par Patrik Baab
Persécutions politiques extrajudiciaires et guerre menée par l'Occident contre la Russie : une analyse de science politique.
Les sanctions constituent un instrument de pouvoir utilisé pour promouvoir des intérêts économiques, le pouvoir politique et l'hégémonie culturelle (1). Elles peuvent avoir des répercussions sur les relations internationales, les relations économiques, le droit pénal, le marché du travail ou les infractions quotidiennes aux règles.
Aujourd'hui, cependant, elles ne servent pas à défendre les valeurs démocratiques ni à prévenir les violations des droits de l'homme. Elles constituent plutôt une arme visant à garantir la domination néo-impérialiste de l'Occident et de sa puissance dominante, les États-Unis. Elles servent non seulement à imposer la soumission d'États au-delà du recours à la force militaire directe, mais aussi à éliminer l'opposition politique interne par des mesures extrajudiciaires et arbitraires, et à imposer une obéissance préventive à la population en instillant la peur.
Je voudrais illustrer cela à l'aide de quatre exemples : 1. Les mesures prises à l'encontre du journaliste allemand Hüssein Dogru, comme exemple de la transition vers un régime antidémocratique. 2. Les sanctions contre le colonel suisse à la retraite Jacques Baud, comme exemple de la nature supranationale des sanctions. 3. L'exemple d'Ana Perez, de Cuba : comment les sanctions, en tant qu'instrument impérialiste et néocolonial d'oppression, affectent un individu ; et 4. La loi Magnitsky, en tant qu'arme visant à déstabiliser la Russie dans la lutte pour assurer l'hégémonie américaine.
Je montrerai que les sanctions constituent un instrument de domination utilisé par les États-Unis et mis en œuvre de manière autonome par leurs vassaux européens. Cela constitue un exemple particulièrement révélateur de soumission à la puissance dominante, au prix de la destruction de leur propre économie, de leur démocratie et de l'État de droit. L'objectif est d'exploiter davantage les vassaux et de perpétuer la guerre contre la Russie.
Exemple n° 1 : Hüssein Dogru - Passage à un régime antidémocratique
Le journaliste Hüssein Dogru est un citoyen allemand né en Allemagne. Il a été sanctionné par le Conseil de l'Union européenne le 20 mai 2025. La justification avancée était qu'il diffusait de la désinformation russe. Dogru nie ces accusations. Aucune décision de justice n'a été rendue.
Un instrument de la politique étrangère est utilisé sur le plan national contre un citoyen sans fondement juridique justifiant une sanction, sans décision conforme à l'État de droit et sans que la personne concernée ait pu être entendue. Cela constitue une nouvelle forme de pouvoir arbitraire.
Les comptes bancaires de Dogrus ont été gelés, ses transactions financières restreintes et son accès à l'argent réduit à une allocation mensuelle de 506 euros. Sa banque a souvent gelé même ce montant. Les comptes de l'épouse et de la mère de Dogrus ont également été gelés à certains moments. Le couple a trois enfants : deux nouveau-nés et un fils de 7 ans. Le bien-être de ses enfants est menacé car il ne peut plus subvenir à leurs besoins.
L'Union européenne fonde l'imposition de sanctions sur l'article 215 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (2). En vertu du paragraphe 2, le Conseil de l'Union européenne peut, sur proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission, adopter des mesures restrictives à l'encontre de personnes physiques ou morales, ainsi que de groupes ou d'entités non étatiques. Au niveau du droit dérivé, les sanctions s'appuient sur le règlement n° 2024/2642. L'élément central consiste en des sanctions financières prévues à l'article 2, paragraphe 1 : "Tous les fonds et ressources économiques détenus, possédés ou contrôlés par les personnes physiques ou morales, organisations ou entités énumérées à l'annexe I, ou qui sont en leur possession, sont gelés". (3)
En janvier 2026, le Bundestag allemand a transposé la directive européenne 2024/1226 dans le droit national et en a renforcé les dispositions. Les partis au pouvoir - la CDU/CSU et le SPD - ont voté en faveur de cette transposition. Les Verts (B 90/Grüne) et Die Linke se sont abstenus. L'AfD a voté contre. L'un des changements les plus significatifs est la requalification de nombreuses infractions, qui passent du statut d'infractions administratives à celui d'infractions pénales. Cela s'applique à certaines interdictions de transactions, interdictions de paiement et manœuvres de contournement, ainsi qu'aux violations du "devoir de chacun", qui impose à toute personne de signaler aux autorités les violations potentielles des sanctions (4). Cela entremêle de manière insidieuse les sanctions extrajudiciaires et le droit pénal.
