par Arnaud Bertrand
La France s'apprête à voter l'une des lois les plus honteuses de son histoire : celle-ci interdirait de fait toute critique d'Israël et criminaliserait tout discours jugé ne serait-ce que vaguement favorable à ceux que le gouvernement français choisirait de qualifier de "groupe terroriste".
En réalité, cette loi transformerait la politique étrangère française en un dogme incontestable, sous peine d'emprisonnement. Vous pourriez littéralement être condamné à 5 ans de prison si, par exemple, vous qualifiez de "groupe de résistance" ceux que la France qualifie de "terroristes".
Pensez par exemple à Nelson Mandela pendant l'apartheid (l'ANC figurait sur toutes les listes occidentales de terroristes) ou, bon sang, à la Résistance française contre l'Allemagne nazie - qualifiée de "terroriste" par le régime de Vichy et l'occupant nazi.
C'est franchement complètement fou.
La nouvelle loi s'appelle "loi Yadan", du nom de son autrice Caroline Yadan, une députée qui représente les expatriés français vivant en Israël. Aux États-Unis, certains membres du Congrès sont payés par l'AIPAC : la France a complètement supprimé l'intermédiaire, nous avons des députés dont la circonscription se trouve littéralement en Israël.
La loi a déjà été adoptée en commission et sera soumise au vote de l'Assemblée nationale le 16 avril - dans trois jours - selon une procédure accélérée très inhabituelle. Sept des onze groupes parlementaires ont déclaré qu'ils voteraient pour et la loi devrait être adoptée.
Que dit la loi ? Permettez-moi de la citer directement (texte intégral ici : assemblee-nationale.fr/...) :
1) L'article 1 introduit la notion de "provocation implicite" au terrorisme et la punit de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende de 75 000 €
C'est de celle-là dont je parlais. En vertu de cette disposition, qualifier de "mouvement de résistance" toute personne désignée comme terroriste par la France - à l'instar de la manière dont la France décrit sa propre Résistance contre l'occupation nazie - pourrait effectivement devenir un délit.
La question clé est la suivante : que signifie "incitation implicite au terrorisme" ? Personne ne le sait. Et c'est là tout le problème. Cela signifie tout ce que le procureur veut bien y voir : on pourrait très bien faire valoir, par exemple, que citer le droit international sur le droit des peuples vivant sous occupation à résister, en référence au Hamas, constitue, en fait, une "incitation implicite au terrorisme".
Le juge antiterroriste le plus célèbre de France, Marc Trévidic, affirme n'avoir jamais rien vu de tel de toute sa carrière ( x.com/CharliesIngalls/s...) : "Incitation implicite au terrorisme : vous rendez-vous compte de ce que cela signifie ? C'est devenir le censeur des pensées d'autrui, essayer de deviner ce qu'une personne voulait vraiment dire".
2) Le même article élargit également la définition du délit d'apologie du terrorisme pour y inclure "le fait de minimiser ou de banaliser les actes de terrorisme de manière scandaleuse".
C'est encore plus fou : jusqu'à présent, "l'apologie du terrorisme" signifiait exprimer un jugement favorable sur des "actes terroristes" (ce qui est déjà insensé car, comme nous le savons tous, le terroriste de l'un est le combattant de la liberté de l'autre).
Eh bien, en vertu de cette nouvelle disposition, un juge pourrait décider que fournir un contexte, expliquer les causes profondes ou condamner insuffisamment un acte revient à "banaliser" le terrorisme - et cela serait désormais passible de 5 ans de prison.
Ainsi, par exemple, un professeur d'histoire qui explique les origines du Hamas ou du Hezbollah fournit un contexte - mais un procureur pourrait faire valoir que cette contextualisation est une banalisation. Le même raisonnement pourrait s'appliquer à un journaliste, un chercheur ou toute personne sur les réseaux sociaux qui dirait "oui, c'était terrible, mais voici pourquoi cela s'est produit". Le "mais" devient un crime, car il s'agit de banalisation.
3) L'article 4 élargit la loi sur la négation de l'Holocauste
En vertu de la législation française actuelle, nier l'Holocauste est déjà un crime. Cette disposition étend ce délit en précisant que la contestation des crimes contre l'humanité inclut désormais "sous quelque forme que ce soit, une négation, une minimisation ou une banalisation outrageante" de ces crimes.
Encore une fois, on retrouve la "banalisation outrageante" ! Dans ce cas précis, les auteurs mêmes du texte - Caroline Yadan et ses collègues - expliquent explicitement leur raisonnement dans le préambule de la loi ( assemblee-nationale.fr/...) : "Comparer l'État d'Israël au régime nazi serait ainsi punissable en tant que banalisation outrageante de la Shoah".
Ainsi, bien que la disposition soit rédigée en termes généraux, ses auteurs affirment ouvertement son objectif : ériger en délit le fait d'établir un quelconque parallèle entre les actions d'Israël et celles des nazis.
4) L'article 2 crée un tout nouveau délit : l'appel à la destruction d'un État.
La loi ajoute à la loi sur la presse de 1881 une disposition punissant quiconque "appelle publiquement, au mépris du droit des peuples à l'autodétermination et des buts et principes de la Charte des Nations unies, à la destruction d'un État reconnu par la République française". Cinq ans d'emprisonnement, 75 000 € d'amende.
Les références à l'autodétermination et à la Charte des Nations unies sont censées rassurer. Mais que signifie "destruction" ? En pratique, si vous prônez une solution à un seul État où Israéliens et Palestiniens vivraient sur un pied d'égalité, vous appelez de facto à la "destruction" de l'État d'Israël. Eh bien, cela serait désormais passible de 5 ans de prison.
Et voilà. C'est complètement fou : si cette nouvelle loi est adoptée, et il semble malheureusement fort probable que ce soit le cas, la France - le pays qui a donné au monde la Déclaration des droits de l'homme, le pays dont l'identité nationale repose sur la Résistance - aura rendu illégal l'usage du mot "résistance", dès qu'il s'agit de quelqu'un que le gouvernement n'apprécie pas. Jean Moulin serait poursuivi. De Gaulle serait poursuivi.
Les seules personnes qui ne seraient pas poursuivies sont celles qui gardent le silence. Ce qui, bien sûr, est le but recherché.
source : Arnaud Bertrand
traduction Dominique Muselet