HUMILIEZ LISLAM MAIS NE MOQUEZ PAS LA POLICE !
CHARLIE RELAXÉ, PLACID CONDAMNÉ ! HUMILIEZ LISLAM MAIS NE MOQUEZ PAS LA POLICE !
samedi 24 mars 2007, par Jacques RICHAUD
PREAMBULE :
Lors du procès récent, le ministre de lintérieur et candidat à lélection présidentielle 2007, apportait solennellement son soutien au Journal Charlie Hebdo par un communiqué lu à laudience provoquée par une plainte déposée par La mosquée de Paris et lUnion des Organisations Islamiques de France (UOIF) : « Je préfère un excès de caricature à un excès de censure... » déclarait-il.... « Je tiens à apporter mon soutien à votre journal qui sinscrit dans une vieille tradition française, celle de la satire...Il faut défendre le droit de sourire de tout ». La relaxe sera requise au terme de cette audience et confirmée par le jugement du 22 mars 2007 contre les caricaturistes du prophète, assimilant banalement et « humoristiquement » celui-ci à un terroriste...
Que le même ministre soit de façon notoire intervenu pour que personne ne puisse « sourire » de ses déconvenues conjugales et quil ait aussi fait voter une loi punissant de prison loutrage à lhymne national et au drapeau, ne pourrait être rapproché de cet événement que par le malsain désir de soulever quelques incohérences. En fait il y a longtemps que Philippe Val éditeur de Charlie Hebdo, accepte dêtre le prolongement médiatique du « karcher » du ministre, tout en feignant aussi de le caricaturer parfois mais en approuvant clairement les positionnements philosophiques que la droite dure incarne désormais. Cet échange de civilités pouvait être attendu et ne fait que révéler une collusion qui peut nous inquiéter entre les différents défenseurs dun certain « ordre » qui se fédère autour de ses ennemis désignés ; une certaine « France dangereuse » et un « péril islamiste » essentialisé dans la religion musulmane par le journal satirique depuis longtemps, au point dy multiplier les chroniques haineuses attisant le « choc des civilisations ». Rien de tout cela ne peut vraiment déplaire au ministre qui le 7 février 2007 à Toulon, et aussi en direct sur TF1, dénonçait les modes de vie de tous ceux qui « je le répète...ne sont pas obligés de vivre en France... »
Dans ce procès les plaignants nont pas su déjouer le piège par lequel ils apparaissent comme des ennemis de la liberté ; tandis que ceux qui les ont humiliés et méprisé voient leur attitude levée au rang de vertu républicaine, désormais confortée par la jurisprudence. Un certain racisme anti-arabe et anti-musulman, le même qui inspirait la chronique islamophobe de Robert Redeker dans le Figaro du 19 septembre 2006, est désormais protégé par la Loi. Philippe Val devient comme Robert Redeker quil avait activement soutenu, un héros de la laïcité. Le second y a gagné une promotion de chercheur au CNRS ( !), le premier une carrure reconnue désormais de moine laïque terrassant le dragon islamique, identifié au péril communautariste, essentialisé au point dy incorporer des représentants « modérés » mais désormais délégitimés dune religion assimilable sans nuance à une menace terroriste.
Les commentateurs les plus nombreux nous décriront une victoire de la liberté dexpression, là où nous devrions parler dune victoire des promoteurs du « choc des civilisations ». Tous les défenseurs sincères de la liberté dexpression qui savent aussi combien elle est plus restreinte là où de vrais musulmans démocrates essaient au péril de leur vie de faire éclater les carcans qui les écrasent, auront été malgré eux, lorsquils auront soutenu Val ou Redeker, « embedded » dans une guerre ou lélimination des « modérés » fait partie de la stratégie préalable au déclenchement de la confrontation principale.