En effet, Dogru se trouve ainsi privé de tous ses droits. Cela porte atteinte à la dignité humaine (art. 1 de la Loi fondamentale allemande) et annule les droits fondamentaux consacrés par la Loi fondamentale. Quiconque lui vient en aide s'expose à des poursuites. Les comptes bancaires de son épouse et de sa mère ont été gelés "en raison du contrôle exercé par votre fils sur ces fonds". (5)
Le tribunal administratif de Cologne a depuis levé le gel du compte de son épouse, invoquant "de sérieux doutes quant à la légalité" des mesures imposées par l'Office central chargé de l'application des sanctions. (6)
Les allégations portées contre Hüsseoin Dogru sont invraisemblables pour la simple raison que Dogru est critique à l'égard de la Russie et a condamné l'entrée des forces armées russes en Ukraine comme une invasion (7). Le gel des comptes bancaires de proches revient à réintroduire la pratique nazie de la "responsabilité clanique". La sanction ne repose pas sur la preuve d'une culpabilité individuelle, mais sur la logique de la culpabilité par association.
Ninon Colneric, juriste et ancienne juge de longue date à la Cour de justice de l'Union européenne, ainsi que sa collègue Alina Miron, de l'université d'Angers en France, concluent dans un avis juridique : "Sur la base des dispositions du "Pacte international des Nations unies relatif aux droits civils et politiques" (PIDCP) concernant la liberté d'expression, l'analyse démontre que la décision du Conseil (PESC) n° 2025/963 et le règlement du Conseil n° 2025/964 sont incompatibles avec la protection des droits de l'homme". Il s'agit des déclarations et publications contenues dans le 17e paquet de sanctions de l'UE qui ont fait de Dogru et d'autres des "non-personnes". Elles enfreignent l'article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne de décembre 2000 (liberté d'expression et liberté d'information). Elles enfreignent également l'article 45 de la Charte, qui garantit aux citoyens de l'UE la liberté de circulation, ainsi que les articles 15 et 17, qui établissent le droit à la propriété et la liberté de choisir sa profession. (8)
Toutes ces mesures sont illégales, contraires à l'État de droit et inconstitutionnelles : "La réponse du droit européen à de telles situations", selon Axel Fersen du Cercle Eppler du SPD, "est établie depuis près de deux décennies. Elle est connue sous le nom de doctrine Kadi. La Cour de justice de l'Union européenne a statué dans l'affaire C-402/05 P (Kadi I) et dans l'arrêt ultérieur C-584/10 P (Kadi II) que même les sanctions motivées par la politique de sécurité doivent respecter les droits de la défense, le droit à un procès équitable, la protection juridictionnelle effective et le droit de propriété ; que c'est au Conseil qu'il incombe de prouver la validité des motifs, et non à la partie concernée de prouver son innocence ; qu'une justification générale et vague est insuffisante ; et que, même en cas d'informations confidentielles, le contrôle juridictionnel ne doit pas être vidé de son sens. Si l'institution de l'UE ne peut fournir une telle preuve, l'inscription sur la liste est invalide. La jurisprudence de l'Union concernant son propre instrument est aussi simple et aussi sans ambiguïté que cela. Une Union qui n'applique pas cette doctrine en son sein, mais qui, au contraire, la contourne, se prive de sa crédibilité en tant que communauté fondée sur l'État de droit". (9)
Une grande coalition au Bundestag soutient ces sanctions antidémocratiques et illégales. Seuls les députés de l'AfD ont voté contre leur transposition en droit national (10). Le rôle actif joué par la CDU/CSU et le SPD, ainsi que les abstentions de B90/Les Verts et de Die Linke, montrent que les forces antidémocratiques ne se trouvent pas au sein de l'AfD, mais bien au sein du cartel des partis au pouvoir. Cela témoigne d'un nouvel "extrémisme du centre" (11), d'une involution de la démocratie parlementaire (12) vers une nouvelle forme de régime autoritaire, tandis que l'AfD et le BSW s'opposent à l'érosion du parlementarisme. Cela illustre la transformation de la démocratie en une nouvelle forme de régime antidémocratique et autocratique. Le cartel des partis au pouvoir s'efforce ainsi d'instaurer une dictature aux pas de velours. Cela revient à un "coup d'État permanent". (13)
Plus de 340 organisations non gouvernementales financées par l'État aident le cartel des partis au pouvoir dans sa prise de pouvoir et la transformation de la démocratie parlementaire en un État d'intimidation en diffamant publiquement les soi-disants "acteurs de la désinformation" (14). Elles constituent les rouages d'un régime autoritaire, car elles opèrent une transformation structurelle de la sphère publique en un espace de censure et de délation, détruisant ainsi l'espace dédié au débat démocratique. Associées à des sanctions extrajudiciaires, elles servent à semer la peur afin d'imposer une obéissance préventive à la population et de vider les processus démocratiques de leur substance.
