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L'ex-président soudanais Omar el-Béchir. [Photo d'archives]
BNP Paribas a annoncé, le 8 janvier, vouloir faire appel après qu'un juge américain a validé un verdict de jury la condamnant pour avoir fourni des services bancaires à l'ancien régime soudanais en violation des sanctions américaines. Cette décision ouvre formellement la voie à la procédure d'appel engagée par la banque française.
BNP Paribas entend contester en appel sa condamnation dans une affaire liée au Soudan, après une décision rendue cette semaine par un juge américain. La banque française a indiqué le 8 janvier que la validation par la justice américaine du verdict prononcé en octobre permettait désormais d'engager officiellement la procédure d'appel.
En octobre dernier, un jury de New York avait estimé que BNP Paribas avait aidé l'ancien gouvernement soudanais à commettre des crimes de masse en lui fournissant des services bancaires en violation des sanctions imposées par les États-Unis. La cour avait ordonné au premier établissement de la zone euro par les actifs de verser environ 20,5 millions de dollars à trois plaignants soudanais, qui avaient témoigné de violations des droits humains sous le régime de l'ex-président Omar el-Béchir.
La banque a indiqué qu'elle demanderait l'annulation de la décision en appel, estimant que le tribunal de première instance avait appliqué de manière erronée le droit suisse dans l'examen du dossier. Le 7 janvier, le juge américain avait rejeté la demande de BNP Paribas visant à annuler le verdict du jury, laissant ainsi la décision inchangée et ouvrant formellement la voie à l'appel.
« BNP Paribas se félicite de la décision de la Cour, dans la mesure où elle permet à la banque de poursuivre la procédure comme prévu », a déclaré le groupe dans un communiqué, soulignant que cette validation constituait une étape procédurale indispensable pour contester le jugement.