Emission en direct dimanche 23 août 2026 à 20h30.
Pour parvenir à une démocratie réelle, nos institutions françaises sont-elles réformables ? Valérie Bugault, docteur en droit, a rédigé récemment une passionnante étude qui retrace la généalogie de nos institutions juridique et politique. Pour la chercheuse indépendante, la faillite démocratique de notre pays tient à des causes structurelles. Notre système institutionnel serait incapable de proposer un équilibre des pouvoirs car il n'a pas été pensé pour la défense du plus faible, mais pour le service du plus fort.
Depuis une vingtaine d'années, Valérie Bugault développe une critique institutionnelle radicale et porte un projet de réorganisation des pouvoirs baptisé Révoludroit, une méthode de refondation de nos institutions qui vise à permettre au citoyen de peser enfin dans la gestion des affaires publiques qui le concernent. Dans une série de deux articles publiés le mois dernier ( La séparation des pouvoirs, généalogie d'une imposture et L'anonymat des capitaux et le gouvernement des pantins), elle démonte les mythes attachés à notre système politico-juridique.
Nos institutions fonctionnent-elles mal ou trop bien ? Valérie Bugault dresse le portrait d'un système de gouvernance conçu dès ses origines pour favoriser l'aisance des détenteurs du "capital apatride", pour ne pas dire leur impunité. Elle commence son étude en démontrant l'aspect factice du principe de séparation des pouvoirs en France: contrairement à ce qui est affiché, l'appareil juridique est structurellement soumis au politique, la justice n'étant qu'un département de l'exécutif par le mécanisme des nominations et des avancements de carrière des magistrats.
Le ministre de la Justice comme le ministre de l'Intérieur (dont dépendent respectivement l'organisation de la magistrature et les forces de police judiciaire) siègent au gouvernement, sont nommés et révocables par le chef du gouvernement, et appartiennent au parti vainqueur: la fonction de juger ne dispose donc, dans les faits, d'aucune autonomie réelle vis-à-vis du pouvoir exécutif qu'elle est censée contrôler. Bugault y voit une inversion pure et simple du projet de Montesquieu, qui ne prescrivait la séparation stricte que pour la seule puissance de juger, laissant au contraire le législatif et l'exécutif "aller de concert" - soit exactement l'inverse de ce que nos institutions ont réalisé.
La chercheuse nous explique que le droit anglais (qu'elle identifie comme l'inspirateur du droit français) ne s'est pas construit à partir de principes universels, mais à rebours, par strates successives, chaque nouvelle règle répondant à un besoin déterminé de la "grande Compagnie à monopole". Ce modèle est né avec la Compagnie hollandaise des Indes (VOC, 1602, première Société anonyme de l'histoire), puis la Compagnie britannique des Indes (BEIC), dont le nom complet "la Compagnie unie des marchands d'Angleterre" donne, selon Bugault, la clé de tout l'édifice: charte de monopole, société anonyme, dette publique privatisée via la Banque d'Angleterre, souveraineté parlementaire sans Constitution écrite.
Elle prolonge ensuite cette généalogie jusqu'à l'Union européenne, qu'elle présente comme l'héritière directe de ce modèle: un "cartel des marchands unis", c'est-à-dire une entente de producteurs (l' Entente internationale de l'acier des années 1920, prolongée par la CECA) devenue autorité supranationale non élue (la Haute Autorité, ancêtre de la Commission européenne), sur le même schéma que la Compagnie des Indes en son temps.
La thèse la plus ambitieuse de Valérie Bugault concerne son analyse du parlementarisme représentatif, qu'elle estime taillé sur-mesure pour le pouvoir financier. Selon elle, le système électif mime le principe de la Société anonyme, qui consiste à garder secret le nom du véritable donneur d'ordre (l'actionnaire, le capital) pour n'afficher que le mandataire visible (le PDG). Dans le parlementarisme, cette mécanique se joue à deux étages: le parti politique fonctionne comme l'actionnariat d'entreprise, il sélectionne, investit, discipline et révoque ses mandataires (les élus, ministres et chefs de gouvernement) qui n'en sont donc que les figures visibles, interchangeables. Peu importe leurs opinions personnelles puisque leur mandat se résume à suivre les consignes du parti.
Mais le parti lui-même n'est, selon Bugault, qu'un rouage: le véritable donneur d'ordre, en dernière instance, reste le capital anonyme et mobile, qui ne figure sur aucun bulletin de vote et ne rend de compte à personne. Le parti est ainsi le mécanisme qui "fabrique et fait tourner les pantins", quand le capital demeure l'acteur invisible que ce dispositif protège. C'est en ce sens que l'autrice identifie le parlementarisme à une ploutocratie (pouvoir exercé par les plus riches).