Exemple 2 : Jacques Baud - L'OTAN tire les ficelles en coulisses
Jacques Baud est un analyste militaire suisse, ancien colonel du Service de renseignement militaire suisse, ancien employé des Nations unies et de l'OTAN, et auteur de nombreux ouvrages dans lesquels il s'appuie exclusivement sur des sources occidentales mais s'écarte clairement de la propagande de l'OTAN et de l'UE. Lui aussi est accusé de diffuser de la désinformation russe ( Voici notre couverture complète de Jacques Baud).
Tout comme Hüssein Dogru, Jacques Baud a également été dépouillé de tous ses droits. Il n'a plus accès à ses comptes bancaires dans l'UE. Il n'est plus autorisé à voyager et ne peut donc pas retourner dans son pays d'origine. Personne n'a le droit de lui venir en aide ; cela constituerait une violation des sanctions. Même sa banque suisse, l'UBS, a temporairement gelé l'intégralité de son compte. À la suite de manifestations publiques massives, au moins sa retraite peut désormais être versée à nouveau et ses cotisations d'assurance maladie peuvent être prélevées.
Jacques Baud a reçu un soutien considérable de la part des citoyens de Bruxelles. Les passants dans la rue lui adressent des mots d'encouragement. Ses voisins et les habitants du quartier lui préparent à manger, font ses courses et lui glissent discrètement de la nourriture et de l'argent. Les "Freiheitstrychler" ("sonneurs de cloche de la liberté") suisses lui ont apporté de la nourriture de son pays natal et ont manifesté devant l'ambassade de Suisse à Bruxelles.
Au bout d'un certain temps, la Suisse a déposé une protestation timide auprès de l'UE, mais n'a pris aucune autre mesure. Le représentant de l'UE à Berne n'a pas été convoqué, et Jacques Baud n'a pas non plus reçu de passeport diplomatique lui accordant l'immunité diplomatique et lui garantissant ainsi une protection juridique. Un conseiller de l'ambassade a expliqué aux "sonneurs de cloche de la liberté" : "On ne peut pas délivrer un passeport diplomatique à n'importe quel touriste fauché en Thaïlande !" En tenant ces propos, il a laissé entendre qu'un ancien officier suisse ayant servi son pays dans des zones de guerre et de crise devait être traité de la même manière qu'un touriste sexuel. Cela révèle bien l'attitude adoptée. Malgré les protestations publiques croissantes, la Suisse se plie aux sanctions et se soumet ainsi aux directives de Bruxelles. La neutralité suisse n'existe aujourd'hui plus que sur le papier et est devenue sans valeur dans la pratique. (15)
Jacques Baud nie ces allégations. Il souligne que ses analyses reposent exclusivement sur des sources occidentales, et non russes. Il soupçonne que les sanctions à son encontre aient été imposées à l'initiative du gouvernement français. D'une part, dit-il, "c'était au tour de Paris", et d'autre part, son éditeur, Max Milo, est basé à Paris. La stratégie de ses avocats n'est pas de contester les sanctions sur le fond, mais d'obtenir que leur client soit retiré de la liste des personnes sanctionnées.
Le cabinet d'avocats berlinois Hummel Legal conclut qu'en imposant des sanctions à l'encontre de Jacques Baud et d'autres personnes, le Conseil de l'Union européenne outrepasse ses compétences en s'ingérant dans les espaces sociétaux internes dédiés à l'expression d'opinions. L'accusation de "soutien aux discours russes" est une charge vague et générique, qui viole le principe de spécificité inhérent à l'État de droit et se prête à une application arbitraire. Cette décision porte atteinte à la liberté d'expression garantie par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, à la liberté de la presse garantie par l'article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, à la liberté de choisir sa profession garantie par l'article 15 de la Charte des droits fondamentaux, au droit fondamental à la libre circulation garanti par l'article 45 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, l'accord sur la libre circulation des personnes conclu avec la Suisse, le droit fondamental à la propriété prévu à l'article 17 de la Charte des droits fondamentaux, ainsi que le droit à un procès équitable prévu à l'article 47 de la Charte des droits fondamentaux et à l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme. Le Conseil fait fi de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne et bafoue les principes procéduraux de l'État de droit. Conclusion : "La décision de sanction du 15 décembre 2025 à l'encontre de Jacques Baud viole les principes fondamentaux de l'État de droit et porte atteinte à ses droits fondamentaux. La décision de sanction à l'encontre de Jacques Baud doit être annulée". (16)
