Emmanuel Pellerin, est un député macroniste affichant un goût semble-t-il prononcé pour l'usage de la cocaïne, assorties paraît-il d'autres cocktails. Il a fait l'objet récemment de quelques échos concernant son comportement dans les gazettes, et puis tout le monde est passé à autre chose. Pourtant, cette histoire dans ses détails raconte de façon caricaturale le niveau de corruption auquel est arrivé le système Macron élitaire. Lorsque l'on parle de corruption, il ne s'agit pas seulement de l'acception prévue par l'Article 433-1 du Code pénal, que l'on sait présente comme l'ont montré les affaires Alstom et McKinsey. Mais également de tout un ensemble de pratiques qui provoquent une véritable corrosion de l'État et l'emmène peut-être à terme vers la désintégration.
Les médias sont donc restés très discrets sur l'affaire lancée par Mediapart, et il est donc nécessaire de revenir sur les faits tels que l'on peut les déduire des quelques informations données par la presse et des propres déclarations du principal intéressé.
L'affaire débute par une démarche qu'aurait accomplie une psychologue professionnelle dont le fils d'Emmanuel Pellerin serait le patient. Elle se serait ouverte auprès des services de police de l'existence d'un risque concernant le mineur, son père ne lui cachant pas ses addictions, lui aurait même présenté les produits qu'il consommait. Fort normalement, les services de police ont dû transmettre ce signalement au parquet. Celui-ci aurait alors ouvert une enquête préliminaire et naturellement transmis à la chancellerie cette information délicate puisqu'elle mettait en cause un parlementaire de la majorité. La suite est assez sidérante si l'on en croit les informations de Mediapart. L'enquête préliminaire aurait prestement été conclue par un « classement sans suite » sans même que le parlementaire-consommateur ait été lui-même entendu ! Et l'information sur l'existence de cette enquête portée à la connaissance du principal intéressé en violation du secret de l'enquête exigé par la Loi. Interrogé par les journalistes, Emmanuel Pellerin a admis l'usage de stupéfiants. Il a également reconnu avoir été informé des soupçons le concernant et de l'enquête dont il faisait l'objet par l'intermédiaire de son ami Thierry Solère conseiller d'Emmanuel Macron qui aurait lui-même obtenu le renseignement du Garde des Sceaux en personne !
Autorisons-nous quelques observations à partir d'une analyse juridique de la situation ainsi créée. En conservant bien sûr le conditionnel quand il est nécessaire.
Tout d'abord, bien sûr, le signalement d'une professionnelle qui considère qu'un enfant est en danger compte tenu des agissements de son père. Répétons une fois encore que l'information dont nous disposons en l'état ne permet pas de prétendre qu'Emmanuel Pellerin a incité son fils mineur à consommer de la drogue, mais cela aurait justifié quand même autre chose qu'une enquête préliminaire clôturée sans audition du principal intéressé. Le code pénal est extrêmement sévère pour ceux qui se livrent à ces incitations. Ainsi, selon l'article 222-39 du Code pénal, le fait de céder ou d'offrir des stupéfiants à des mineurs pour leur consommation personnelle est puni de 10 ans de prison. De plus, comme il l'a reconnu, Emmanuel Pellerin est ou a été consommateur régulier de cocaïne. C'est-à-dire qu'il a violé l'article L 3421-1 du Code de santé publique qui dispose que l'usage de cannabis, d'ecstasy, de cocaïne ou toute autre substance psychoactive illicite, est un délit puni d'une peine de 1 an d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende. Il n'y avait rien à voir et il fallait donc circuler ? L'impératif de la protection de l'enfance ne justifiait-elle pas l'audition du père ?
On sait par les aveux du parlementaire que la chancellerie, probablement informée par le parquet, était au courant de ses ennuis. Le classement sans suite serait-il le fruit d'une consigne ? On n'en sait rien pour l'instant évidemment, mais la passivité du parquet ne peut que nourrir le soupçon.
La violation du secret de l'enquête ensuite. En l'état, la possible existence de cette violation d'une obligation prévue par le Code pénal se déduit des déclarations d'Emmanuel Pellerin, qui met en cause Thierry Solère et Eric Dupond-Moretti. Concernant ce dernier, l'auteur de ces lignes a la conviction qu'il n'y est pour rien. On le voit mal prendre un tel risque, surtout à la lumière des ennuis de Jean-Jacques Urvoas, un de ses prédécesseurs place Vendôme. Parce qu'il y a un précédent qui (comme par hasard) implique Thierry Solère.
