Le village grison de Juf est situé à 2126 m d'altitude. Il est considéré comme l'un des plus hauts d'Europe
«Nous traversons une période d'incertitude et ces dernières années nous ont montré que la démocratie n'allait pas forcément de soi, même dans les pays où elle repose sur une longue tradition. La démocratie a besoin de citoyens qui soient attentifs à respecter et à défendre la libre formation de l'opinion, à réfléchir au-delà des slogans et à s'appuyer sur des informations vérifiables. (...) Le danger, c'est quand les seules vérités admises sont celles qui plaisent à tout le monde. Pour que la démocratie fonctionne, il faut qu'une série de conditions soient réunies. S'il en manque une, tout l'édifice peut s'écrouler.» (Walter Thurnherr, chancelier de la Confédération suisse)1
Par Marianne Wüthrich, Docteur en droit
Zeit-fragen, 1er août 2022, jour de la Fête nationale suisse
Le Chancelier Thurnherr2 évoque ici des éléments fondamentaux de l'Etat de droit fondé sur la démocratie directe, que nous devrions garder à l'esprit - surtout en période de crise grave - si nous ne voulons pas voir le modèle étatique suisse se dissoudre progressivement dans la mouvance des inconditionnels pro UE-OTAN.
Un bref aperçu des 30 dernières années de politique européenne de la Suisse et de l'importance primordiale de la démocratie directe dans son ensemble peut sans doute redonner courage aux esprits découragés. Concernant la neutralité, il est vivement conseillé à nos politiciens et à nos médias d'écouter un peu plus la population au lieu de lui embrouiller l'esprit. Un sondage ultérieur réalisé par l'EPF de Zurich en juin 2022 a révélé que la grande majorité des Suisses reste attachée au principe de neutralité, même en temps d'adversité - avec toutefois quelques contradictions énigmatiques liées à la conséquence d'une propagande contraire à la vérité.
La démocratie dépend du respect et de la protection de la libre formation de l'opinion.
Nous ne devons jamais négliger cette remarque importante du Chancelier suisse, même en ces temps difficiles. Les tentatives actuelles de certains politiciens et médias suisses de renforcer l'intégration dans l'OTAN et l'UE ont, comme tous les processus politiques, une histoire et sont toujours mises en jeu lorsque la situation géopolitique semble «favorable» à de telles demandes. C'est précisément à ce moment-là qu'il est très important pour nous, citoyens, de pouvoir lire et entendre des opinions en dehors du sempiternel mainstream et qu'une discussion libre avec nos concitoyens et les politiciens reste possible. Le chancelier Thurnherr a probablement rédigé sa préface à la brochure La Confédération en bref 2022 quelques mois avant le 24 février, mais sa déclaration «Le danger, c'est quand les seules vérités admises sont celles qui plaisent à tout le monde» est un rappel très actuel.
Dans le domaine des relations de la Suisse avec l'UE, on parle aujourd'hui très souvent de «solidarité» européenne. Face à la crise ukrainienne, «l'Europe» doit «se rapprocher» et la Suisse ne doit pas «rester à l'écart». Les moineaux le chantent: sans les droits de la démocratie directe dont dispose chaque citoyen suisse, nous serions déjà membres de l'UE depuis 30 ans. Nous, les Suisses, c'est donc à nous, citoyens souverains, à faire preuve d'un peu plus de courage pour suivre notre propre voie que ne le font actuellement nos conseillers fédéraux. A quoi bon copier dans les 24 heures tout ce qui vient de la centrale de Bruxelles (ou de plus loin encore à l'ouest) dans un décret du Conseil fédéral et l'appliquer docilement, sans tenir compte des fondements de notre conception de l'Etat, sans tenir compte des bases contraignantes de notre Constitution en matière d'Etat de droit et de droits de l'homme? Où sommes-nous?
