L'inexistence du droit à l'existence de l'entité sioniste

Il est banal en Occident d'entendre des commentateurs, qu'ils exercent des fonctions gouvernementales, associatives ou médiatiques, parler du droit à l'existence de l'entité sioniste à se défendre et de son droit à l'existence.

Cette routine argumentative passe le plus souvent comme une lettre à la poste, quelque chose qui va de soi : l'entité sioniste a été attaquée le 7 octobre 2023 et n'a donc fait ensuite qu'exercer son droit à la légitime défense ; les "agresseurs" du 7 octobre, nommément le Hamas, nient le droit à l'existence de l'entité sioniste.

Or la validité de ces deux arguments ne va pas de soi. S'agissant du droit à se défendre, on pourrait l'admettre si tout avait commencé le 7 octobre 2023 mais ce n'est pas le cas. Ceux qui ont fait irruption hors de la bande de Gaza ne sont nuls autres que les victimes des violences et des spoliations subies par le peuple palestinien depuis 1947. Enfermés dans la bande de Gaza, ces derniers ont attaqué les localités juives militarisées établies tout près pour surveiller le territoire où ils sont enfermés.

L'opération du 7 octobre 2023 était donc une action de résistance du peuple palestinien contre ceux qui se sont emparés de la majeure partie de sa patrie, ce qui exclut la possibilité que le régime sioniste ait exercé un quelconque droit à la légitime défense. Il s'est défendu comme le fait un agresseur face à sa victime quand elle lui résiste, avec cruauté et bestialité.

Quant à son droit à l'existence, il est tout sauf évident. Comme le remarque Craig Mokhiber dans l'article que je vous propose, c'est le seul État qui invoque un droit à l'existence et que d'autres, États, commentateurs, individus, insistent pour que ce droit à l'existence soit reconnu et garanti. Il faudrait en outre le reconnaître comme État juif, c'est-à-dire État nation des juifs du monde entier...

Le problème est que du point de vue du droit, cette entité n'a aucun droit à l'existence. Comme l'a dit l'historien Henry Laurens, "Israël a la force, les Palestiniens le droit". Il va sans dire que cet historien n'est pas en odeur de sainteté chez  les agents de la propagande sioniste en France ni dans leurs relais au sein du gouvernement.

Dans les société civilisées, force devrait rester au droit. C'est ce qu'ont bien compris les sionistes et leurs complices américains qui s'attellent à essayer de démanteler les instruments du droit international : la  Cour pénale internationale, l' UNRWA (agence de l'ONU pour les réfugié de Palestine) et même l' ONU.

Mounadil al Djazaïri

par Craig Mokhibern

Contrairement à l'affirmation sioniste selon laquelle "Israël a le droit d'exister", ce que j'affirme se base sur le droit international. Bien sûr, compte tenu de la propension d'Israël à violer ces lois, il n'est pas surprenant qu'il continue de revendiquer un droit dénué de tout fondement.

L'annonce, cette semaine, que le Parlement allemand examinait un projet de loi visant à criminaliser les propos niant le "droit d'Israël à exister", avec des peines pouvant aller jusqu'à cinq ans de prison, en pleine période de génocide en Palestine, n'a surpris pratiquement personne.

Il s'agit, après tout, de la même Allemagne qui a perpétré un génocide d'abord en  Namibie, puis en  Europe, et qui  participe aujourd'hui activement et avec enthousiasme au génocide en cours en Palestine, tout en  réprimant brutalement tous ceux qui osent s'y opposer en Allemagne.

En effet, au même titre qu'Israël et les États-Unis, l'État allemand a aujourd'hui la triste particularité de figurer parmi les plus captifs des intérêts sionistes et les plus corrompus par l'idéologie sioniste.

L'État allemand a même une politique officielle ( Staatsräson) qui le consacre au maintien de l'existence du régime israélien, et une déclaration formelle de reconnaissance du "droit à l'existence" d'Israël est requise pour obtenir la nationalité allemande. (Aucune déclaration du droit à l'existence de l'Allemagne n'est requise.)

Mais l'affirmation selon laquelle le régime israélien n'a pas le droit d'exister n'est pas seulement une opinion protégée juridiquement ; elle est aussi manifestement vraie, tant en fait qu'en droit.

Bien sûr, l'affirmation selon laquelle Israël "a le droit d'exister" a toujours été absurde, car elle est dénuée de tout fondement, juridique ou factuel.