Thierry Solère, voilà un personnage : ancien parlementaire issu des LR qui présente un CV judiciaire assez impressionnant puisqu'il fait l'objet de pas moins de 13 mises en examen à base de fraude fiscale, blanchiment et autres détournements de fonds publics. Il est bien sûr présumé innocent, présomption qui risque de durer longtemps, car force est de constater que depuis plus de sept ans, les procédures qui le concernent dorment d'un sommeil tranquille. Ce palmarès ne l'a pas empêché d'être recruté par Emmanuel Macron comme conseiller. Il avait bénéficié à la fin du mandat présidentiel de Hollande d'une violation du secret de l'enquête de la part du Garde des Sceaux socialiste en personne ! Celui-ci a été gentiment réprimandé d'un mois de prison avec sursis pour cette incroyable violation de la loi par celui chargé au sommet de la faire respecter. Thierry Solère, receleur de cette violation, a été laissé tranquille. Mis en cause par Emmanuel Pellerin, il a bien sûr catégoriquement démenti. Parole contre parole entre deux personnages très recommandables.
Mais on se retrouve à nouveau devant un silence judiciaire, et semble-t-il une passivité du parquet face à la commission d'une infraction pourtant punie par la loi. Que nous dit l'article 11 du Code de procédure pénale : « Sauf dans le cas où la loi en dispose autrement et sans préjudice des droits de la défense, la procédure au cours de l'enquête et de l'instruction est secrète. Toute personne qui concourt à cette procédure est tenue au secret professionnel dans les conditions et sous les peines prévues à l'article 434-7-2 du Code pénal ». Cette violation, si elle est avérée, émanerait du sommet de l'État. La moindre des choses serait que le parquet prenne ses responsabilités au lieu de cette passivité qui alimente tous les soupçons.
Parce que finalement, c'est dans l'instrumentalisation de la justice à des fins de protection des membres du système Macron que réside le vrai scandale cette affaire.
On ne peut pas savoir aujourd'hui ce qui s'est réellement passé, si Emmanuel Pellerin a incité son fils à la consommation de produits, s'il a créé un danger pour lui par la banalisation de ses pratiques. Mais cela devrait être sérieusement vérifié. En revanche il est avéré que le parlementaire, par sa consommation de stupéfiants, transgresse la loi qu'il est chargé d'élaborer et de voter. On sait aussi par ses aveux qu'il a bénéficié d'une violation grave du secret de l'enquête peut être commise par des hauts fonctionnaires de la place Vendôme. Tout ceci devrait par conséquent faire l'objet des investigations judiciaires appropriées, ne serait-ce que pour dissiper les soupçons.
Cette carence est parfaitement délétère, et comment peut-on après pleurnicher sur la défiance des citoyens vis-à-vis des institutions ? On sait pourtant depuis Plutarque que « la femme de César ne doit pas être soupçonnée ».
Lorsque l'on parle de corruption, il ne s'agit pas seulement de l'acception prévue par l'Article 433-1 du Code pénal, que l'on sait présente comme l'ont montré les affaires Alstom et McKinsey. Mais également de tout un ensemble de pratiques qui provoquent une véritable corrosion de l'État et l'emmène peut-être à terme vers la désintégration.
Les médias sont donc restés très discrets sur l'affaire lancée par Mediapart, et il est donc nécessaire de revenir sur les faits tels que l'on peut les déduire des quelques informations données par la presse et des propres déclarations du principal intéressé.
L'affaire débute par une démarche qu'aurait accomplie une psychologue professionnelle dont le fils d'Emmanuel Pellerin serait le patient. Elle se serait ouverte auprès des services de police de l'existence d'un risque concernant le mineur, son père ne lui cachant pas ses addictions, lui aurait même présenté les produits qu'il consommait. Fort normalement, les services de police ont dû transmettre ce signalement au parquet. Celui-ci aurait alors ouvert une enquête préliminaire et naturellement transmis à la chancellerie cette information délicate puisqu'elle mettait en cause un parlementaire de la majorité. La suite est assez sidérante si l'on en croit les informations de Mediapart. L'enquête préliminaire aurait prestement été conclue par un « classement sans suite » sans même que le parlementaire-consommateur ait été lui-même entendu ! Et l'information sur l'existence de cette enquête portée à la connaissance du principal intéressé en violation du secret de l'enquête exigé par la Loi. Interrogé par les journalistes, Emmanuel Pellerin a admis l'usage de stupéfiants. Il a également reconnu avoir été informé des soupçons le concernant et de l'enquête dont il faisait l'objet par l'intermédiaire de son ami Thierry Solère conseiller d'Emmanuel Macron qui aurait lui-même obtenu le renseignement du Garde des Sceaux en personne !
Autorisons-nous quelques observations à partir d'une analyse juridique de la situation ainsi créée. En conservant bien sûr le conditionnel quand il est nécessaire.