"Les partis sont un merveilleux mécanisme, par la vertu duquel, dans toute l'étendue d'un pays, pas un esprit ne donne son attention à l'effort de discerner, dans les affaires publiques, le bien, la justice, la vérité."
Simone Weil, Note sur la suppression générale des partis politiques, 1943
La partisanerie est présentée par Valérie Bugault comme un outil de dissolution du sens donné au bien commun, pour en quelque sorte coaguler les mécontentements personnels en "catégories". Selon elle, les idéologies instituées en partis permettent de monter les uns contre les autres des individus présentant des intérêts communs, de façon in fine à neutraliser la contestation du système (et de ceux à qui il est favorable, qui sont donc anonymes).
Ces catégories se distinguent des corporations de l'Ancien régime, que l'autrice cherche en quelque sorte à ressusciter sous la forme des "groupements d'intérêts": dans le projet Révoludroit, il s'agit de regrouper les citoyens en fonction de ce qu'ils font (intérêt commun), et non de ce qu'ils sont (catégories).
Pas de mécanisme citoyen de contrôle après élection ("blanc-seing", absence de révocabilité des élus), justice dépendante de l'exécutif partisan, création monétaire déléguée au privé (banques centrales): si notre système de gouvernance nous semble dysfonctionner, c'est parce qu'il ne tient pas ses promesses. En d'autres termes, il ne poursuit pas en réalité ses objectifs affichés, et en ce sens fonctionne selon ses paramètres normaux. Comme l'écrit Bugault: "Il ne s'agit pas de réformer. On ne perfectionne pas un mécanisme qui fonctionne conformément à sa conception."
C'est une refondation que propose Révoludroit en délimitant un intérêt général commun et des biens communs, ainsi qu'en limitant des appétits individuels ou catégoriels - ce qui implique la détermination de véritables contre-pouvoirs que seraient les Groupements d'intérêts.
D'un côté, l'État moderne se développe au XVIe siècle, mais il ne peut atteindre son objectif que grâce à l'or, qui donne le moyen d'action à la puissance latente de l'État. Les Rois sont obligés pour mener leur grande politique de faire des emprunts aux financiers et marchands. Mais d'un autre côté, l'essor économique provoque l'exigence d'un État organisateur. Dans ce double développement corrélatif, un fait est essentiel: l'État comme l'économie se débarrassent de toute contrainte religieuse ou morale: État et économie apparaissent comme des puissances autonomes agissant pour Leurs motifs propres, sans référence à une loi ou à une éthique.
Jacques Ellul, Histoire des institutions, 2014
La dynamique relevée par Ellul se rapproche de l'inversion que documente Bugault dans le processus même de fabrication de la loi: la règle ne se déduit plus d'un principe de justice préalable (le ius comme chose juste, dans la tradition thomiste), mais répond seulement à des besoins particuliers, au coup par coup, sans jamais s'y ordonner en retour.
Le système ne produit plus la justice, il produit du droit qui n'a de justice que l'apparence. Valérie Bugault relève d'ailleurs ce même processus au niveau du langage: ce qu'elle nomme le "vol de nom" (appeler "séparation des pouvoirs" ce qui est en réalité leur fusion, ou "communauté" ce qui est un cartel de producteurs) n'est possible que dans un régime où les mots ne tiennent plus aux choses.
Cette altération du langage trouve elle-même sa racine dans le nominalisme: privée de tout universel, la pensée juridique et politique fabrique des substituts (des catégories, des idéologies) qui divisent le corps social en intérêts particuliers et communautaires dressés les uns contre les autres, achevant de rendre impensable jusqu'à l'idée même de bien commun. Le système devient ainsi doublement autonome: détaché de la finalité qu'il affiche (le bien commun, la démocratie) au profit d'une finalité qu'il dissimule, et détaché des mots qui devraient encore permettre de nommer ce qu'il fait.
Valérie Bugault sera notre invitée dimanche 23 août à 20h30 pour revenir sur les fondamentaux philosophiques du droit et répondre à vos questions en direct, que vous pourrez poser dans le tchat de la vidéo sur Youtube, ou dans l'espace des commentaires sous cet article.
Philosophe de formation, auteure et journaliste indépendante, Alice a vécu une vie professionnelle variée dans les domaines de la pédagogie et des arts. Elle collabore également à la revue Nexus.