Mais cette affirmation sioniste sonne familièrement aux oreilles des Occidentaux car elle a été si souvent répétée comme un pilier de la propagande sioniste, reprise par des politiciens occidentaux bénéficiant de pots-de-vin du lobby israélien, et par des entreprises médiatiques alignées sur Israël qui soutiennent fidèlement l'impunité de ce régime.

Avez-vous déjà entendu un discours semblable pour revendiquer le droit à l'existence de l'Italie, du Canada, ou même de l'Allemagne ? Pourtant, on prétend tout le temps que seul le régime israélien et lui seul aurait un tel droit.

La conclusion la plus évidente est que le régime sioniste et ses alliés occidentaux sont tellement incertains de la légitimité de l'État, compte tenu de l'histoire sanglante et anarchique de sa fondation et de son expansion, qu'ils ont jugé nécessaire d'imposer de force une orthodoxie (fictive), enracinée dans une idée d'exception israélienne et de cet État.

Mais un tel droit n'existe pas en droit international. Pas du tout.

En effet, lorsque j'ai fait mes premiers pas aux Nations unies dans les années 1980, nombre d'États existaient alors qui n'existaient plus lorsque je les ai quittés en 2023. L'URSS, la Tchécoslovaquie, la Yougoslavie, l'Allemagne de l'Est, le Tanganyika, Zanzibar et la République arabe unie avaient-ils un "droit à l'existence" ? Non. Et Israël non plus.

Les États apparaissent et disparaissent, mais aucun n'a de "droit à l'existence". C'est un fait indéniable.

Et pourtant, certains continuent de répéter activement le mensonge sioniste sans fondement selon lequel le régime israélien le posséderait d'une manière ou d'une autre, d'autres l'acceptent sans questionnement, certains (comme l'Allemagne) cherchent même à contraindre d'autres à le déclarer, et d'autres encore interdisent toute tentative de contester ce mensonge.

Le droit international ne reconnaît aucun "droit à l'existence" aux États. Par conséquent, Israël ne peut prétendre à un tel droit.

Bien entendu, les États ont certains droits. Par exemple, ils ont généralement droit à l'égalité souveraine, à l'intégrité territoriale et à la légitime défense en vertu de l'article 51 de la Charte des Nations unies. Toutefois, même ces droits, normalement accordés aux États, sont soumis à des conditions et des restrictions, dont beaucoup excluent les prétentions d'Israël à leur sujet.

Par exemple, la Cour internationale de Justice a  jugé à plusieurs reprises qu'Israël ne pouvait invoquer la légitime défense lors de ses attaques contre les territoires palestiniens occupés. (En substance, on ne peut pas pénétrer par effraction chez quelqu'un et ensuite invoquer la légitime défense lorsqu'elle ce dernier vous oppose une résistance.)

Deuxièmement, hormis les frontières convenues dans les traités avec l'Égypte (1979) et la Jordanie (1994), Israël ne possède même pas de frontières définies. Une grande partie du territoire revendiqué et occupé par le régime israélien sur lequel il n'a légalement aucun droit, et d'autres territoires revendiqués comme faisant partie de l'État [dans les limites de 1948, NdT] sont eux-mêmes contestés.

Le régime ne peut faire valoir aucune revendication légale d'intégrité territoriale sur les terres qu'il a illégalement saisies en 1967 et après, notamment Jérusalem-Est, Gaza, la Cisjordanie et le plateau du Golan.

La "Ligne verte" de 1949, tracée avec le Liban, la Syrie, la Cisjordanie et Gaza, n'est pas une frontière internationale, mais une ligne d'armistice destinée à séparer les forces. Le régime ne peut la revendiquer comme frontière légitime.

De plus, étant donné que l'interdiction d'acquérir un territoire par la force est une norme jus cogens (règle suprême et impérative) du droit international et une obligation contraignante en vertu de la Charte des Nations unies, elle ne peut prétendre à aucune de ces terres comme faisant partie de son territoire légitime.

Même les terres revendiquées par les forces sionistes en 1947, dans le cadre du plan de partage de l'ONU, font l'objet de contestations juridiques. Dès lors, l'Assemblée générale des Nations unies n'avait aucune autorité, ni en vertu de sa Charte, ni plus largement en droit international, pour passer outre la volonté des populations autochtones ou pour créer un État colonial de peuplement. De même, les forces sionistes n'avaient aucun droit, en vertu du droit international, de nier l'autodétermination du peuple palestinien ni d'acquérir des territoires par la force.