La vague de répression contre les opposants à la guerre et au gouvernement a été lancée par l'OTAN. Lors de leur sommet de 2023 à Vilnius, les gouvernements des États membres ont annoncé qu'ils renforceraient leur coopération avec l'UE dans la lutte contre la soi-disant "désinformation" (17). Cela suggère que l'OTAN tire les ficelles en coulisses dans la lutte contre les opinions dissidentes. Avec son "Agenda stratégique 2024-2029", annoncé en juin 2024, l'UE a changé de cap pour adopter une posture de préparation à la guerre. Dans ce document, le Conseil de l'Union européenne s'engage à "renforcer la résilience de l'UE dans le cadre d'une approche globale couvrant toutes les menaces et l'ensemble de la société". Ce faisant, l'UE qualifie tout ce qu'elle considère comme de la "désinformation" de tentative de déstabilisation et la place au même niveau que le terrorisme et l'extrémisme violent. (18)
Norbert Häring souligne à juste titre que l'UE déclare ainsi de fait les détracteurs du gouvernement et de l'OTAN comme des ennemis de l'État. En conséquence, un état de droit martial non déclaré prévaut déjà au sein de l'UE : "Cela signifie que l'OTAN gouverne de fait en coulisses, et que les garanties constitutionnelles habituelles en temps de paix - telles que la liberté d'expression et la liberté d'information - ne s'appliquent plus lorsque des enjeux importants pour l'OTAN sont en jeu" (19). L'année dernière, le gouvernement fédéral allemand a déclaré qu'il était lié par les objectifs secrets de l'OTAN (20). Des recherches montrent que les gouvernements des États membres de l'OTAN utilisent toutes les organisations et forces sociales comme intermédiaires pour soumettre à des représailles les individus qui se conforment au mandat de paix de la Loi fondamentale allemande. (21)
L'UE se présente ainsi comme une entité supranationale, hors-la-loi et antidémocratique. Elle impose des mesures visant à contourner l'État de droit en coordination avec l'OTAN. Ces sanctions extralégales s'inscrivent donc dans le cadre de la loi martiale. Elles précèdent l'instauration complète de la loi martiale, visent à anéantir l'existence des dissidents politiques et à imposer une obéissance préventive à la population de l'UE en instillant la peur. Elles ont ainsi pour but non seulement de préparer la guerre contre la Russie, mais aussi d'ouvrir la voie à la proclamation de l'état d'urgence.
Exemple n° 3 : Ana Perez - Des sanctions qui menacent la santé et mènent à la mort
Vous ne connaissez pas Mme Ana Perez. Elle ne joue aucun rôle dans le débat politique ; personne ne lui donne la parole. Elle fait partie des millions de victimes des politiques de sanctions des États-Unis et de l'UE. Sa trace se perd quelque part entre La Havane et la Guyane française.
En 2012, j'ai reçu un appel d'une famille avec laquelle je suis ami à Santiago de Cuba : leur fille Ana était en mauvaise santé ; il ne lui restait plus que trois dents et elle ne pouvait plus mâcher. Ils n'avaient pas les moyens de payer un traitement dentaire car ils devaient régler les frais de matériel à la clinique - à supposer que celui-ci soit disponible. J'ai promis de les aider.
Cette mauvaise santé dentaire est une conséquence des sanctions que les États-Unis ont imposées à Cuba depuis la révolution. En effet, se procurer du lait, du lait en poudre, du fromage et de la charcuterie est un problème sur l'île depuis des années. Par conséquent, les parents, faute de sucreries, laissent leurs enfants mâcher de la canne à sucre. Elle a un goût sucré, mais c'est un poison pour les dents.
Mon propre dentiste m'a déconseillé cette solution. Il m'a expliqué que le coût d'une restauration dentaire complète serait très élevé. Il faudrait une racine dentaire artificielle en titane ou en céramique, qui serait implantée dans l'os de la mâchoire. De plus, un pilier artificiel serait nécessaire pour servir de base à la prothèse dentaire. Troisièmement, une vis - également en titane - serait requise comme élément prothétique pour la fixation. Il m'a dit qu'il me fournirait les composants nécessaires, ce qui permettrait de limiter les coûts.
Par la suite, j'ai voulu en discuter avec la dentiste qui me suivait à La Havane. À ma grande surprise, elle m'a dit : "Vous n'avez pas besoin de m'apporter de pièces de rechange". Elle m'a expliqué que, bien que les matériaux que j'avais mentionnés soient soumis à des sanctions américaines et ne puissent pas être importés, "nous avons un autre moyen de fabriquer des implants dentaires. Nous les fabriquons en ivoire !"
Je suis resté sans voix. Après tout, le commerce de l'ivoire est fortement restreint au niveau international et largement interdit. Comment l'ivoire parvient-il donc jusqu'à Cuba ? Puis, j'ai soudain compris : les Cubains ont combattu en Angola de 1975 à 1991. Ce déploiement a scellé la fin de l'apartheid sud-africain et l'indépendance de la Namibie. L'exportation d'ivoire à des fins médicales est strictement interdite. Mais d'anciens contacts commerciaux remontant à l'époque des guerres d'indépendance rendraient apparemment possible un commerce clandestin d'ivoire.