Suivre la voie suisse et rester au milieu de l'Europe
La voie suisse consistant à exister comme pays souverain situé au milieu de la construction centralisée de l'UE et à s'entendre avec Bruxelles et les différents pays européens, est un art majeur. Mais elle est possible. Avec l'accord de libre-échange de 1972 entre les pays membres de l'AELE et la CEE, la Suisse avait trouvé une voie démocratique pour les échanges économiques. Néanmoins, au début des années 90 du siècle dernier, les partisans suisses de l'adhésion à l'UE se sont formés au sein de la politique, des médias et de l'administration fédérale, au même rythme que Bruxelles. En 1991, le Conseil fédéral a fait un coup d'éclat en déposant sa demande d'adhésion à l'UE à Bruxelles et voulait, dans un premier temps, intégrer rapidement la Suisse à l'EEE. Grâce à la démocratie directe, cela a échoué: le 6 décembre 1992, le peuple souverain suisse a dit non à l'EEE. L'adhésion à l'UE était donc de facto abandonnée. Depuis lors, les turbos de l'UE n'ont pas renoncé à leur objectif - ils en ont le droit. Mais les citoyens souhaitant conserver une Suisse démocratique et aussi souveraine que possible n'ont souvent pas la partie facile dans le domaine de la protection de la libre formation de l'opinion. Il est particulièrement inquiétant de constater que les «slogans simples» que le chancelier suisse nous conseille à juste titre de remettre en question proviennent souvent de l'administration fédérale elle-même ou sont au moins soutenus activement par celle-ci, en utilisant l'argent du contribuable. Par exemple, l'affirmation selon laquelle l'économie suisse s'effondrerait en cas d'un non à l'EEE. Comme tout le monde le sait, ce n'est pas le cas.
«Prendre au sérieux les faits vérifiables»
Si l'on veut comprendre l'histoire des relations de la Suisse avec l'Union européenne, on ferait bien de prendre en compte cette remarque de Walter Thurnherr. Après le refus de l'EEE par le souverain, les étapes suivantes du Conseil fédéral et du Parlement ont été les accords bilatéraux I et II des années 2000. Une brève remarque à ce sujet: le référendum contre les accords bilatéraux I a été lancé avant tout en raison des effets à craindre de l'accord sur la libre circulation des personnes et de l'accord sur les transports terrestres. Ces accords sont d'un grand intérêt pour l'UE et ses Etats membres, mais poussent la capacité d'accueil de notre petit pays à ses limites et ont de facto rendu caduc l'article constitutionnel sur la protection des Alpes. Les turbo-affairés de l'UE (y compris l'administration fédérale) ont mis à mal le référendum à l'aide d'affirmations contraires aux faits et de chiffres grossièrement minimisés. Par exemple: hypothèse d'une immigration nette moyenne de 8 000 personnes par an - immigration réelle jusqu'à dix fois supérieure; garantie d'un maximum de 650 000 trajets annuels de camions à travers les Alpes - dépassement d'un million dès les premières années.
Une coopération fructueuse entre les Etats et confédérations d'Etats n'est possible que d'égal à égal
Quoi qu'il en soit, les accords bilatéraux I et II ont été acceptés par le peuple suisse lors de votations référendaires ou tacitement, nous nous en sommes accommodés et sommes prêts à continuer à les appliquer et à les actualiser si nécessaire dans l'intérêt des deux parties. Pour cela, un monstre bureaucratique tel que l'«accord cadre institutionnel» est totalement inutile car nous autres Suisses sommes connus pour être flexibles lorsqu'une chose nous paraît évidente. C'est pourquoi nous sommes volontiers disposés à soutenir financièrement des projets judicieux dans les pays de l'UE, par exemple dans le domaine de la formation professionnelle. Mais nous sommes allergiques à tout mécanisme de contrainte et à toute imposition de droit étranger et de son interprétation par des tribunaux étrangers. Tout cela va à l'encontre de la conception suisse de l'Etat, selon laquelle nous, les citoyens, sommes habitués à garder les choses en main.
Est-ce si difficile à comprendre? Le fait que les commissaires européens ne puissent pas le comprendre prouve justement que les deux systèmes ne sont pas compatibles. Et l'«argument» de certains politiciens et médias suisses selon lequel la Suisse doit se soumettre à l'UE parce que cette dernière est plus grande, déclenche le réflexe de recommander à ces concitoyens de prendre des cours de rattrapage en instruction civique. La conception suisse de la démocratie et du fédéralisme veut par exemple que les cantons de quelques dizaines de milliers d'habitants (comme Uri ou Glaris) aient, à bien des égards, le même poids que les cantons peuplés de millions d'habitants de Zurich et Berne (majorité des Etats, Conseil des Etats). Nous trouvons des exemples similaires dans d'autres pays du monde entier. On ne voit pas pourquoi la «Rule of Law» inventée à Washington ou le cadre réglementaire centralisé de l'UE devraient s'appliquer à des peuples qui vivent selon leur conception du droit et de la culture à eux.
