EuroMed Monitor, 13 avril 2026. - Les violences sexuelles perpétrées contre les Palestiniens dans les prisons et centres de détention israéliens constituent de facto une politique d'État, utilisée comme instrument d'assujettissement et de destruction. Depuis le 7 octobre 2023, ces violences ont connu une forte escalade, accompagnée de la levée des restrictions préalables, indique Euro-Med Human Rights Monitor dans un rapport.
Le rapport s'appuie principalement sur les témoignages directs d'anciens détenus palestiniens de la bande de Gaza, libérés par les forces israéliennes ces dernières semaines et ces derniers mois, qui ont déclaré avoir subi diverses formes de violences sexuelles systématiques.
Khaled Ahmad, chercheur à Euro-Med Monitor, a déclaré qu'accéder aux cas de violences sexuelles et documenter les témoignages était "quasiment impossible".
"Nous savions qu'il y avait des dizaines de cas de viols et d'agressions sexuelles, mais dans une société conservatrice, il est extrêmement difficile pour une victime de se manifester et de dire qu'elle a été violée ", a-t-il ajouté. "Malgré les difficultés, nous avons réussi à obtenir des informations dans certains cas, mais la plupart concernaient des hommes, car le contexte des agressions sexuelles contre les femmes dans la société palestinienne entraîne des conséquences plus graves et plus complexes. Par conséquent, il est extrêmement difficile pour une femme de dire qu'elle a été agressée."
Ahmad a également confirmé qu'Euro-Med Monitor n'avait pas pu accéder à des dizaines d'autres cas ni obtenir l'autorisation de les documenter, ajoutant : "Nous savons que le nombre de personnes victimes de violences sexuelles est plus élevé et qu'il existe des dizaines d'autres victimes, hommes et femmes, qui ont été violées ou agressées sexuellement et ont choisi de garder le silence."
Le rapport souligne que le système de torture israélien étend délibérément le cercle des souffrances par une stratégie de "guerre psychologique" qui exploite la grande importance accordée à la "dignité" et à la "vie privée" dans la conscience collective palestinienne, transformant ces normes protectrices en instruments de coercition. Au lieu de constituer un espace de protection, la société amène les victimes à croire que révéler des abus sexuels constituerait une seconde atteinte à leur vie privée et à la réputation de leur famille. Ceci alimente un cycle d'isolement émotionnel qui dissuade de signaler les faits ou de demander de l'aide par crainte de compromettre davantage leur dignité personnelle et familiale, déjà érodée par la torture.
Dans un témoignage recueilli par Euro-Med Monitor, Wajdi, 43 ans, détenu pendant un an, a raconté avoir été violé à plusieurs reprises par des soldats et un chien lors de ses interrogatoires.
Il a déclaré : "Pendant l'interrogatoire, ils m'ont attaché nu à un lit en métal, et l'un des soldats m'a demandé combien de femmes israéliennes j'avais violées en Israël. J'ai nié être entré en Israël. Puis un soldat m'a violé. J'ai ressenti une douleur atroce à l'anus et j'ai crié, mais à chaque cri, j'étais battu. Cela a duré plusieurs minutes, tandis que les soldats me filmaient et se moquaient de moi.
"Le soldat est parti après avoir éjaculé en moi. Je suis resté dans une position humiliante. Je voulais mourir. Je saignais ", a ajouté Wajdi.
Il a poursuivi : "Plus tard, ils m'ont détaché et ont amené un chien, qui m'a également violé. Le même jour, j'ai été violé au moins deux fois de plus après avoir été attaché au lit. Un des soldats a mis son pénis dans ma bouche puis a uriné sur moi. Trois soldats ont recommencé deux jours plus tard. J'étais très mal, physiquement et moralement."
Selon les témoignages recueillis par Euro-Med Monitor, des hommes et des garçons ont subi des sévices sexuels d'une extrême brutalité, visant à bafouer leur dignité et leur intégrité physique. Ces sévices incluent des viols commis avec des objets contondants tels que des barres de métal, des bâtons et des embouts d'extincteurs, entraînant des lésions anales et intestinales graves et dangereuses.
Les détenus ont également été soumis à des chocs électriques et frappés directement à l'entrejambe avec les mains ou des bottes militaires. Ces sévices ont entraîné des cas documentés de lésions physiques permanentes, notamment la perte des fonctions reproductives ou excrétoires, l'ablation des testicules et, dans certains cas, la mort sous la torture.
Les témoignages recueillis par Euro-Med Monitor indiquent que le ciblage des organes génitaux des détenus s'inscrivait dans une politique systématique de violences sexuelles et de torture visant à les humilier délibérément, à leur infliger des dommages physiques et psychologiques permanents et à altérer leur capacité de reproduction.