En réponse à la Révolution cubaine et à l'expropriation des entreprises américaines, les États-Unis ont imposé des sanctions à Cuba depuis 1960. Celles-ci comprennent un embargo complet : la quasi-totalité des transactions économiques entre les citoyens et les entreprises américains est interdite. Le blocus pétrolier de facto a entraîné d'énormes pénuries d'énergie et des coupures d'électricité. Cuba est désigné comme un État soutenant le terrorisme, ce qui explique pourquoi les voyageurs en provenance de Cuba ne peuvent plus entrer facilement aux États-Unis via l'ESTA. Les restrictions financières ont conduit des institutions telles que Visa et Mastercard à suspendre temporairement les paiements vers Cuba.
Les sanctions ont conduit le système de santé cubain au bord de l'effondrement. Le système médical, autrefois considéré comme exemplaire, est aujourd'hui en proie à une crise humanitaire. Dans la pratique, les restrictions financières extraterritoriales, les obstacles logistiques et les pénuries de carburant entravent la prise en charge médicale. Même les antibiotiques de base, les analgésiques tels que l'aspirine et les anesthésiques font défaut dans les hôpitaux. Les soins aux nouveau-nés sont désormais fortement limités ; selon le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, la mortalité infantile a doublé pour atteindre 9,9 pour 1000 naissances, et le taux de survie des enfants atteints d'un cancer est passé de 85% à 65%.
Cela signifie une chose : les sanctions tuent. Selon une étude menée par Francisco Rodríguez et ses collègues, dont les résultats ont été publiés dans la revue médicale The Lancet, les sanctions imposées par les États-Unis et l'Union européenne ont été responsables de 564 258 décès par an entre 1971 et 2021. Ce chiffre est nettement supérieur au nombre annuel de victimes directes de la guerre, soit 106 000 décès (22). Le nombre total de décès au cours de la période considérée s'élève ainsi à plus de 28 millions.
Les sanctions sont des instruments restrictifs de politique étrangère fréquemment appliqués à un large éventail de transactions économiques dans le but d'imposer un changement de comportement par des mesures punitives. Selon la Global Sanctions Database, la fréquence et la durée des sanctions n'ont cessé d'augmenter depuis 1950, tandis que leur taux de réussite dans la réalisation de leur objectif déclaré reste d'environ 30%. Toutes les sanctions économiques ont un effet néfaste sur la santé humaine. En effet, elles restreignent l'accès aux produits médicaux et aux services de santé, nuisent à la santé mentale et portent atteinte au droit humain à la santé. (23)
Un quart de tous les pays ont fait l'objet de sanctions entre 2010 et 2022, la plupart d'entre eux en Afrique (24). Ces sanctions impliquent généralement le gel des avoirs à l'étranger, des embargos commerciaux ou des restrictions financières. Elles visent à déstabiliser les pays qui ne se soumettent pas aux règles de l'Occident. À moins d'être imposées avec l'approbation des Nations unies - comme ce fut le cas, par exemple, pour certaines sanctions contre l'Afrique du Sud à l'époque de l'apartheid -, elles sont toutes illégales.
Les sanctions ne constituent donc pas un outil de promotion des droits de l'homme ou de la démocratie. Elles ont pour but le chantage, l'incitation à la révolte populaire et le changement de régime (25). Elles constituent un instrument néocolonial de pouvoir brandi par l'Occident et sa puissance dominante, les États-Unis, et s'inscrivent dans leur stratégie visant à asservir les pays du Sud. Tout ce discours sur les droits de l'homme n'est qu'une propagande creuse et intéressée, destinée à masquer des intérêts politiques et économiques. Depuis la fin de la Guerre froide en particulier, les États-Unis cherchent à utiliser les sanctions pour faire valoir leurs intérêts. (26)
De plus, les sanctions déclenchent des stratégies visant à les contourner. Lorsqu'elles poussent les pays ciblés au bord de l'effondrement économique - comme dans le cas de Cuba -, elles plongent ces États dans l'instabilité politique et la guerre civile. Le gouvernement cubain se prépare actuellement à une guerre de guérilla de longue haleine en cas d'invasion américaine. (27)
Exemple n° 4 : La loi Magnitsky - Mensonges de propagande et guerre des sanctions contre la Russie
Le cinéaste Andreï Nekrasov a vécu un véritable cauchemar avec son film de 2016, à mi-chemin entre le long métrage et le documentaire, intitulé "La loi Magnitsky - Dans les coulisses" : il a essuyé de vives critiques de la part de la presse de propagande et subi un retour de bâton politique. (28)
L'intérêt de Nekrasov a été éveillé par des reportages médiatiques consacrés à Sergueï Magnitsky, un avocat de 36 ans. Selon ces reportages, Magnitsky avait été arrêté, torturé et tué par les autorités russes pour avoir mis au jour une fraude fiscale de 230 millions de dollars. C'est l'histoire racontée par le gestionnaire de fonds spéculatifs américain William Browder (voir notre article du 4 octobre 2023, " Bill Browder : le soi-disant "militant des droits de l'homme" - qui s'est lui-même enrichi grâce à des affaires louches"). Browder est devenu le plus grand investisseur étranger en Russie : au moment de son expulsion en 2005, son fonds avait atteint 4 milliards de dollars (29). Nekrasov est enthousiasmé par l'histoire de Browder. Son film est financé par la télévision publique ainsi que par des sources norvégiennes et finlandaises. (30)
Cependant, le récit de corruption et de terrorisme d'État commence à s'effriter à mesure que l'enquête progresse. Des incohérences apparaissent, qui donnent à réfléchir à Nekrasov et à son monteur dans la salle de montage. Magnitsky apparaît de plus en plus non pas comme le jeune lanceur d'alerte talentueux, mais comme un simple comptable au sein de l'empire financier de William Browder. Browder, qui se présente comme l'ennemi numéro un de Poutine et un défenseur des droits de l'homme, s'empêtre dans des demi-vérités et des obscurcissements. (31)
Au final, même Nekrasov - pourtant critique envers Poutine - conclut que Browder a menti et inventé son histoire pour dissimuler ses propres transactions financières illégales, que Magnitsky était complice de cette dissimulation, qu'il existait des motifs de suspicion vérifiables à l'origine de son arrestation, et qu'il est mort en prison des suites de problèmes de santé et de négligence médicale, et non à la suite de tortures.
