France-Soir, avec AFP
F. Froger / Z9, pour FranceSoir
DÉPÊCHE — Que l'État répare les dommages « transgénérationnels » subis par les descendants d'esclaves. Voilà ce que réclame un pourvoi formé par trois associations et 23 particuliers, examiné pour la première fois par la Cour de cassation, ce mercredi 31 mai.
Le Mouvement international pour les réparations (MIR), le Comité d'organisation du 10 mai et le Comité international des peuples noirs (CIPN), ainsi que 23 particuliers, demandent une reconnaissance du « préjudice transgénérationnel » de la traite négrière et de l'esclavage pour les descendants d'esclaves.
La cour d'appel de Fort-de-France (Martinique) avait rejeté cette demande en janvier 2022, s'alignant sur le jugement de première instance et invoquant la prescription des faits. Depuis la loi Taubira de 2001, de nombreuses démarches judiciaires ont été intentées en ce sens, mais ont toutes été déboutées pour des raisons similaires.
Cette fois-ci, les demandeurs sont montés au créneau : « C'est la première fois que la Cour de cassation va statuer sur cette notion de préjudice trangénérationnel », explique à l'AFP l'avocat des requérants, Patrice Spinosi. Selon lui, il s'agirait d'aller « au-delà de la loi Taubira » qui reconnaît depuis 2001 la traite négrière et l'esclavage comme crimes contre l'humanité, mais serait « uniquement symbolique ». L'avocat a réclamé à la Cour de tirer « des conséquences juridiques, concrètes et pécuniaires, qui résultent de la responsabilité de l'État dans l'esclavage ».
L'avocate générale Blandine Mallet-Bricout, de son côté, a préconisé le rejet de ce pourvoi. La Cour de cassation rendra sa décision le 5 juillet.