L'administration Trump fait la promotion de contrats d'armement portant souvent sur des armes qui n'ont même pas encore été construites.
Source : Responsible Statecraft, Stavroula Pabst
Traduit par les lecteurs du site Les-Crises
Alors que la guerre contre l'Iran (actuellement suspendue par un cessez-le-feu fragile) bat son plein, l'administration Trump a recouru à des dérogations d'urgence pour accélérer des ventes d'armes controversées à Israël et aux pays du Golfe, court-circuitant le contrôle du Congrès.
Le 6 mars, le secrétaire d'État Marco Rubio a invoqué la clause d'exemption d'urgence de la loi sur le contrôle des exportations d'armes afin de contourner l'examen par le Congrès d'une vente d'armes à Israël d'un montant de près de 660 millions de dollars, prétextant l'existence d'"une situation d'urgence [...] qui nécessite une vente immédiate". Deux semaines plus tard, le Département d'État a de la même manière contourné le Congrès et approuvé au moins 16,5 milliards de dollars de ventes d'armes potentielles aux Émirats arabes unis (EAU), à la Jordanie et au Koweït pour divers missiles et systèmes d'armes.
L'administration Trump justifie ces dérogations d'urgence en arguant que ses partenaires stratégiques ont un besoin urgent de ces armements. Mais les experts soulignent que cela pourrait affaiblir le contrôle essentiel exercé par le Congrès sur les ventes d'armes à l'étranger; une question sensible étant donné que ces armes, entre de mauvaises mains, peuvent servir à attiser et à prolonger les conflits, ainsi qu'à commettre des violations des droits de l'homme.
Une pratique de plus en plus courante
Lors de la guerre menée par les États-Unis contre l'Iran, ce n'est pas la première fois que l'on recourt à ces dérogations, qui permettent à une vente d'armes à l'étranger de contourner le délai de 15 à 30 jours accordé pour l'examen par le Congrès. En 2019, le secrétaire d'État de l'époque, Mike Pompeo, avait déjà levé de manière controversée le délai d'examen par le Congrès pour des ventes d'armes à la Jordanie, à l'Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis, arguant que "l'agression iranienne" et "l'instabilité croissante de la région" au Moyen-Orient rendaient cette mesure nécessaire.
Cette pratique s'est depuis généralisée, sous différentes administrations. L'administration Biden a accéléré les ventes d'armes américaines à l'Ukraine, alors que le pays était en proie à un conflit en 2022 et 2024, ainsi qu'à Israël fin 2023 pour sa guerre contre Gaza.
Si ces dérogations d'urgence visent à accélérer la livraison d'armes aux partenaires des États-Unis en période de crise, leur recours répété (dans le cadre d'un conflit que les États-Unis ont contribué à provoquer) amène les experts à se demander si l'administration ne cherche pas à banaliser le recours à cette pratique exceptionnelle, afin de contourner le contrôle du Congrès sur les ventes d'armes à l'étranger.
"Une guerre ou une crise est une condition nécessaire, mais non suffisante, pour justifier le recours à ce pouvoir d'urgence", a déclaré à Responsible Statecraft Elias Yousif, directeur adjoint du programme de défense conventionnelle au Stimson Center. "Ce que [nous] observons aujourd'hui, c'est un recours beaucoup plus systématique à ce pouvoir [de dérogation d'urgence], ce qui soulève la question suivante : y a-t-il simplement davantage de situations d'urgence, ou sommes-nous en train de normaliser ce pouvoir extraordinaire ?"
Les responsables affirment que ces transferts d'armes constituent une question urgente, mais bon nombre de ces armes ne parviendront pas à leur destination prévue de sitôt. Comme l'a fait remarquer le représentant Gregory Meeks (Démocrate-New.York.) dans une récente déclaration, seul un des rares articles de défense devant être envoyés aux Émirats arabes unis, au Koweït et en Jordanie est actuellement disponible à l'exportation. Presque toutes les annonces de vente du Département d'État indiquent de même que les fournisseurs de matériel de défense doivent encore produire les armes à envoyer, bien que certaines bombes destinées à Israël soient "transférées à partir des stocks".
