimer et à poster.

N'oubliez pas de remplir les informations personnelles sur le site à la fin.C'est indispensable pour que votre recours soit jugé recevable ultérieurement par la Cour.Parlez-en autour de vous, c'est gratuit et cela marchera si nous sommes nombreux !

Ci-dessous une courte vidéo où Guillaume Zembrano, juriste à l'université de Montpellier et initiateur de ce recours, explique la stratégie qu'il faut avoir :

Saturer les juges pour faire dérailler le passe sanitaire

Je suis Guillaume Zambrano, maitre de conférences en droit privé. J'ai fait mes études à Montpellier, où j'ai obtenu mon doctorat en droit en 2012. J'ai également obtenu mon certificat d'aptitude à la profession d'avocat en 2011, mais je ne suis pas inscrit au barreau et je n'exerce pas en tant qu'avocat. J'enseigne à l'université et je me consacre à la recherche sur l'Intelligence Artificielle appliquée au droit.

La source originale de cet article est  nopass.fr

Copyright ©  Collectif,  nopass.fr, 2021

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