En miroir de cette connivence non innocente, un autre dessinateur caricaturiste, Jean François DUVAL, alias PLACID, reçoit la condamnation ferme à une amende de 5OO Euros pour la couverture dun livre édité par le Syndicat de la Magistrature : Sous le képi, la face comportait bien yeux, bouche et oreilles, mais le nez aplati avec narines ouvertes évoquait un groin de cochon...fantaisie non unique du même dessinateur, répétitive dans dautres figurines sur dautres personnages...Mais on ne plaisante pas avec limage de la police !...Condamné ferme !
DEUX POIDS DEUX MESURES :
Il ne suffirait pas de sindigner de ce « deux poids - deux mesures » sans envisager avec un peu de recul la dimension particulière de chacune de ces deux « affaires » :
- Chacun comprend aisément à propos de Charlie Hebdo quil sagit de faire corps avec Philippe Val qui, avec dautres, contribue avec persévérance à « essentialiser lIslam », en sautorisant toutes les outrances dans ses éditoriaux autant que dans ses caricatures. Nous ne sommes plus dans lexercice satirique bon enfant mais dans le formatage de la pensée collective sinscrivant dans un « choc des civilisations », expliquant la singulière connivence politico-médiatique sur ce sujet de la part de deux admirateurs non dissimulés, Philippe Val et son Ministre, de la politique menée au nom de laxe du bien...Ce débat ne sera pas ici développé plus avant.
Lautre affaire, beaucoup moins médiatisée, nous éclaire pourtant en profondeur sur lévolution interne de notre propre société et sur ce que peut être demain « la France daprès » du singulier défenseur de Charlie Hebdo que cette publicité impromptue sert aussi pour sa campagne, sans garantie de constance dans cette attitude. :
- Cette autre affaire ne peut être éclairée que par un rappel de son « historique » ici résumé, révélant un enjeu national qui dépasse la sanction infligée outrancièrement à PLACID.
« VOS PAPIERS ! QUE FAIRE FACE A LA POLICE ? »
? Cest au troisième trimestre 2001 aux éditions « lEsprit Frappeur » (direction Michel SITBON) quest publié louvrage « Vos papiers ! Que faire face à la police ? ». Lauteur en est Clément SCHOULDER rédigeant sous légide du Syndicat de la Magistrature cet opuscule consacré en environ quatre vingt dix pages, à la pratique des contrôles didentité en France et aux Droits des citoyens face à ces contrôles. La couverture est illustrée par « PLACID » comme évoqué plus haut, le fonctionnaire de police représenté prononce le titre « Vos papiers ! ».
- Nous sommes en 2001 et les contrôles de police »au faciès » ont déjà suscité plusieurs interventions de la Ligue des Droits de lHomme (LDH), des travaux universitaires sous légide du CNRS à propos du plan « vigipirate » qui sera encore renforcé après les attentats du onze septembre 2001, Laurent MUCCHIELLI avait déjà en 2000 publié dans la revue « Déviance et Société » le constat que ces contrôles « au faciès » étaient « multipliés » pour enfler les « statistiques policières » et montrer « la part des étrangers dans la délinquance...les Maghrébins en étant les principales victimes ». Au cours de lannée 2001 la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité reconnaissait elle-même des difficultés dans « les conditions de mise en ?uvre des procédures de contrôle didentité », qui seront confirmées par un rapport du ministre des affaires sociales relatif à « la lutte contre les discriminations raciales ». Une « mise en garde » se trouve également dans le deuxième rapport du Conseil de l Europe « contre le racisme et lintolérance », relevant le nombre de plaintes observées en France. Bien avant cette période, le 5 février 1997 le sénateur Jean Luc BECART avait proposé labrogation de la Loi du 10 août 1993 pour « Rompre avec la logique dun texte...qui instaurait le tristement célèbre contrôle au faciès ». Le 19 novembre 1999 le GISTI demandait lannulation dune circulaire du ministre de lIntérieur incluant « Des exigences quantitatives et...un minimum de reconduites à la frontière...