"Compte tenu des délais prolongés liés à la fabrication d'armes, la décision de renoncer à une période d'attente de 15 à 30 jours laisse penser qu'il s'agit davantage d'échapper à tout examen minutieux que de répondre aux risques auxquels sont confrontés les alliés et partenaires de la région", a déclaré Yousif.
William Hartung, du Quincy Institute, qui publie Responsible Statecraft, estime que l'objectif à long terme pourrait être d'utiliser la guerre pour "instaurer une nouvelle norme, selon laquelle ils ignoreraient tout simplement le Congrès dès que possible".
Appeler à un renforcement du contrôle
Les législateurs mettent en garde contre le fait qu'en contournant le Congrès, l'administration donne son feu vert à des ventes d'armes susceptibles d'attiser les conflits et, dans certains cas, de faciliter la réalisation de crimes de guerre.
Dans un communiqué de presse, Meeks a souligné les risques humanitaires liés à la vente d'armes aux Émirats arabes unis, qui fournissent des armes aux Forces de soutien rapide (RSF) soudanaises; une force paramilitaire responsable de violations des droits de l'homme dans la région soudanaise du Darfour.
"Ce transfert d'armes s'inscrit dans une tendance plus générale : ignorer la loi, contourner le Congrès et prendre des décisions cruciales en matière de sécurité nationale sans aucune transparence ni obligation de rendre des comptes", a déclaré Meeks.
Les législateurs ont fait part de leur frustration particulière face aux ventes d'armes américaines à Israël qui, alors qu'un cessez-le-feu fragile est en vigueur avec l'Iran, continue d'attaquer le Liban. Israël a également continué à violer le cessez-le-feu à Gaza, où il a tué des dizaines de milliers de civils. Dans le but de bloquer les ventes d'armes à Israël approuvées en mars, le sénateur Bernie Sanders (Indépendant-Vermont) a déposé trois résolutions conjointes de désapprobation (JRD) ; il devrait les soumettre au vote peu après la reprise des travaux du Congrès.
"Compte tenu des ravages effroyables que le gouvernement extrémiste israélien a infligés à Gaza, à l'Iran et au Liban, la dernière chose dont les contribuables américains ont besoin en ce moment, c'est de fournir 22 000 nouvelles bombes au gouvernement Netanyahu", a déclaré le sénateur Sanders. "Plus d'armes pour soutenir une guerre illégale."
"Non seulement Trump a fait fi du pouvoir du Congrès de déclarer cette guerre, mais il contourne désormais le Congrès en invoquant un pouvoir d'urgence pour fournir des bombes supplémentaires à cette guerre, une crise qu'il a lui-même provoquée", a déclaré le sénateur Chris Van Hollen (Démocrate-Maryland.), qui coparraine les JRD de Sanders.
Leur frustration est encore accentuée par le fait que ces ventes à Israël seront financées par le programme "Foreign Military Financing" (FMF), un programme d'aide militaire américain qui octroie chaque année à Israël plus de 3,3 milliards de dollars destinés à renforcer ses capacités militaires, ce qui signifie que ce sont les contribuables américains qui paient la note.
Le Congrès n'est encore jamais parvenu à bloquer un projet de vente d'armes à l'étranger au moyen d'une résolution conjointe de désapprobation. Comme l'a confié à Responsible Statecraft, sous couvert d'anonymat, un militant qui dialogue avec les législateurs sur les questions liées à la guerre contre l'Iran, les résolutions conjointes de désapprobation du sénateur Sanders ont elles aussi peu de chances d'être adoptées en raison de l'opposition des législateurs républicains ; toutefois, cette législation contribue à réaffirmer l'importance du contrôle exercé par le Congrès sur les ventes d'armes à l'étranger controversées.
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Stavroula Pabst est journaliste pour Responsible Statecraft.
Les opinions exprimées par les auteurs sur Responsible Statecraft ne reflètent pas nécessairement celles du Quincy Institute ou de ses collaborateurs.
Source : Responsible Statecraft, Stavroula Pabst, 09-04-2026
Traduit par les lecteurs du site Les-Crises