Des témoignages concordants décrivent des soldats forçant les détenus à se déshabiller et à écarter les jambes avant de les agresser sexuellement avec des objets contondants, notamment des barres de métal, des crosses de fusil et d'autres outils, en plus de leur infliger des coups de poing et de leur donner des coups de pied dans les testicules. De nombreux rapports révèlent également que des soldats ont agressé à plusieurs reprises les parties intimes des détenus. Cela comprenait des pressions excessives sur les testicules lors des interrogatoires, l'utilisation de pinces, la fixation de poids sur les parties génitales pendant de longues périodes et des électrocutions dans les zones sensibles.
Ces pratiques ont entraîné des conséquences médicales catastrophiques dans les cas documentés, notamment des hémorragies importantes, une hématurie, des douleurs chroniques entravant les mouvements et la position assise, et, dans certains cas, une rupture testiculaire grave nécessitant l'ablation chirurgicale d'un testicule, une perte de conscience et d'autres complications graves. Ces violences ciblées s'accompagnent souvent d'autres pratiques humiliantes à caractère sexuel, notamment la nudité forcée lors des fouilles ou des interrogatoires, ainsi que des harcèlements verbaux et physiques avec un langage obscène, ce qui accentue le sentiment d'impuissance et d'humiliation de la victime.
Depuis le 7 octobre 2023, les femmes et les filles palestiniennes de Gaza sont victimes de violences sexuelles systématiques et institutionnalisées. Ces violences incluent le déshabillage forcé en public, le harcèlement physique, les menaces de viol utilisées comme moyen de pression psychologique et pour extorquer des aveux, ainsi que des viols répétés sous la menace d'une arme.
Dans un témoignage recueilli par Euro-Med Monitor, A. J., 48 ans, détenu pendant plus d'un an, a déclaré : "Pendant mon interrogatoire, j'ai été battu, notamment aux testicules."
"Lorsque je répondais "Je ne sais pas", l'interrogateur appuyait fortement sur mes testicules et tentait d'introduire un objet dans mon pénis. J'ai ressenti une douleur intense ", a-t-il ajouté. "Une fois, alors qu'il appuyait sur mes testicules, j'ai perdu connaissance. À mon réveil, je me suis retrouvé à l'hôpital, menotté. J'ai appris plus tard que mes testicules avaient été retirés, ce qui m'a plongé dans un profond traumatisme psychologique. "
Parallèlement à la destruction physique, la torture infligée aux Palestiniens vise à provoquer une "destruction psychologique" globale qui s'attaque aux fondements mêmes de la personnalité. Dans ce contexte, les violences sexuelles sont médicalement et juridiquement reconnues comme l'une des causes les plus graves de trouble de stress post-traumatique complexe (TSPT-C). Par cette pratique, l'auteur des violences cherche à induire un état de "dissociation complète", contraignant la victime à échapper à une douleur insupportable par des mécanismes de défense aigus tels que le choc, les crises de panique et le détachement émotionnel, ce qui entraîne une fragmentation de la conscience et de la perception ainsi qu'une profonde insécurité.
Avec le temps, ce traumatisme s'enracine et se transforme en symptômes psychotiques et comportementaux chroniques qui entravent la reprise d'une vie normale. Les survivants restent hantés par des "souvenirs intrusifs" qui leur font revivre les moments de torture comme s'ils se produisaient au présent, accompagnés de dépression aiguë, d'insomnies sévères et de pensées suicidaires perçues comme la seule échappatoire à un sentiment persistant de culpabilité et de honte. Cette destruction dépasse le cadre individuel et érode l'identité sociale et de genre, les victimes vivant dans une peur chronique de subir de nouveaux abus, même après leur libération. Cette peur les paralyse, restreint leur capacité à travailler ou à étudier et les contraint à un isolement forcé. Chez les hommes, les violences sexuelles servent à les démasculiniser et à instaurer un sentiment d'impuissance, tandis que chez les femmes, elles visent à imposer une stigmatisation sociale, entraînant la rupture des liens familiaux et le retrait de la société.
Face à l'ampleur croissante des violations, le rapport démontre que le système judiciaire israélien n'a pas fonctionné comme un mécanisme efficace de responsabilisation. Au contraire, il a été historiquement et systématiquement utilisé pour consolider l'impunité des crimes commis contre les Palestiniens, faisant de facto du pouvoir judiciaire la première ligne de défense des violations israéliennes et de leurs auteurs.
Ce dysfonctionnement structurel est particulièrement flagrant dans le système de détention et d'incarcération, où les mécanismes judiciaires et de contrôle servent souvent de couverture procédurale qui compromet le contrôle indépendant, normalise la torture et confère une immunité de fait aux enquêteurs et aux administrateurs du système. Les actes systématiques de torture et de violence sexuelle perpétrés contre les prisonniers et détenus palestiniens sont indissociables de la couverture juridique et institutionnelle offerte par le système "judiciaire" israélien.