Magnitsky n'était en réalité pas avocat, mais comptable - un auditeur au sein d'un cabinet d'avocats auquel Browder faisait appel depuis de nombreuses années. Dans la déposition manuscrite originale de Magnitsky à la police, personne n'est accusé nommément d'avoir détourné les 230 millions de dollars de recettes fiscales prétendument manquantes. Le verdict final de Nekrasov est que Browder n'est pas un homme d'affaires intègre, mais plutôt l'exploitant avisé d'un réseau complexe de sociétés écrans liées à des gangsters russes - et il conclut que Magnitsky devait être au courant de tout cela. Nekrasov suggère également que Browder a exploité la mort de Magnitsky pour détourner l'attention de ses propres agissements douteux. (32)
Browder a eu recours à des prête-noms russes pour acquérir, entre autres, des actions de Gazprom, dont la vente à des étrangers était interdite afin de protéger les entreprises de grande valeur. Lorsque Browder s'est rendu compte qu'il n'obtenait pas le résultat escompté avec Nekrasov, il a écourté l'interview et a averti le réalisateur qu'il "ferait mieux de ne pas aborder ce sujet". (33)
La diffusion du film a été largement interdite - non pas par une censure ouverte, mais par une campagne de propagande et des menaces juridiques de la part de l'investisseur financier William Browder et de ses associés (34). L'objectif était de contrôler l'opinion publique (35). Browder a réussi à faire adopter la loi Magnitsky par le Congrès (36). Il est important de noter qu'en raison de ses transactions commerciales et de son recours à des niches fiscales, l'investisseur financier a renoncé à sa nationalité américaine en 1998 (37) pour devenir citoyen britannique, et qu'il a été contraint de quitter la Russie en 2003 à la suite d'accusations d'évasion fiscale s'élevant à 40 millions de dollars. En 2005, son visa a été révoqué. (38)
En juillet 2016, les autorités russes ont fourni au ministère américain de la Justice des informations exhaustives concernant les allégations portées contre Browder et ont remis un dossier d'enquête de 1100 pages. Des informations supplémentaires ont été communiquées en août. Le procureur général russe s'est renseigné à neuf reprises sur l'avancement de l'enquête aux États-Unis. Le ministère américain de la Justice n'a manifesté aucun intérêt pour enquêter sur la violation de ses propres lois fiscales. Pendant ce temps, Browder a utilisé ses déclarations manifestement fausses et ses profits obtenus illégalement - qui avaient été acheminés vers les États-Unis via des sociétés offshore - pour financer ses activités de lobbying en faveur de la loi Magnitsky et pour soutenir financièrement les campagnes électorales de responsables politiques du Parti démocrate. (39)
Selon les procureurs russes, William Browder a été recruté par les services secrets britanniques (MI6) en tant qu'agent sous le nom de code "Solomon" pendant toute la durée de son séjour en Russie (40). Interrogé à ce sujet, il nie être un agent des services secrets (41). Cependant, le soutien précipité apporté à Browder et son implication possible auprès des services secrets montrent que les activités de Browder s'inscrivaient "dans le cadre d'une campagne politique planifiée, menée par de puissants intérêts financiers et les forces de l'"État profond" qui ont tiré profit du pillage de la Russie dans les années 1990". (42)
Cette affaire est devenue en quelque sorte, en Occident, un symbole des activités criminelles de l'État russe et a conduit à l'adoption de la loi Magnitsky aux États-Unis, qui a imposé des sanctions à l'encontre de responsables russes. La loi "Sergei Magnitsky Rule of Law Accountability Act" a été adoptée par le en 2012 sous la forme d'un projet de loi bipartite et a été signé par le président Obama de l'époque. Il a été suivi en 2017 par le "Global Magnitsky Act", qui habilite les États-Unis à imposer des sanctions en cas de violations des droits de l'homme dans le monde entier (43). En 2019, le Parlement européen a adopté une résolution allant dans ce sens, appelant tous les États membres à promulguer des lois similaires à celles des États-Unis. (44)
En fin de compte, l'objectif ici est d'imposer des sanctions à la Russie en présentant de fausses informations - ou, en d'autres termes, d'utiliser des mensonges dans le cadre de la guerre économique menée contre la Russie. Cela démontre, par conséquent, que ces sanctions sont des mesures purement arbitraires. La loi Magnitsky n'est qu'un exemple parmi tant d'autres des nombreuses sanctions imposées par les États-Unis et l'UE à l'encontre de la Russie.
