par La Alameda
L'initiative de la Fondation Alameda, qui vise à lutter contre la pauvreté engendrée par les politiques économiques actuelles, en fournissant les fondements juridiques nécessaires à la promotion d'une loi d'urgence sur les dettes liées aux services essentiels. Il soutient que le droit à la dignité humaine prime sur les obligations contractuelles usuraires. Nous reproduisons et diffusons ces fondements juridiques qui appuient la campagne nationale pour l'annulation des dettes contractées pour les services essentiels par les populations les plus vulnérables, dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté.
Durant la dictature, de 1976 à 1983, un vaste système de fraude était en place, préjudiciable aux intérêts du peuple argentin. Ce système frauduleux, utilisant l'assurance-change, permettait aux entreprises d'emprunter à l'étranger à un taux de change fixe. Au moment du remboursement, si la valeur du dollar avait augmenté, l'État prenait en charge la différence. Les entreprises empruntaient des dollars lorsqu'ils valaient 5 pesos, et l'État était censé rembourser lorsqu'ils vaudraient 45 pesos. Autrement dit, l'entreprise privée versait 5 pesos à la Banque centrale d'Argentine (BCRA), qui ajoutait 40 pesos et payait en dollars à l'étranger, couvrant ainsi les dettes des entreprises qui s'auto-subventionnaient.
Ensuite, la circulaire A 251 de la BCRA, datée du 17/11/1982, connue sous le nom de nationalisation de la dette privée, a été ajoutée, pà travers elle les échéances de dette en dollars auprès d'entités dans d'autres pays, contractées par des sociétés privées argentines, étaient payées en dollars par la BCRA et les sociétés ne payaient à l'État national qu'en pesos le montant de la somme en dollars.
Les dommages ont été estimés en 1983 à 23 milliards de dollars américains, soit l'équivalent de plus de la moitié de la dette extérieure de ces années-là.
Parmi les entreprises les plus importantes ayant bénéficié de cette mesure figurent : Grupo Macri (à travers ses sociétés Socma et Fiat-Sevel) ; Acindar (entreprise sidérurgique dirigée par José Alfredo Martínez de Hoz) ; Loma Negra (cimenterie de la famille Fortabat) ; Techint (groupe industriel de la famille Rocca) ; Pérez Companc ; Pescarmona ; Fiat ; Ford ; IBM ; et des entités financières telles que Banco Río ; Banco Francés ; Citibank et Banco Supervielle ; parmi d'autres entreprises ou groupes économiques.
Des audits ultérieurs ont révélé que la plupart des prêts contractés par des entreprises privées et repris par l'État étaient des auto-prêts de ces mêmes entreprises, entre leur siège social à l'étranger et leur siège social dans le pays.
Milei et les obligations BoPreal en faveur des importateurs
En décembre 2023, par le biais de la communication "A" 7918, la Banque Centrale de la République Argentine (BCRA), sous l'administration Milei, a réitéré une approche structurellement analogue à celle décrite précédemment. Des obligations BoPreal (Obligations pour la reconstruction d'une Argentine libre) ont été émises pour apurer la dette des importateurs. Ces derniers avaient accumulé plus de 11 milliards de dollars de dettes commerciales auprès de fournisseurs étrangers. La BCRA a autorisé ces entreprises à souscrire des obligations libellées en pesos, équivalentes à leurs obligations en dollars contractées à l'étranger. Autrement dit, l'État a perçu le montant de la dette en pesos et s'est engagé à payer, en dollars, les dettes contractées entre parties privées pour les importations. Cinquante-quatre pour cent de cette dette provenaient également d'auto-prêts. Un même groupe économique se prêtait de l'argent entre sa filiale argentine et sa société mère étrangère.
Et qu'en est-il de la dette des personnes vulnérables ?
Le paradoxe est que l'État argentin a nationalisé la dette privée des puissants et a remboursé leurs dettes colossales, souvent frauduleuses, mais qu'il n'a pas, simultanément, suffisamment aidé les plus vulnérables, endettés pour se nourrir, se soigner et accéder aux biens de première nécessité. Il est important de rappeler que l'endettement massif de ces populations vulnérables pour leurs besoins essentiels n'était pas, et n'est toujours pas, un phénomène spontané ; il est la conséquence directe et prévisible des politiques mises en œuvre par le gouvernement de Javier Milei. Cette administration a engendré un chômage élevé et, par conséquent, une érosion du pouvoir d'achat (retraites et salaires).
