La décision du tribunal devrait faire jurisprudence. Le 16 juin 2022, Me Tarek Koraïtem a remporté une deuxième victoire de taille dans son « combat » pour « le respect de nos libertés fondamentales ». Un engagement qu'il revendique sur ses réseaux sociaux.
L'avocat au barreau de Versailles a obtenu une nouvelle réintégration d'une soignante, suspendue pour avoir refusé de recevoir l'injection contre le Covid-19.
Pour rappel, depuis le 15 septembre dernier, tous les personnels hospitaliers et professionnels de santé sont obligés de se faire vacciner pour continuer d'exercer. Ceux ayant refusé cette « obligation déguisée » sont suspendus, sans salaire, ni indemnisation.Lire aussi : "Il y a eu une cassure" : comment vivent les soignants suspendus, quatre mois après ?
Ces dernières semaines, il avait déjà obtenu la réintégration d'un agent de service hospitalier et d'un infirmier, qui étaient suspendus malgré leur arrêt maladie. Les tribunaux ont alors statué que ces professionnels de santé ne « pouvaient pas être suspendus sans traitement pendant leur congé maladie », comme Me Koraïtem l'explique lors d'un entretien pour Sud Radio .
La spécificité de cette dernière victoire est que sa cliente, infirmière à l'institut Curie, n'est cette fois « ni en congés, ni en arrêt maladie ». Une victoire « inédite », selon l'avocat, qui défendait ce dossier devant le Conseil de Prud'hommes de Paris. La juridiction a ordonné « l'annulation pure et simple » de la suspension et, dans un second temps, la réintégration immédiate « avec effet rétroactif et versement des arriérés de salaires ».
Selon la décision de justice, l'employeur n'a pas cherché à maintenir l'emploi, ni le salaire de l'infirmière, qui pratiquait également en tant que sophrologue, une journée par semaine. Elle n'aurait même pas eu le droit à un entretien téléphonique afin de rechercher une solution. Le fait qu'elle ait un autre emploi que celui d'infirmière a été déterminant dans la décision de justice : « L'institut Curie n'établit pas avoir, à tous le moins, recherché les possibilités de maintenir l'emploi et, par là, le salaire de Madame B., notamment par recherche d'affectation sur des missions ponctuelles au sein de l'établissement de santé, de reclassement interne []... et/ou mise en place du maintien de son activité de sophrologue par tout moyen. »
L'institut a invité son employée à un rendez-vous téléphonique avec les ressources humaines, onze jours après la décision de suspendre Madame B. de ses fonctions. Néanmoins, l'institut a ensuite proposé de reporter ce rendez-vous sans qu'il y ait de suite : « Il lui a été proposé, afin d'évoquer les moyens de régularisation de sa situation, un entretien téléphonique pour le 28 septembre 2021 à 11 heures avec le directeur des ressources humaines adjoint. Par un courriel ultérieur en date du 28 septembre 2021 à 10h28, l'institut Curie a proposé à Madame B. de reporter l'entretien téléphonique. Aucune autre pièce n'est versée au titre d'un entretien effectif quelconque », rapporte la décision de justice.
Voir aussi : " Le passe sanitaire suspendu dans les centres commerciaux des Yvelines et du Nord".
Une nouvelle victoire, donc, pour l'avocat Me Koraïtem. Bien connu de la lutte juridique contre l'instauration des passes sanitaire et vaccinal, il avait déjà, en août dernier, mis fin à l'obligation de présenter un laissez-passer pour pénétrer dans les centres commerciaux. Il s'était alors appuyé sur l'interdiction de bloquer l'accès aux produits de premières nécessités pour les consommateurs, certains centres commerciaux accueillant des enseignes de grandes distributions.
Extrait de la décision de justice.