La neutralité fait partie de l'ADN des Suisses
La neutralité de la Suisse n'a pas été inventée par le Congrès de Vienne de 1814/15, mais elle fait pour ainsi dire partie de l'ADN des Suisses. Les plus anciens Pactes fédéraux prévoyaient déjà des arbitres neutres, et sans personnalités médiatrices, la Confédération n'aurait probablement pas survécu à ses nombreuses luttes intestines et à 300 ans de division religieuse. Vers l'extérieur, le Defense nationale de Wil de 1647 a donné un signal après la guerre de Trente Ans: «Pas de passage de troupes étrangères» en était un aspect central.
Le principe de neutralité est profondément ancré dans la population suisse. Le 16 mars 1986, plus de 75 % des votants et l'ensemble des cantons ont voté contre l'adhésion de la Suisse à l'ONU. Non pas parce que les Suisses ne voulaient pas apporter leur contribution humanitaire, économique et culturelle à la communauté mondiale: la Suisse a travaillé activement au sein de toutes les sous-organisations de l'ONU et a payé plusieurs fois un montant plus cher qu'une simple cotisation de membre; elle a également mis à disposition des organisations de l'ONU une infrastructure étendue avec la Genève internationale. Mais l'obligation pour les Etats membres de l'ONU de prendre des sanctions sur décision du Conseil de sécurité de l'ONU, voire d'intervenir militairement, n'est pas compatible avec la neutralité suisse - à l'époque, en tout cas, les votants l'avaient compris.
Saboter la neutralité perpétuelle, la neutralité armée?
«Il suffit qu'un seul élément essentiel dérape pour que tout l'édifice soit ébranlé». C'est ainsi que le Chancelier Thurnherr met en garde. Cela vaut tout particulièrement pour le principe de neutralité: depuis les années 1990, il est ébranlé de l'intérieur comme de l'extérieur. Nous autres Suisses ferions bien d'être vigilants afin que notre édifice, qui a été ébranlé par négligence, puisse à nouveau reposer sur un socle solide.
En 1994, les Etats membres de la CSCE (qui deviendra plus tard l'OSCE), dont la Suisse, ont été invités par le Conseil de l'Atlantique Nord, c'est-à-dire les chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres de l'OTAN, à participer au Partenariat pour la paix (Partnership for Peace). Objectif du PPP: «Le Partenariat pour la paix, placé sur le plan opérationnel sous l'autorité du Conseil de l'Atlantique Nord, établira de nouvelles relations de sécurité entre l'Alliance de l'Atlantique Nord et ses Partenaires pour la paix.... Le partenariat élargira et intensifiera la coopération politique et militaire dans toute l'Europe...», et ainsi de suite.3 D'ailleurs, ce sont surtout les «Etats démocratiques à l'est de chez nous»(!) qui étaient visés - dès 1994!
Selon ce projet, les atlantistes réussissaient à intégrer la Suisse et d'autres pays neutres de l'Europe occidentale dans le même élan. Le 30 octobre 1996, «la Suisse» déclarait dans le «Bulletin sur la politique de sécurité suisse 1996/97» qu'elle avait «pris connaissance de l'invitation de l'OTAN et décidé de participer au Partenariat pour la paix».4
Le plus explosif est que la «décision de la Suisse» était imprimée dans un simple «document de présentation» dans un bulletin de l'EPF, qui ne permettait même pas de savoir qui avait pris la décision au nom de la Suisse. Ce grave pas en avant par rapport à la neutralité a été fait sciemment et volontairement dans le dos du peuple. Dans la démocratie directe suisse, des décisions d'une telle importance sont habituellement prises par le souverain, donc aux urnes de votation. Ce n'est que quelques années plus tard, lors de la récolte de signatures pour le référendum contre les engagements militaires suisses à l'étranger pour la «promotion de la paix», que l'auteur de l'article présent, citoyenne suisse active et intéressée, a appris que la Suisse était déjà largement liée à l'OTAN par sa participation au PPP.
Les engagements à l'étranger de l'armée suisse étaient une conséquence concrète de la participation au PPP et contredisaient bien entendu le principe de neutralité. C'est pourquoi la modification correspondante de la loi militaire a été vivement contestée, mais a finalement été acceptée par le peuple suisse lors de la votation populaire du 10 juin 2001. Pour apaiser le peuple, le Parlement avait écrit dans le projet: «La participation à des actions de combat pour imposer la paix est exclue». (art. 66a al.2; souligné par mw) Il s'est toutefois avéré par la suite que la délimitation entre les actions «de promotion de la paix» et les actions «d'imposition de la paix» dans les régions en crise restait obscure, même pour les spécialistes militaires...