Ce concept est exposé en termes théoriques dans l'étude de la RAND Corporation intitulée "Overextending and Unbalancing Russia" (Surmener et déstabiliser la Russie). Ce rapport examine comment une série de mesures - encourager les manifestations internes, fournir des armes à l'Ukraine et nuire à la réputation de la Russie - pourrait affaiblir et déstabiliser la Russie. La RAND note que les mesures visant à imposer des coûts économiques auraient une probabilité de succès particulièrement élevée, notamment les sanctions commerciales et financières, qui devraient être globales et multilatérales (45). Elle ajoute que l'aide militaire à l'Ukraine "provoquerait une guerre entre la Russie et l'Ukraine" et que celle-ci serait "une guerre très longue et coûteuse pour la Russie", "que l'Ukraine perdrait presque à coup sûr" (46). La destruction de l'Ukraine a donc été envisagée comme un moyen d'affaiblir la Russie de toutes les manières imaginables.
Pourtant, les sanctions manquent leur cible et se révèlent être un boomerang.
Michele Geraci, vice-ministre italien de l'Économie, a expliqué pourquoi les sanctions contre la Russie manquent leur cible : 1. Elles reposent sur des vœux pieux, et leur efficacité n'a pas été évaluée. 2. Les sanctions sont contrecarrées par la résilience d'un pays autosuffisant en énergie et en ressources. 3. La part des exportations de gaz vers l'UE a été massivement surestimée. Elles ne représentent que 2,2% du PIB russe, et non 25 à 30% comme on le supposait. 4. La résilience de la Russie en tant que nation a été sous-estimée ; la population ne se rebelle pas contre Poutine, mais se rallie à ses politiques. 5. La capacité du gouvernement russe et de la Banque centrale de Russie à contrer la pression des sanctions qui existe depuis 2014 grâce à des mesures de politique budgétaire et monétaire a été sous-estimée. 6. Les illusions concernant la stratégie visant à isoler la Russie sur la scène internationale. Seuls 40 pays sur 193 ont adhéré au régime de sanctions ; les 153 autres continuent de commercer avec la Russie. (47)
L'Union européenne - et le gouvernement fédéral allemand en particulier - a ainsi plongé l'économie dans un cycle de récession. Les responsables considèrent que les investissements dans le complexe militaro-industriel et la persécution politique des détracteurs du gouvernement constituent les seules issues possibles.
Le résultat
Les sanctions imposées par le Conseil de l'UE et certains États membres enfreignent la loi et la Loi fondamentale allemande. L'UE utilise la liste des sanctions comme une arme contre ses détracteurs et s'enfonce de plus en plus profondément dans un abîme d'anarchie. (48)
La politique de sanctions sape les éléments essentiels des droits fondamentaux. Elle s'applique sans acte d'accusation, sans décision judiciaire, sans audience et sans possibilité de défense. L'UE fait fi de la Convention européenne des droits de l'homme et de la jurisprudence européenne. (49)
Ces sanctions sont soit des mesures imposées par une organisation supranationale dépourvue de légitimité démocratique, soit des mesures unilatérales prises par une puissance hégémonique qui n'ont pas été approuvées par les Nations unies. Le Conseil de l'Union européenne est composé d'organes exécutifs - c'est-à-dire des représentants gouvernementaux des États membres - qui n'ont pas été élus par leurs parlements pour exercer des fonctions législatives au niveau supranational. Ce déficit démocratique flagrant est exploité pour saper l'État de droit dans les États membres. (50)
Les sanctions s'inscrivent dans le cadre d'une nouvelle loi martiale qui instaure un système juridique dépourvu de garanties procédurales et confère aux autorités des pouvoirs sans procédure judiciaire. Cette nouvelle loi martiale peut être considérée comme faisant partie des préparatifs de guerre. L'objectif apparent est d'habituer le public à de nouvelles formes de pouvoir arbitraire, ce qui facilitera ensuite la déclaration d'un état d'urgence. En état d'urgence, nous deviendrons tous des Hüssein Dogru et des Jacques Baud : à ce moment-là, le droit à la liberté de circulation prévu à l'article 11 de la Loi fondamentale allemande, le secret de la correspondance, des services postaux et des télécommunications prévu à l'article 10 de la Loi fondamentale, le droit à l'inviolabilité du domicile prévu à l'article 13 de la Loi fondamentale, le droit à la propriété prévu à l'article 14 de la Loi fondamentale, la liberté de choisir sa profession prévue à l'article 12 de la Loi fondamentale et le droit au libre épanouissement de la personnalité prévu à l'article 2 de la Loi fondamentale seront restreints. (51)
L'UE et l'OTAN mènent depuis longtemps une guerre contre la Russie, bien que dissimulée. Cette guerre économique est menée non seulement par le biais de nombreuses séries de sanctions, mais aussi par des actes de piraterie flagrants. Des centaines de milliards sont injectés dans l'industrie de l'armement. Ces deux facteurs conduisent à l'appauvrissement et à la désindustrialisation des sociétés d'Europe occidentale. Les manifestations potentielles sont réprimées avec toute la force de la police.
