par Nouvelle Aube
Les Pays-Bas appliqueront à compter du 22 septembre une interdiction des importations en provenance des colonies israéliennes illégales, a déclaré mardi le ministre des Affaires étrangères Tom Berendsen. Les entreprises qui contournent ces restrictions s'exposeront à des poursuites.
Entrée en vigueur fixée au 22 septembre
Les autorités néerlandaises appliqueront à compter du 22 septembre prochain une interdiction stricte des importations en provenance des colonies israéliennes illégales situées dans les territoires palestiniens occupés.
Selon le ministre des Affaires étrangères Tom Berendsen, le décret sur les sanctions entrera en vigueur à la date prévue sans modification majeure, l'avis d'urgence sollicité auprès du Conseil d'État ne requérant aucun ajustement de la réglementation.
Sanctions contre le contournement
Les entreprises qui tenteraient de contourner ces restrictions par des pratiques frauduleuses s'exposeraient à des poursuites judiciaires à compter de cette même date, a indiqué la chaîne RTL Nieuws.
Le gouvernement néerlandais considère que les colonies de peuplement constituent une violation flagrante du droit international et affirme que cette mesure vise à empêcher que le commerce ne contribue à leur maintien.
Produits agricoles concernés
Les importations visées consistent principalement en des produits agricoles frais, notamment des avocats, des dattes, des oranges, du raisin et des herbes aromatiques.
Par ailleurs, la mesure s'appliquera également aux produits provenant du plateau du Golan occupé, une région réputée pour sa production viticole.
Le commerce annuel impliquant les territoires concernés est estimé à plusieurs dizaines de millions d'euros, bien que sa valeur exacte demeure difficile à déterminer précisément.
Contexte législatif et européen
Une politique dissuasive visant à empêcher les entreprises néerlandaises de contribuer à la construction ou à l'entretien des colonies est en vigueur depuis 2006.
Toutefois, certains occupants contournent les règles existantes en présentant leurs produits comme provenant d'Israël plutôt que des territoires occupés, selon la même source.
De plus, une majorité au sein du Parlement réclamait depuis longtemps cette interdiction et le gouvernement précédent s'était engagé l'été dernier à prendre des mesures concrètes.
Restrictions nationales face à l'absence de consensus européen
Les Pays-Bas rejoignent un nombre croissant d'États membres qui introduisent des restrictions nationales, les Vingt-Sept restant profondément divisés sur la question d'une interdiction à l'échelle de l'Union européenne.
La Belgique a approuvé une mesure similaire le 18 juillet, tandis que l'Espagne et la Slovénie ont également adopté de telles dispositions. En outre, le Parlement irlandais a voté sa propre interdiction le 15 juillet dernier.
source : Nouvelle Aube