Christina Maas
La loi australienne sur la haine transforme la justice en un jeu de devinettes où une offense imaginaire peut vous coûter jusqu'à cinq ans de prison.
Le 12 janvier, la procureure générale australienne, Michelle Rowland, a annoncé ce qu'elle a qualifié de « lois sur la haine les plus sévères jamais adoptées en Australie ».
Le gouvernement prévoit de faire adopter son projet de loi de 2026 sur la lutte contre l'antisémitisme, la haine et l'extrémisme par le Parlement le 20 janvier, transformant ainsi la législation australienne sur la liberté d'expression en un texte qui ressemble davantage à un test psychologique qu'à un code pénal.
Nous avons obtenu une copie du projet de loi ici (et le mémorandum explicatif ici).
La même semaine où le Premier ministre Anthony Albanese félicitait les Iraniens de « défendre leurs droits humains », son gouvernement s'apprêtait à criminaliser la liberté d'expression dans le pays, même lorsque les droits ou les sentiments de quiconque n'avaient été réellement touchés.
La pièce maîtresse du projet de loi est une nouvelle infraction d'incitation à la haine raciale. Elle interdit « la promotion ou l'incitation publique à la haine » fondée sur la race, la couleur, l'origine nationale ou ethnique, et prévoit des peines pouvant aller jusqu'à cinq ans d'emprisonnement.
La principale nouveauté de cette mesure réside dans ce qu'elle supprime : la preuve du préjudice.
Il importe peu, selon le projet de loi, que « la conduite engendre réellement la haine » ou que quiconque se sente « réellement » intimidé ou craigne d'être harcelé.
Les tribunaux examineront plutôt ce que ressentirait un membre « raisonnable » hypothétique du groupe visé, même si une telle personne n'existe pas dans l'affaire.
Les procureurs, précise la note explicative, « ne seront pas tenus de prouver » une quelconque crainte réelle.
Le message est clair : on peut aller en prison pour avoir causé un malaise théorique à une personne hypothétique.
Le projet de loi de Rowland ne se limite pas à la place publique ou au coin de la rue. Il définit explicitement un « lieu public » comme incluant toute forme de communication électronique, y compris les réseaux sociaux, les blogs, les diffusions en direct, les enregistrements et le contenu publié depuis une propriété privée s'il est accessible au public.
Autrement dit, la webcam du salon et le podcast enregistré dans le jardin sont désormais des espaces publics. Une blague, un mème ou une conversation entendue par hasard peuvent être analysés en fonction de leur impact sur une « personne raisonnable » imaginaire qui n'a jamais existé.
Cette peine de cinq ans n'est pas infligée pour avoir causé un préjudice mais pour franchir une ligne que personne ne parvient à tracer précisément.
Le seul rempart solide dans ce labyrinthe de responsabilités est la religion. L'infraction « ne s'applique pas aux comportements qui consistent uniquement à citer directement un texte religieux ou à y faire référence à des fins d'enseignement ou de discussion religieuse ».
Tous les autres doivent se débrouiller pour se défendre en invoquant la clause générale de « bonne foi ».
La note de service qualifie cette exemption de « particulièrement connue du prévenu », ce qui, en langage juridique, signifie : vous avez intérêt à prouver que votre sermon était suffisamment sacré.
Le gouvernement a instauré une hiérarchie de la liberté d'expression, plaçant les prêtres et les imams au sommet et les humoristes et les chroniqueurs tout en bas au rabais.
Le projet de loi de lutte contre la haine semble être le fruit d'un gouvernement qui souhaite être félicité pour sa lutte contre le sectarisme, mais qui cède à la tentation du contrôle.
Il assimile l'expression à une forme de violence potentielle, la culpabilité étant déterminée non par les actes ou leurs conséquences, mais par le ressenti d'un observateur hypothétique.
Ce projet de loi transforme la catégorie déjà large des « symboles de haine prohibés » en un piège juridique.
Selon les amendements, toute personne accusée d'en avoir affiché un doit désormais prouver son innocence. Le principe de la présomption d'innocence est ainsi renversé.
Le gouvernement se vante que la loi « supprime l'obligation actuelle... pour le ministère public de réfuter l'existence d'un but légitime » et « inverse la charge de la preuve, exigeant du prévenu qu'il fournisse des éléments suggérant une possibilité raisonnable d'un but légitime à l'affichage ».
En clair, l'accusé doit démontrer qu'il avait un but autorisé, comme l'éducation ou la contextualisation historique, avant même que le procureur n'ait à présenter son dossier.
La police peut exiger le retrait de contenus en ligne et saisir des objets physiques.
L'effet probable est prévisible : artistes, universitaires et journalistes y réfléchiront à deux fois avant de toucher à tout contenu susceptible d'être mal interprété.
Le tribunal n'aura même plus besoin de prononcer de condamnation. La procédure elle-même devient une sanction.
Le projet de loi va plus loin en conférant un nouveau pouvoir de désigner des « groupes haineux interdits ». Le ministre de la Police fédérale australienne peut établir ces listes sans audience ni procédure régulière. La loi est sans équivoque : « Le ministre de la Police fédérale australienne n'est pas tenu de respecter les exigences d'équité procédurale pour déterminer s'il est satisfait ou non aux fins du présent article. »
Ce pouvoir ne s'arrête pas aux frontières australiennes. Les listes peuvent s'étendre au-delà des frontières. Le projet de loi permet d'inscrire une organisation sur liste noire si elle « a préconisé (en Australie ou ailleurs) » une conduite qualifiée de haineuse, même si cette conduite « a eu lieu avant l'entrée en vigueur du paragraphe (1) ».
Cela signifie qu'une personne peut être poursuivie pour des propos ou une association parfaitement légaux au moment des faits. Le passé n'est pas un refuge, et la géographie n'offre aucune échappatoire.
Une fois qu'un groupe est inscrit sur la liste, les peines se multiplient. Selon la fiche d'information du gouvernement, « les peines maximales pour ces infractions vont de 7 à 15 ans d'emprisonnement ».
L'appartenance à un groupe peut entraîner une peine de sept ans. Apporter un soutien, une formation, un recrutement ou un financement peut valoir quinze ans. Le mémorandum précise discrètement que le rôle consultatif du directeur général de la sécurité dans ce processus est également exempté des règles d'équité procédurale.
Le projet de loi se présente comme une mesure de protection, mais il est rédigé dans un langage étonnamment imprudent et d'un autoritarisme flagrant.
Il donne l'impression d'être l'œuvre d'un gouvernement qui préfère punir les idées plutôt que les actes. Le texte supprime l'exigence de preuve de préjudice, érige la peur en critère juridique et fait peser la charge de la preuve sur l'accusé.
Son ton est révélateur. Les clauses sont directes et sans détour, décrivant les pouvoirs de censure et le renversement des charges comme s'il s'agissait de simples formalités administratives.
Aucune hésitation, aucune reconnaissance des limites : seule l'idée que le contrôle est un substitut acceptable à la confiance est admise.
Cette législation normalise la gestion de la pensée par la réglementation. L'État s'érige en arbitre suprême de la liberté d'expression, utilisant la peur comme critère et comme motivation.
Une fois inscrite dans la loi, ce type d'autorité se développe rarement sans autorisation.
Christina Maas
traduction LGS