Tout d'abord, bien sûr, le signalement d'une professionnelle qui considère qu'un enfant est en danger compte tenu des agissements de son père. Répétons une fois encore que l'information dont nous disposons en l'état ne permet pas de prétendre qu'Emmanuel Pellerin a incité son fils mineur à consommer de la drogue, mais cela aurait justifié quand même autre chose qu'une enquête préliminaire clôturée sans audition du principal intéressé. Le code pénal est extrêmement sévère pour ceux qui se livrent à ces incitations. Ainsi, selon l'article 222-39 du Code pénal, le fait de céder ou d'offrir des stupéfiants à des mineurs pour leur consommation personnelle est puni de 10 ans de prison. De plus, comme il l'a reconnu, Emmanuel Pellerin est ou a été consommateur régulier de cocaïne. C'est-à-dire qu'il a violé l'article L 3421-1 du Code de santé publique qui dispose que l'usage de cannabis, d'ecstasy, de cocaïne ou toute autre substance psychoactive illicite, est un délit puni d'une peine de 1 an d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende. Il n'y avait rien à voir et il fallait donc circuler ? L'impératif de la protection de l'enfance ne justifiait-elle pas l'audition du père ?
On sait par les aveux du parlementaire que la chancellerie, probablement informée par le parquet, était au courant de ses ennuis. Le classement sans suite serait-il le fruit d'une consigne ? On n'en sait rien pour l'instant évidemment, mais la passivité du parquet ne peut que nourrir le soupçon.
La violation du secret de l'enquête ensuite. En l'état, la possible existence de cette violation d'une obligation prévue par le Code pénal se déduit des déclarations d'Emmanuel Pellerin, qui met en cause Thierry Solère et Eric Dupond-Moretti. Concernant ce dernier, l'auteur de ces lignes a la conviction qu'il n'y est pour rien. On le voit mal prendre un tel risque, surtout à la lumière des ennuis de Jean-Jacques Urvoas, un de ses prédécesseurs place Vendôme. Parce qu'il y a un précédent qui (comme par hasard) implique Thierry Solère.
Thierry Solère, voilà un personnage : ancien parlementaire issu des LR qui présente un CV judiciaire assez impressionnant puisqu'il fait l'objet de pas moins de 13 mises en examen à base de fraude fiscale, blanchiment et autres détournements de fonds publics. Il est bien sûr présumé innocent, présomption qui risque de durer longtemps, car force est de constater que depuis plus de sept ans, les procédures qui le concernent dorment d'un sommeil tranquille. Ce palmarès ne l'a pas empêché d'être recruté par Emmanuel Macron comme conseiller. Il avait bénéficié à la fin du mandat présidentiel de Hollande d'une violation du secret de l'enquête de la part du Garde des Sceaux socialiste en personne ! Celui-ci a été gentiment réprimandé d'un mois de prison avec sursis pour cette incroyable violation de la loi par celui chargé au sommet de la faire respecter. Thierry Solère, receleur de cette violation, a été laissé tranquille. Mis en cause par Emmanuel Pellerin, il a bien sûr catégoriquement démenti. Parole contre parole entre deux personnages très recommandables.
Mais on se retrouve à nouveau devant un silence judiciaire, et semble-t-il une passivité du parquet face à la commission d'une infraction pourtant punie par la loi. Que nous dit l'article 11 du Code de procédure pénale : « Sauf dans le cas où la loi en dispose autrement et sans préjudice des droits de la défense, la procédure au cours de l'enquête et de l'instruction est secrète. Toute personne qui concourt à cette procédure est tenue au secret professionnel dans les conditions et sous les peines prévues à l'article 434-7-2 du Code pénal ». Cette violation, si elle est avérée, émanerait du sommet de l'État. La moindre des choses serait que le parquet prenne ses responsabilités au lieu de cette passivité qui alimente tous les soupçons.
Parce que finalement, c'est dans l'instrumentalisation de la justice à des fins de protection des membres du système Macron que réside le vrai scandale cette affaire.
On ne peut pas savoir aujourd'hui ce qui s'est réellement passé, si Emmanuel Pellerin a incité son fils à la consommation de produits, s'il a créé un danger pour lui par la banalisation de ses pratiques. Mais cela devrait être sérieusement vérifié. En revanche il est avéré que le parlementaire, par sa consommation de stupéfiants, transgresse la loi qu'il est chargé d'élaborer et de voter. On sait aussi par ses aveux qu'il a bénéficié d'une violation grave du secret de l'enquête peut être commise par des hauts fonctionnaires de la place Vendôme. Tout ceci devrait par conséquent faire l'objet des investigations judiciaires appropriées, ne serait-ce que pour dissiper les soupçons.
Cette carence est parfaitement délétère, et comment peut-on après pleurnicher sur la défiance des citoyens vis-à-vis des institutions ? On sait pourtant depuis Plutarque que « la femme de César ne doit pas être soupçonnée ».