La loi sur les services numériques de 2022 a permis d'étendre à l'ensemble de l'UE le modèle de la loi allemande sur la surveillance des réseaux (Netzwerkdurchsuchungsgesetz), qui était déjà en vigueur. L'objectif est d'exercer un contrôle sur le discours relatif aux questions géopolitiques par le biais de la lutte contre la soi-disant désinformation et d'une censure ouverte (52). La soi-disant désinformation est qualifiée de menace pour la sécurité intérieure, qu'elle soit contrôlée ou encouragée depuis l'étranger ou non (53). Ce sont les gouvernements eux-mêmes qui déterminent ce qui constitue de la désinformation. Cela ouvre la voie à un arbitraire antidémocratique.
La répression menée par l'UE à l'encontre des journalistes critiques trouve son origine dans une décision prise lors du sommet de l'OTAN de 2023 53. Ces sanctions sont orchestrées par l'OTAN dans le cadre de sa lutte contre la désinformation et mises en œuvre par une UE qui, d'un projet de paix, s'est transformée en machine de guerre de l'alliance occidentale.
Elles constituent une tentative de maintenir l'hégémonie des élites occidentales sous la houlette des États-Unis et d'enrayer le déclin de l'Occident. Ces sanctions témoignent de la destruction du droit international par l'Occident et les États-Unis, ainsi que du retour de la loi de la jungle dans les relations internationales. De plus, les sanctions occidentales sont responsables de centaines de milliers de morts. Elles constituent un instrument de meurtre et ne contribuent en rien à la promotion de la démocratie.
Les sanctions contre la Russie visent à mettre le pays à genoux sur le plan économique. La ministre des Affaires étrangères de l'époque, Annalena Baerbock, a déclaré : "Cela ruinera la Russie" (54). Les sanctions resteraient en vigueur, "quoi qu'en pensent mes électeurs" (55). La RAND Corporation a défini l'objectif comme étant la déstabilisation de la Russie. Le stratège américain en politique étrangère Zbigniew Brzezinski avait formulé il y a des années l'objectif de priver la Russie de son statut de grande puissance en détachant l'Ukraine. (56)
Sur le plan intérieur, un coup d'État permanent vise à garantir le pouvoir des élites transatlantiques en vidant les procédures démocratiques de leur substance, tout en conservant l'apparence de la démocratie. Cela revient à instaurer une dictature aux pattes de velours, dont les griffes restent invisibles pour la majorité mais n'en sont que plus efficaces. Selon Giorgio Agamben, l'état d'urgence se transforme "en une pratique constante de gouvernance". (57)
Cela constitue donc une attaque directe contre la démocratie des États membres - en Allemagne, contre la clause de paix de la Loi fondamentale allemande - et contre les droits fondamentaux et les droits de l'homme, qui sont centraux et inaliénables. Ces mesures sont illégales, anticonstitutionnelles et antidémocratiques, et servent à préparer la guerre. Quiconque les soutient enfreint la Charte des Nations unies, l'article 26 de la Loi fondamentale et l'article 80 du Code pénal allemand, qui interdit la préparation d'une guerre d'agression.
Par conséquent, les forces au sein du Bundestag allemand qui soutiennent la politique de sanctions doivent être démis de leurs fonctions. Par leur politique de sanctions, le gouvernement fédéral et les partis qui le soutiennent tentent de porter atteinte à l'ordre constitutionnel. Conformément à l'article 20 de la Loi fondamentale allemande, tous les Allemands ont le droit de résister lorsqu'aucun autre recours n'est possible.
source : Forum Geopolitica