En effet, la Commission du Droit International a statué que les États ne doivent pas reconnaître les revendications territoriales fondées sur des violations des normes jus cogens et erga omnes (obligatoires pour tous les États), telles que celles perpétrées par les forces sionistes lors de la Nakba de 1947-1948 et par le régime israélien depuis lors. De plus, les acquisitions territoriales résultant de la menace ou de l'emploi de la force imposent à tous les États  une obligation de non-reconnaissance.

La CIJ a rappelé ce principe concernant la présence du régime israélien dans les territoires palestiniens occupés, pas plus tard qu'en 2024, lorsqu'elle a  conclu que l'occupation de Jérusalem-Est, de la Cisjordanie et de la bande de Gaza était totalement illégale, qu'elle devait cesser rapidement et complètement, et que tous les États étaient tenus de ne pas reconnaître la présence d'Israël dans ces territoires et d'œuvrer à y mettre fin.

Ainsi, comme Israël ne possède pas de territoire défini, ses revendications légales en matière d'intégrité territoriale sont considérablement limitées. Et sans frontières reconnues (et il ne s'agit pas ici d'un différend frontalier mineur, mais bien d'une absence de définition pour la majeure partie du territoire de l'État), il lui manque même un  critère essentiel à sa reconnaissance en tant qu'État.

À ce jour, près de trente États membres de l'ONU en Afrique, en Asie et en Amérique latine (y compris certains de ses voisins géographiques les plus proches) ne reconnaissent pas l'État d'Israël, et d'autres ont rompu leurs relations diplomatiques avec le régime pendant le génocide en cours.

Enfin, sans souveraineté légitime, il ne peut y avoir de revendication d'égalité souveraine.

En droit international, la souveraineté n'appartient pas aux États, mais aux peuples. Le régime israélien se déclare "État juif" et prétend représenter son peuple.

Mais il ne représente pas les intérêts des personnes non juives (Palestiniens musulmans et chrétiens) qui sont présentes ou ont le droit d'être présentes et de faire partie de la structure politique légitime de ce territoire.

L'État ethnonationaliste d'Israël peut certes prétendre représenter 7,2 millions d'électeurs (juifs). Il ne peut en revanche prétendre représenter de manière crédible les près de 16 millions de Palestiniens qui ont le droit de faire partie intégrante de la vie politique de cette terre.

En effet, même si le régime installait de force tous les juifs de la planète sur ces terres, ils ne représenteraient toujours qu'une minorité de la population, face à la majorité palestinienne.

L'immense majorité des personnes ayant le droit de faire partie de la sphère politique sont exclues de diverses manières : soit d'une représentation égale (Palestiniens de 1948), soit de toute représentation (Palestiniens de Gaza, de Cisjordanie et de Jérusalem-Est), soit même de la possibilité d'exercer leur droit légal au retour et à la participation politique (Palestiniens de la diaspora).

Israël ne peut pas non plus revendiquer une autorité gouvernementale légitime. En effet,  le droit international établit que "la volonté du peuple est le fondement de l'autorité gouvernementale", laquelle doit s'exprimer "par des élections périodiques et authentiques, au suffrage universel et égalitaire".

Exclure des millions d'autochtones de ces terres sur la base de critères ethnonationalistes constitue une violation flagrante de cette exigence. De ce fait, le régime israélien ne peut prétendre à une autorité gouvernementale légitime.

La CIJ a récemment  affirmé que le régime n'a aucune autorité de ce type à Gaza, en Cisjordanie ou à Jérusalem-Est. Cependant, les  conditions inégales imposées aux Palestiniens vivant à l'intérieur de la Ligne verte, et l'exclusion totale de ceux de la  diaspora, rendent cette affirmation tout aussi pertinente pour le reste de la communauté palestinienne.

Et sans cette autorité, le régime ne peut prétendre à une souveraineté légitime.

De même, la conduite illégale du régime plaide contre toute prétention à la souveraineté.

En effet,  les conceptions modernes de la souveraineté incluent un élément de responsabilité (notamment en ce qui concerne le respect de la non-agression, des droits de l'homme et du droit international) qu'un régime génocidaire d'apartheid, avec une histoire continue d'agressions, d'assassinats, de crimes contre l'humanité et un statut de paria chronique face aux décisions juridiques internationales et aux résolutions de l'ONU, ne peut prétendre avoir assumé.

Ainsi, en droit comme en fait, le régime israélien n'a aucun "droit d'exister".

Mais l'analyse ne doit pas s'arrêter là.

Un examen même superficiel du droit international révèle qu'au contraire, le régime israélien ne devrait pas exister.