Les données disponibles ne révèlent ni un simple dysfonctionnement procédural ni un manque de moyens, mais bien une défaillance structurelle de la volonté de mener des enquêtes sérieuses et des poursuites efficaces. Les enquêtes internes se réduisent ainsi à des procédures formelles visant à donner l'illusion de la responsabilité, tout en empêchant toute conséquence réelle et en assurant la protection concrète des auteurs et de la hiérarchie, au lieu de rechercher la vérité ou de rendre justice aux victimes.
Historiquement, les données indiquent que les mises en examen de soldats pour des crimes contre des Palestiniens n'ont pas dépassé 0,81 % de toutes les plaintes déposées, une tendance qui s'est aggravée durant le génocide en cours contre les Palestiniens dans la bande de Gaza.
La réaction israélienne au viol collectif d'une détenue palestinienne de la bande de Gaza par des soldats à Sde Teiman illustre ce que l'on peut appeler "l'immunité structurelle" des auteurs israéliens de crimes contre les Palestiniens. Cette affaire met en lumière comment les systèmes judiciaire et militaire sont souvent utilisés pour limiter les dégâts, étouffer les répercussions du crime et minimiser les responsabilités, plutôt que pour faire éclater la vérité et garantir une justice qui permette de rendre des comptes et d'offrir réparation aux victimes.
Dans un précédent rapport publié en mai 2024, Euro-Med Monitor a recensé une centaine de témoignages décrivant au moins quarante méthodes de torture différentes utilisées contre des détenus. Ces actes comprenaient des passages à tabac graves et répétés, l'enchaînement forcé, la privation de sommeil, de nourriture et d'eau, l'exposition à des conditions de détention dégradantes et inhumaines, des menaces persistantes, ainsi que des violences verbales et psychologiques.
Ces pratiques englobaient également différentes formes de torture sexuelle et de violences sexistes, telles que la nudité forcée, le harcèlement sexuel, les menaces de viol et les mutilations génitales. Elles s'inscrivaient dans un contexte systématique indissociable d'une politique plus large visant à éradiquer la communauté palestinienne et constituent des actes de génocide.
Sur la base de faits documentés et de témoignages, analysés au regard du droit international humanitaire, du droit international des droits de l'homme et du droit pénal international, il apparaît clairement que les violences sexuelles et les actes de torture perpétrés par les autorités israéliennes contre les prisonniers et détenus palestiniens ne sont ni accidentels ni isolés. Ils constituent un schéma systématique de violations et de crimes internationaux graves qui répondent aux éléments matériels et mentaux de multiples infractions au regard du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, des quatre Conventions de Genève et d'autres instruments internationaux pertinents.
Les pratiques documentées, notamment l'infliction de douleurs ou de souffrances physiques ou mentales aiguës, l'humiliation systématique, la nudité forcée et les agressions sexuelles, constituent des actes relevant de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, tels que définis par la Convention contre la torture. Elles constituent également le crime de torture au sens du Statut de Rome lorsque ses éléments constitutifs sont réunis.
Les pratiques commises à l'encontre des prisonniers et détenus palestiniens, lorsque tous les éléments constitutifs sont réunis, constituent le viol et d'autres formes de violence sexuelle, tels que définis par le droit pénal international, notamment les articles 7 et 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale.
Dans le contexte d'un conflit armé et d'une occupation, ces actes constituent également des crimes de guerre. Il s'agit de violations graves incluant la torture, les traitements inhumains, l'infliction intentionnelle de douleurs aiguës ou d'atteintes graves à l'intégrité physique ou à la santé, et les atteintes à la dignité humaine par des traitements dégradants et humiliants, tels que le filmage non consenti dans des positions humiliantes ou le recours à l'humiliation sexuelle comme moyen de contrôle et de soumission. Compte tenu de leur caractère généralisé et systématique, ces violations constituent également des crimes contre l'humanité, car elles ont été commises dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique dirigée contre une population civile et perpétrées en application ou en vue de promouvoir une politique d'État.
Dans sa qualification juridique la plus sévère, ces pratiques ne peuvent être considérées indépendamment du contexte général de l'attaque contre le peuple palestinien dans la bande de Gaza. Les données indiquent que certains schémas documentés de violence sexuelle et de torture dépassent leur description traditionnelle et relèvent du génocide, affectant l'existence même de la communauté palestinienne dans la bande de Gaza à travers deux éléments matériels interdépendants : l'élément relatif aux atteintes graves à l'intégrité physique ou mentale, qui a été atteint par des actes allant au-delà des mauvais traitements et entraînant des dommages graves et la destruction effective de l'intégrité physique et mentale des membres du groupe.
