19/08/2026 ismfrance.org  3min #323824

La Cpi rejette fermement les nouvelles désignations des États-Unis imposant des sanctions

19 août 2026.- La Cour pénale internationale déplore l'annonce par l'administration des États-Unis de nouvelles désignations imposant des sanctions contre la juge Tomoko Akane (Japon), Présidente de la Cour, et contre M. Abdoulaye Seye (Sénégal), premier substitut du Procureur.

Ces sanctions constituent une attaque flagrante contre l'indépendance d'une institution judiciaire impartiale qui accomplit le mandat que lui ont confié les États parties appartenant à toutes les régions du monde. Avec ces désignations, ce sont neuf des 18 juges de la Cour, ses deux Procureurs adjoints, son ancien Procureur et un membre de son personnel qui se trouvent actuellement sous le coup de sanctions des États-Unis.

Ces mesures, qui visent des juges, des procureurs et du personnel œuvrant à l'accomplissement du mandat que les États parties ont confié à la CPI, sont contraires à l'état de droit. Lorsque des acteurs de la justice sont menacés parce qu'ils appliquent le droit, c'est l'ordre judiciaire international même qui est mis en danger. Les menaces et les mesures coercitives affectent également la capacité des victimes à obtenir justice, étant donné que celles-ci se tournent vers la Cour lorsque toutes les voies de recours ont été épuisées.

Comme il a déjà été dit, la Cour ne se laisse pas intimider et apporte un soutien sans faille à son personnel et aux victimes d'atrocités inimaginables. Elle continuera d'accomplir pleinement son mandat, de façon impartiale et en toute indépendance, en se conformant pleinement au Statut de Rome et en agissant dans l'intérêt des victimes de crimes internationaux.

La CPI est reconnaissante des manifestations de solidarité qu'elle reçoit de la part des États parties, de la société civile et de tous les défenseurs de l'état de droit et de la justice pour les victimes de crimes internationaux. La Cour poursuivra sa mission, avec tous ses partenaires et avec le soutien indéfectible des États parties, pour veiller à l'accomplissement de son mandat de manière effective et en toute indépendance.



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Source :  Cour Pénale Internationale / International Criminal Court

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