Le 3 mars 2002, les Suisses ont finalement voté en faveur de l'adhésion à l'ONU avec seulement 54,6 pour cent de voix favorables et 12 cantons contre 11, et l'année prochaine, la Suisse occupera un siège au Conseil de sécurité de l'ONU. Le chef du DFAE de l'époque, Joseph Deiss, avait déclaré avant le vote qu'un siège au Conseil de sécurité était compatible avec la neutralité, ce qui n'a pourtant pas convaincu une forte minorité des votants.
Les citoyens suisses restent fermes sur la neutralité
En juin, l'EPFZ a mené une enquête de suivi sur l'étude «Sécurité 2022», car elle souhaitait déterminer, après le sondage de janvier, «les effets possibles de la guerre en Ukraine sur l'opinion de l'électorat suisse en matière de politique extérieure, de sécurité et de défense».5
Il est réjouissant de constater que la grande majorité des personnes interrogées est restée clairement attachée à la neutralité - l'abandon de fait de la politique de neutralité par le Conseil fédéral et la campagne de désinformation menée pendant des mois par les autorités et les médias ont eu étonnamment peu d'effet. Le taux d'approbation record de 97 %(!) de l'affirmation «La Suisse devrait conserver sa neutralité» de janvier n'a effectivement pas été atteint en juin, mais les 89 % obtenus (p. 30) sont également un taux très élevée. Il s'agit d'une pure manipulation de l'opinion lorsque le Conseil fédéral - et avec lui tous les médias mainstream - commentent que la guerre «conduit à une vision plus critique de la neutralité suisse».6 L'affirmation du Conseil fédéral est absolument contraire aux faits: «Parallèlement, les coopérations en matière de politique de sécurité avec l'OTAN ou l'UE deviennent plus populaires». En effet, il n'y a pas de différence significative dans l'approbation, faible depuis des décennies, d'une adhésion à l'OTAN (janvier 26 %, juin 27 %). Le fait qu'une bonne moitié des personnes interrogées pense que la Suisse devrait «se rapprocher de l'OTAN» (p. 24) n'est pas très significatif au vu de la formulation très ouverte.
En revanche, le thème des «sanctions contre la Russie» montre clairement la confusion des esprits due à la désinformation: plus de 70 % pensent que les sanctions sont compatibles avec la neutralité! Et seuls 36 % sont d'avis que la Suisse ne peut plus offrir ses bons offices suite à ses sanctions contre la Russie. (p. 39) Ce résultat correspond certes au moulin à prières du Conseil fédéral, mais certainement pas à la vérité.
Le fait que de nombreux Suisses s'accrochent à la prétendue compatibilité des sanctions contre la Russie, contraires à la Constitution et au droit international, avec la neutralité n'est pas sans raison (ce qui rend la tromperie du Conseil fédéral encore plus révoltante): Les favoris absolus des électeurs suisses interrogés restent les bons offices et la médiation dans les conflits: 91 % d'approbation (95 % en janvier) pour «Grâce à la neutralité, la Suisse peut jouer un rôle de médiateur dans les conflits et fournir de bons offices au niveau international» (p. 32) et même une augmentation de 75 à 78 % pour «La Suisse devrait jouer davantage un rôle de médiateur dans les conflits» (p. 20).
Il est temps que nous, citoyens, protestions vigoureusement contre le fait que notre gouvernement sape la neutralité et déjoue ainsi la crédibilité de la Suisse! En tout cas, l'espoir dans la démocratie directe suisse reste réel.
Marianne Wüthrich
1)Introduction à La Confédération en bref 2022 (extrait). Publié par la Chancellerie fédérale suisse
2)Le chancelier de la Confédération suisse est le chef d'état-major du Conseil fédéral, avec voix consultative et droit de proposition; il est souvent appelé «huitième conseiller fédéral».
3)«Partenariat pour la paix. Réunion du Conseil de l'Atlantique Nord au niveau des chefs d'Etat et de gouvernement au siège de l'OTAN à Bruxelles»
du 10/11/01/1994. Invitation.
4) pfp.admin.ch
5)Tresch, Tibor Szvircsev; De Rosa, Stefano; Ferst, Thomas; Rohr, Patric; Robert, Jacques. «Enquête de suivi d'étude ‹Sécurité 2022› en raison de la guerre en Ukraine». Académie militaire (MILAK) à l'EPF de Zurich. Rapport du 14 juillet 2022.
6)«Enquête complémentaire ‹Sécurité 2022›: regard plus critique sur la neutralité, plus grand pessimisme et plus fort soutien à l'armée suite à la guerre en Ukraine». Communiqué de presse du Conseil fédéral du 14/07/22
(Photo village: Wikipedia)
Source: zeit-fragen.ch