La communauté internationale des États a l'obligation de cesser de reconnaître ce régime, de l'isoler et d'œuvrer à son démantèlement et à la libération du peuple palestinien de ce régime.

De toute évidence, personne ne soutiendrait aujourd'hui que l'Allemagne nazie, l'Afrique du Sud de l'apartheid, la France de Vichy ou le Kampuchéa khmer rouge avaient un "droit à l'existence". Nous n'accepterions pas non plus de revendications concernant la perpétuation des régimes coloniaux en Algérie, en Inde, en Namibie ou au Kenya. Pour les mêmes raisons, aucun argument juridique (ou moral) ne saurait justifier un droit à l'existence pour l'État sioniste d'Israël.

Au contraire, le droit international exige que, lorsque les violations des normes impératives du droit international font partie intégrante de la création, de l'expansion et du maintien d'un État (comme ce fut le cas en Namibie et en Rhodésie sous l'apartheid), ces entités ne soient ni reconnues ni acceptées comme des États légitimes et ne soient en aucun cas assistées.

Le bilan d'Israël est clair. Il a été fondé sur la violation de deux normes impératives (jus cogens) : le droit à l'autodétermination du peuple du pays et la règle de non-acquisition de territoire par la force, ainsi que sur les deux crimes les plus graves du droit international : le génocide et l'agression.

Depuis lors, il a refusé le retour des réfugiés et leur indemnisation, et a continuellement étendu ses expulsions illégales, ses vols de terres et sa colonisation.

Les Nations unies et toutes les grandes organisations internationales de défense des droits de l'homme ont conclu que le régime israélien est coupable d'apartheid et de ségrégation raciale, d'occupation illégale, de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de génocide.

Le régime est actuellement jugé pour génocide devant la CIJ, accusations que la Cour a jugées suffisamment plausibles pour émettre une série d'ordonnances préliminaires (que le régime a toutes ignorées).

Et cette même Cour a  reconnu le régime coupable d'occupation illégale, de déni forcé du droit à l'autodétermination, d'acquisition illégale de territoire par la force,  de crimes de guerre, d'apartheid et de ségrégation raciale.

Et la Cour pénale internationale a  inculpé des dirigeants du régime pour crimes contre l'humanité.

Durant ses quatre-vingts années d'existence, le régime israélien a détenu le record du plus grand nombre de violations de résolutions de l'ONU et de décisions de la CIJ au monde.

Aujourd'hui, le régime occupe illégalement la Palestine, le Liban et la Syrie, attaque le Liban, la Syrie, l'Iran, le Yémen et d'autres pays, et perpètre un génocide en Palestine.

Il a perpétré des assassinats dans toute la région et a admis (voire s'est vanté) d'attaques terroristes transnationales au Liban à l'aide de bipeurs piégés.

Au regard des impératifs du droit international, Israël est, au sens le plus strict du terme, un régime voyou, illégitime dans sa fondation et dépourvu de toute légitimité dans sa conduite depuis lors.

Affirmer qu'un tel régime a le "droit d'exister" est un affront aux générations de ses victimes, au droit international et à la dignité humaine. La menace qu'il représente dépasse largement les frontières de la Palestine.

Le régime israélien est animé par une idéologie profondément raciste et fondamentalement violente. Il est doté de technologies de surveillance et de mort avancées, possède un arsenal conventionnel puissant et détient des stocks d'armes nucléaires, chimiques et biologiques.

Il a énoncé des politiques qui imposent le massacre de civils (la  doctrine Dahiya), le meurtre de ses propres citoyens (la  directive Hannibal) et la destruction nucléaire potentielle du monde (l' option Samson).

Ses espions sont actifs dans des pays du monde entier, et ses agents ( sayanim, NdT) s'emploient activement à corrompre les gouvernements et les institutions en Occident.

Un tel régime a-t-il un "droit d'exister" ? Non.

En réalité, le démantèlement d'un tel régime et son remplacement par une Palestine libre où tous les citoyens bénéficient de droits égaux constituent non seulement une obligation légale, mais aussi un impératif existentiel pour toute l'humanité.

Craig Mokhiber est un juriste international spécialisé dans les droits de l'homme et ancien haut fonctionnaire des Nations unies. Il a quitté l'ONU en octobre 2023, après avoir rédigé une lettre largement diffusée qui mettait en garde contre un génocide à Gaza, critiquait la réponse internationale et appelait à une nouvelle approche du dossier palestinien et israélien fondée sur l'égalité, les droits de l'homme et le droit international.

source :  Mondoweiss via  Mounadil al Djazaïri

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