(encourageant la multiplicité des) contrôles sélectifs ; doux euphémisme pour parler de contrôle au faciès ». Monsieur Michel DEBRE alors ministre de lIntérieur avait lui-même reconnu en mars 1996 que « Depuis six mois il a été effectué trois millions et demi de contrôles didentité. Le but de cette lutte est de permettre une meilleure intégration des étrangers en situation irrégulière » (sic ! il a bien été prononcé « une meilleure intégration » !). La littérature et les rapports officiels sur ces thèmes sont nombreux, antérieurs ou postérieurs à la parution de « Vos papiers ! Que faire face à la police ? »
Dans ce contexte cette parution aurait pu ne susciter aucune réaction. Pourtant dés le 5 décembre 2001 le ministre de lIntérieur dépose une plainte auprès du procureur de la république près du tribunal de grande instance de Paris, des chefs « Dinjure publique et diffamation publique envers une administration publique, en lespèce la police nationale, a raison de louvrage rédigé par Clément SCHOULDER sous légide du syndicat de la magistrature...aux éditions lEsprit Frappeur... ». La plainte visait :
- Un dessin en première et dernière page représentant une figure de policier affligée dun groin, coiffée dune casquette de gardien de la paix, prononçant les mots « vos papiers ! » dessin accompagné de la légende « que faire avec la police ? ».
- Un passage du livre en page six « Les contrôles didentité au faciès, bien que prohibés par la loi, sont non seulement monnaie courante, mais se multiplient ».
Linformation judiciaire sera rapidement ouverte, le 30 janvier 2002 et cest par ordonnance du 11 décembre 2003 que la poursuite est précisée : Sont poursuivis léditeur Michel SITBON, pour « Injure publique et diffamation publique » ; lauteur Clément SCHOULDER et le graphiste dessinateur Jean François DUVAL pour « Complicité de diffamation publique envers une administration publique, en lespèce la police nationale ».
- Il est utile de rappeler que le plaignant était Daniel VAILLANT, ministre socialiste de lIntérieur ayant succédé à Jean Pierre CHEVENEMENT dans le gouvernement de la « gauche plurielle » de Lionel JOSPIN.
- Il est utile aussi de rappeler que le candidat Lionel JOSPIN dans la campagne qui avait succédé à la dissolution du gouvernement dAlain JUPPE avec appel à de nouvelles élections, sétait engagé à « Abroger les lois PASQUA-DEBRE » dont les excès avaient défrayé les chroniques pendant de longs mois. Cette promesse ne sera jamais tenue et ces lois seront même renforcées, dabord par Jean Pierre CHEVENEMENT (lhomme des « sauvageons ») puis par Daniel VAILLANT. Cest dans ce contexte que plainte a été déposée en décembre 2001 contre les trois personnes concernées.
- Mais entre la plainte et le jugement est intervenu un certain « 21 avril 2002 » avec la chute de JOSPIN et le retour de la droite au pouvoir, dont Nicolas SARKOZY animera vigoureusement le ministère de lIntérieur, prétendant également à veiller à la bonne marche du système judiciaire. Les prérogatives de la police et de la justice auront évolué sous linfluence des lois PERBEN un et PERBEN deux qui auront eu pour effet premier de susciter les protestations conjointes de toutes les organisations syndicales davocats et de magistrats, toutes tendances politiques confondues, en raison de leur contenu jugé liberticide.
Le premier jugement a pourtant dans ce contexte été favorable. Il est intervenu devant la dix-septième chambre (chambre de presse) le 9 mai 2006. Il est reconnu dans ce jugement que le texte se présentait « Comme un guide...clair et précis (qui) permettra à chacun de mieux comprendre ce qui lui arrive quand ca lui arrive...et déviter les faux pas ». Le bénéfice de lamnistie sera refusé aux demandeurs, mais sera prononcée la fin de toute poursuite (la relaxe totale) car :
- « Le caractère diffamatoire ne sera pas retenu,
- La bonne foi sera reconnue pour un ouvrage qui se propose dinformer ses lecteurs sur létat du Droit positif en matière de contrôle didentité...
