26/09/2021 4 articles mondialisation.ca  2 min #195652

Déposer une plainte individuelle devant la Cedh en suivant la procédure proposée par Guillaume Zambrano

Par  Collectif

IMPORTANT !

Nous vous encourageons TOUS à déposer une plainte individuelle devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme en suivant la procédure proposée par Guillaume Zambrano, Maître de Conférences en droit privé à l'université de Montpellier.

C'est un recours qui peut être efficace s'il est exercé massivement et qui ne coûte qu'un timbre et une enveloppe.

Pour cela, rendez-vous sur le site :  nopass.fr

Cliquez en bas à droite de la page d'accueil pour avoir accès au formulaire pré-rempli qu'il ne reste plus qu'à imprimer et à poster.

N'oubliez pas de remplir les informations personnelles sur le site à la fin.C'est indispensable pour que votre recours soit jugé recevable ultérieurement par la Cour.Parlez-en autour de vous, c'est gratuit et cela marchera si nous sommes nombreux !

Ci-dessous une courte vidéo où Guillaume Zembrano, juriste à l'université de Montpellier et initiateur de ce recours, explique la stratégie qu'il faut avoir :

Je suis Guillaume Zambrano, maitre de conférences en droit privé. J'ai fait mes études à Montpellier, où j'ai obtenu mon doctorat en droit en 2012. J'ai également obtenu mon certificat d'aptitude à la profession d'avocat en 2011, mais je ne suis pas inscrit au barreau et je n'exerce pas en tant qu'avocat. J'enseigne à l'université et je me consacre à la recherche sur l'Intelligence Artificielle appliquée au droit.

La source originale de cet article est  nopass.fr

Copyright ©  Collectif,  nopass.fr, 2021

 mondialisation.ca

 Commenter

Articles enfants plus récents en premier
30/09/2021 bastamag.net  10 min #195840

Déposer une plainte individuelle devant la Cedh en suivant la procédure proposée par Guillaume Zambrano

Comment le passe sanitaire imposé aux enfants entrave leur « droit fondamental » à l'éducation et aux loisirs

par Audrey Guiller 30 septembre 2021

Droit aux loisirs, à l'éducation, et même à être soigné : l'obligation du passe sanitaire pour les enfants dès 12 ans crée des discriminations. Son imposition sans concertation empêche un débat pourtant nécessaire.

À compter du 30 septembre, les enfants âgés de 12 ans - et 2 mois, pour laisser le temps à une éventuelle vaccination - jusqu'à 17 ans doivent présenter un passe sanitaire pour accéder aux cinémas, piscines, activités culturelles, artistiques et sportives, y compris en plein air.

30/09/2021 reseauinternational.net  6 min #195833

Déposer une plainte individuelle devant la Cedh en suivant la procédure proposée par Guillaume Zambrano

Passe sanitaire : le recours devant la Cedh est possible

par FranceSoir.

Face à la loi qui a instauré le passe sanitaire, Guillaume Zambrano, maître de conférences en droit privé à l'Université de Nîmes, a lancé une requête collective auprès de la Cour européenne des Droits de l'Homme. Opposé au passe sanitaire - mais pas à la vaccination, il nous explique dans une vidéo et un document qui se présente sous forme de questions-réponses, comment chaque personne peut déposer une requête auprès de la CEDH, une démarche dont il s'est expliqué dans un entretien donné au journal Reporterre.