Xavier Azalbert, France-Soir
Laurent Truchot, haut magistrat français, empêche-t-il la justice d'être rendue dans l'affaire des contrats d'acquisition de vaccins contre la covid ?
France-Soir, Curia, pixabay
Laurent Truchot, haut magistrat français siégeant au tribunal de première instance de l'Union européenne, empêche-t-il la justice d'être rendue dans l'affaire des contrats d'acquisition de vaccins contre la COVID 19 conclus par Ursula von der Leyen pour la Commission Européenne et Albert Bourla PDG de Pfizer ?
France-Soir engagé dans une démarche de transparence, afin de fournir une information factuelle, avait fait la demande à la Commission européenne, sur le fondement de l'article 41 de la Charte des Droits Fondamentaux (Droit à la Transparence) d'accorder l'accès à « l'ensemble des contrats d'acquisition de vaccins contre la COVID-19 conclus par la Commission Européenne avec les sociétés pharmaceutiques PFIZER Inc/BION'TECH – MODERNA – JANSEEN non caviardés. » Une démarche louable eu égard aux récentes déclarations du président Macron et de la présidente de la Commission européenne von der Leyen quant à leur combat « contre la désinformation ». Un combat qui ne peut pas être à géométrie variable au risque de bafouer les droits des citoyens. Comment est-il possible de déclarer, lutter contre la désinformation, et ne pas vouloir faire la transparence sur les contrats qui permettent à un média de valider l'information ! C'est une forme d'entrave au métier du journaliste et au droit du citoyen d'avoir accès à l'information.
Une étude récente, publiée dans un journal à comité de lecture, conclut à « l'absence d'efficacité des vaccins covid-19 et à un effet aggravant de la vaccination sur la maladie dans de nombreux cas » et de nombreux effets secondaires surgissent (plus de 200 000 dont 25% de graves recensés par l'ANSM). Alors si les spécialistes, les médecins, les médias, les décideurs politiques avaient pu voir les clauses des contrats des vaccins, notamment sur les effets secondaires comme c'est normalement le doit s'agissant des contrats publics, peut-être se seraient-ils engagés dans une voie de communication plus prudente à leur égard. Certaines personnes, avec une meilleure information, n'auraient probablement pas fait le choix de la vaccination.
France-Soir a donc saisi le Tribunal de l'Union européenne d'une demande de l'annulation de la décision implicite de la Commission européenne qui se refuse à accorder l'accès aux contrats. Un premier courrier était adressé le 19 décembre 2023 à Laurent Truchot, magistrat français, président de la 9ᵉ Chambre au Tribunal de l'Union européenne en charge du dossier. En réponse, le 10 janvier 2024, Laurent Truchot décidait de ne pas verser cette demande d'audiencement au dossier de la Cour. Une décision surprenante qui ne vise pas à assurer la transparence et le droit à l'information.
Le 30 janvier 2024 la Commission européenne a déposé un argumentaire en réponse. France Soir y a répondu et le 7 mars 2024, le greffe du Tribunal a adressé une lettre à notre avocat indiquant :
« La phase écrite de la procédure est terminée.
Conformément à l'article 130, paragraphe 6, du règlement de procédure, l'article 106 relatif à la demande d'audience de plaidoiries n'est pas applicable.
La suite de la procédure vous sera communiquée ultérieurement. »
Ceci est parfaitement étonnant, si bien que le conseil de France-Soir a de nouveau écrit le 16 avril à Laurent Truchot pour l'interpeller. (1) En effet, il apparait donc que le président Truchot continue à faire obstacle à la transparence sur les contrats en refusant toute audience publique dans cette affaire et à tout le moins en refusant de juger même sans audience, alors que la phase écrite de la procédure est terminée depuis le 7 mars 2024 et que tous les arguments et pièces ont été échangés entre les parties. Comme on le dit dans le jargon judiciaire : « cette affaire est en état d'être jugée ».
France-Soir a donc rappelé dans son courrier du 16 avril que :
- Le non-audiencement entraine un risque important de désinformation : en effet, l'Europe et le monde entier observent avec la plus grande attention cette affaire, car depuis plus de trois ans la Commission Européenne présidée par madame von der Leyen refuse de faire connaître au public les contrats d'acquisition de vaccins contre la covid 19, ce qui est tout à fait anormal alors que les citoyens européens le réclament à cor et à cri. Et qui est donc contraire au droit des citoyens de connaitre l'information et empêche France-Soir de dument informer ses lecteurs. Au risque de désinformer !
- Les élections européennes doivent se tenir le 9 juin prochain. Afin de pleinement informer les votants, il est critique qu'une audience se tienne, car madame Ursula von der Leyen fait l'objet d'une instruction pénale devant un magistrat instructeur Belge dans le cadre de cette affaire ainsi que d'une enquête de l'EPPO (parquet européen). Une décision doit être rendue sans plus tarder dans cette affaire et évidemment avant les élections européennes prévues le 9 juin 2024, madame Ursula von der Leyen étant candidate à sa propre succession à la tête de la Commission Européenne et il n'est pas pensable qu'elle puisse être renouvelée dans ses fonctions sans que toute la lumière judiciaire n'ait été faite par votre Tribunal dans la présente affaire.
Devant l'urgence, France-Soir a donc sollicité une fois encore une date de tenue d'une plaidoirie sous 48h à compter du 16 avril 2024, en expliquant que la précédente demande d'audience de plaidoiries ayant été refusée ou plus exactement n'ayant pas été versée au dossier de procédure. Le tribunal est, à l'heure actuelle et au moins depuis le 7 mars, suffisamment éclairé pour statuer.
Il apparaîtrait donc plus qu'anormal qu'un jugement ne soit pas rendu, à moins qu'il ne s'agisse d'une forme de collusion entretenue le Tribunal avec la Commission Européenne.
Ce qui ne devrait pas manquer d'intéresser le juge d'instruction Frenay dans le cadre de la plainte visant madame von der Leyen qui inclut le chef de corruption.
Un haut magistrat français participe-t-il à une quelconque collusion, empêchant ainsi la justice d'être rendue en temps utile afin d'avoir une information pleine et entière en vue des élections européens et surtout allant à l'encontre de la volonté du président Macron de combattre la désinformation ?
Aucune réponse n'est arrivée à la lettre du 16 avril.