De plus, de nombreux programmes d'aide alimentaire et la distribution de médicaments ont été réduits ; la réglementation de la Banque centrale sur le crédit à la consommation a été supprimée ; et les taux d'intérêt des cartes de crédit ont été déréglementés, certains établissements de crédit appliquant un taux annuel nominal de 200 % pour le financement de la dette. Cela représente un taux mensuel d'environ 16,66 %, un vrai taux d'usure. Autrement dit, pour chaque tranche de 100 pesos empruntée, 200 pesos sont versés en intérêts seulement si le remboursement s'effectue en un an. À cela s'ajoute le coût financier total, qui comprend les taxes et les frais administratifs.
Aujourd'hui, une famille type a besoin d'un revenu mensuel de 1 469 768 pesos [863.77€] pour éviter de basculer sous le seuil de pauvreté. Le seuil d'extrême pauvreté est fixé à 658 011 pesos [386.78€], et ceux qui gagnent moins que ce montant ne peuvent même pas se procurer les biens de première nécessité.
Considérons que le montant de la retraite minimale en Argentine, à l'heure actuelle, est de 481 787 pesos [283.2€] par mois avec les bonus, ce qui est inacceptablement inférieur au seuil d'indigence, et qu'en outre, il y a 1,7 million d'Argentins sans emploi.
Une économie qui tue
Dans son exhortation apostolique de 2013, " Evangelii Gaudium", le pape François s'est adressé directement à "l'économie qui tue", faisant référence à un modèle qui privilégie le gain financier à la vie humaine, engendrant inégalités et exclusion sociale des plus vulnérables, marginalisés et mis au rebut car jugés inutiles au système, du fait de leur incapacité à consommer. Le pape François a critiqué la soumission absolue aux mécanismes du marché et à la spéculation financière, soulignant que cela conduit à l'indifférence face à la mort d'une personne dans la rue, tandis qu'une légère baisse du marché boursier suscite une vive inquiétude.
L'article 14 bis garantit des salaires décents qui assurent une existence digne, mais le gouvernement Milei génère simultanément du chômage et comprime les salaires et n'autorise leur indexation qu'en dessous de l'inflation, dans une attitude d'État cruelle.
Le principe de solidarité et la clause d'intérêt général figurant dans le Préambule imposent à l'État de redistribuer les charges sociales. Le droit à l'alimentation, à la santé et à la dignité prime sur toute obligation contractuelle. Une dette contractée pour exercer ce droit fondamental mérite un traitement juridique différent.
Il n'y a aucune raison légale ou éthique de traiter différemment les personnes endettées qui ont besoin de nourriture, de médicaments ou d'accès aux aspects essentiels de la dignité humaine, et les chefs d'entreprise endettés qui ont procédé à une fuite de capitaux.
Le mandat constitutionnel de justice sociale n'autorise de protéger de capitaux spéculatifs financiers frauduleux et ignorer la pauvreté induite par le système économique.
Les dettes contractées par les secteurs vulnérables pour des dépenses essentielles présentent une tension constitutionnelle manifeste : d'une part, les dettes auprès des créanciers, dont beaucoup sont illégales en raison de l'usure, et d'autre part, le droit à l'alimentation, à la santé et à la dignité humaine, que l'État a l'obligation de garantir progressivement (articles 14 bis, 33, 42, 75, section 22 de la Constitution nationale, "Déclaration universelle des droits de l'homme" - article 1 ; "Pacte de San José de Costa Rica" - article 11 et article 51 du Code civil et commercial de la nation argentine).
Loi d'urgence relative aux dettes essentielles
Il conviendrait de déclarer l'état d'urgence pour les dettes essentielles, permettant à l'État de régler les dettes des personnes vulnérables auprès des créanciers (banques, sociétés de cartes de crédit, plateformes de paiement en ligne et prestataires de services), moyennant les ajustements équitables nécessaires. En contrepartie, l'État devrait annuler, au cas par cas, les dettes essentielles de ces personnes (alimentation, soins de santé, services publics et autres biens de première nécessité) prises en charge par l'État, ou les recouvrer à des taux considérablement réduits, voire sans intérêt ou avec des modalités de paiement prolongées.
Cette proposition est partagée et élaborée par la Fondation Alameda, et d'autres institutions sont invitées à se joindre à elle, afin que la règle essentielle puisse être mise en œuvre dès que possible.
Dr Miguel Rodríguez Villafañe
La Alameda. 1er juillet 2026
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Traduit de l'espagnol dépuis 'El Correo de la Diáspora par : Estelle et Carlos Debiasi.
El Correo de la Diaspora. Paris, le 9 juillet 2026.
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