En conséquence, Euro-Med Monitor appelle instamment le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale à inclure explicitement le crime de génocide dans le cadre de son enquête en cours sur la situation dans l'État de Palestine en tant que principal cadre juridique pour la bande de Gaza, et à ouvrir une enquête accélérée et dédiée sur l'intention spécifique de détruire les Palestiniens à Gaza, en tout ou en partie.
Dans ce contexte, le Haut-Commissariat devrait également accélérer ses enquêtes et accorder la priorité opérationnelle à la torture et aux violences sexuelles commises dans les centres de détention et les prisons, notamment en mettant en œuvre son Document de politique générale de 2014 sur les crimes sexuels et sexistes. Il devrait considérer le viol et les autres formes de violence sexuelle comme des crimes de fond et comme des preuves essentielles de l'intention criminelle dans le cadre d'infractions plus larges, lorsque le contexte et les schémas observés démontrent leur utilisation pour détruire la communauté palestinienne et infliger des préjudices physiques ou psychologiques graves.
Parallèlement, les États parties au Statut de Rome doivent coopérer pleinement avec la Cour en facilitant le recueil de preuves, en protégeant les témoins et en exécutant les mandats d'arrêt. Les crimes internationaux n'étant pas protégés par la qualité officielle, les immunités fonctionnelles ou personnelles, et n'étant pas soumis à la prescription, les États doivent poursuivre toute personne ayant contribué à leur commission ou l'ayant facilitée, notamment par l'acte lui-même, en donnant des ordres, en incitant à commettre l'infraction, en fournissant les moyens nécessaires ou en omettant délibérément, au sein de la chaîne de commandement, de prévenir ou de punir l'auteur.
Euro-Med Human Rights Monitor exhorte les États parties au Statut de Rome à activer leur compétence nationale afin de poursuivre les suspects qui sont leurs ressortissants ou résidents, y compris les Israéliens possédant la double nationalité, pour des crimes commis hors de leur territoire.
Parallèlement, les États appliquant le principe de compétence universelle devraient immédiatement ouvrir des enquêtes pénales indépendantes et structurées sur les actes de torture et de violence sexuelle perpétrés contre des détenus palestiniens et allouer des ressources adéquates aux équipes de poursuite pour recueillir et préserver les preuves conformément aux normes internationales. Ceci devrait conduire à l'émission de mandats d'arrêt nationaux et internationaux contre les auteurs directs et leurs complices, dès lors qu'il existe des motifs raisonnables de croire à leur responsabilité, ainsi qu'à des mesures préventives et conservatoires et à une coopération judiciaire bilatérale renforcée afin de garantir que les auteurs de ces crimes ne restent pas impunis en l'absence de poursuites au niveau national.
L'ONU doit inscrire l'armée israélienne et ses services de sécurité en annexe du rapport annuel du Secrétaire général sur les violences sexuelles liées aux conflits, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, notamment les résolutions 1820 et 1960. Cette inscription est justifiée par des informations fiables et des preuves documentaires de violences sexuelles systématiques en détention et en opérations, ce qui exige la mise en place de mécanismes de surveillance, d'analyse et de notification des violences sexuelles liées aux conflits et la garantie que ces violations soient enregistrées dans le système des Nations Unies comme un phénomène distinct, et non comme une simple conséquence d'autres exactions.
Cette mesure est essentielle pour combler une lacune en matière de classification. Les précédentes inscriptions de l'armée israélienne par l'ONU au titre du programme relatif aux enfants et aux conflits armés se concentraient sur les meurtres, les mutilations et les attaques contre les installations, sans reconnaître explicitement les violences sexuelles comme un critère distinct. Le champ d'application de cette inscription doit donc être élargi pour inclure explicitement les violences sexuelles, afin de garantir que les forces israéliennes soient soumises aux exigences pertinentes en matière de surveillance, de transparence et de mesures préventives et restrictives, renforçant ainsi la responsabilité et prévenant la récurrence de ces actes.
Enfin, la communauté internationale, y compris les Nations Unies, doit mobiliser d'urgence des fonds pour mettre en place des programmes complets de prise en charge médicale, psychologique et sociale destinés aux survivants, conçus et mis en œuvre conformément aux normes internationales relatives à la documentation de la torture et à la réadaptation, notamment le Protocole d'Istanbul. Ces programmes doivent tenir compte des spécificités de genre et culturelles et être adaptés aux besoins des groupes les plus vulnérables. Il est également impératif d'établir des mécanismes efficaces pour protéger les victimes, les témoins et leurs familles contre les menaces et les représailles. Cela inclut des canaux de communication et d'orientation confidentiels, ainsi que des mesures strictes de protection de l'identité et des données, afin de garantir que les témoignages puissent être recueillis et partagés avec les instances internationales de lutte contre la torture sans exposer les personnes concernées à des risques supplémentaires pour leur vie ou leur sécurité.
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Article original en anglais sur Euromedmonitor.org / Traduction MR