- Le but éminemment légitime de cette initiative venue du syndicat de la magistrature est reconnu car louvrage litigieux visait à faciliter laccès des citoyens à la règle de droit - objectif de valeur constitutionnelle- déjà reconnu par le Conseil Constitutionnel dans une décision du 16 décembre 1999.
- Aucune forme danimosité relevée par le plaignant na été retenue à lencontre de la police nationale.
- Et mieux encore le tribunal reconnaît que la multiplication des contrôles didentités dits au faciès est régulièrement dénoncée, tant dans le cadre de recherches universitaires, que par la commission nationale de déontologie de la sécurité et de nombreuses organisations. »
En mai 2006 les trois prévenus sortent donc la tête haute de cette audience. Tout le monde avait déjà oublié quun ministre socialiste sétait ridiculisé par cette procédure en croyant défendre ainsi lhonneur de « sa police » ; la liberté dexpression et de caricature jugée non infamante semblait confortée. Mais le temps avait changé ! Madame lavocate générale de cette Cour, représentante du « Ministère Public » décide de faire appel de la décision. Il est vrai quavec lactuel ministre de lintérieur il nest plus question de critiquer le bras droit de lexécutif, même dans un but reconnu « éminemment légitime » et « sans animosité »...
Ainsi donc en « appel » le 18 janvier 2007, dans un délai beaucoup plus rapide que pour la première procédure, tout sera reconsidéré :
- Larrêté étend lincrimination diffamatoire à dautres passages du texte que ceux retenus en 2001 par Daniel VAILLANT, il retient au-delà de linsulte la dénonciation de « discrimination » et « darbitraire ». La nouvelle plainte réfute la validité du rapport de la Commission Européenne qui avait argumenté la défense en première instance car ce rapport est fondé seulement sur « des plaintes de citoyens, contres des fonctionnaires de police »... Il est relevé concernant louvrage que « Son auteur, magistrat de lordre judiciaire est réputé parfaitement connaître...la réalité des compétences des services de police - notamment les pouvoirs larges qui leur sont reconnus en matière de police des étrangers...Mais que les propos sont péremptoires...et usant dun ton polémique en totale contradiction avec le but éducatif recherché... ». Il est donc refusé le « bénéfice de la bonne foi ».
- Enfin le dessin est apprécié ainsi : « Si le genre de la caricature admet la dérision, il ne saurait pour autant autoriser des représentations dégradantes...Donnant une image à la fois humiliante et terrifiante de la police ». Il est retenu lexistence dune « injure publique ».
- Ainsi donc « La Cour...reçoit lappel du ministère public...et infirme le jugement, condamnant dès lors Michel SITBON à 1000 euros damende, Clément SCHOULDER à 800 euros damende et le dessinateur Jean François DUVAL à 500 euros damende ! »
LES REACTIONS :
Par un communiqué de presse du 26 janvier 2007 le Syndicat de la Magistrature confirme sa solidarité avec lauteur qui était membre du bureau du syndicat de la magistrature lorsquil avait rédigé à ce titre cet ouvrage et précise :
- « A lheure ou la question des discriminations existantes dans notre pays devient un enjeu national majeur notamment après les émeutes en banlieue de lautomne 2005, et alors que la commission nationale de déontologie de la sécurité a pointé dans des rapports successifs de nombreuses pratiques policières contestables ou illégales, le Syndicat de la Magistrature regrette quil soit désormais impossible dans notre pays de sinquiéter de lexistence de telles discriminations » (sans risquer des poursuites).
- Le Syndicat de la Magistrature décide de saisir la Cour de Cassation dun pourvoi contre cet arrêt de la cour dappel de Paris, afin de « Protéger la liberté dexpression ».
Michel SITBON précisera quen sus de la plainte sont intervenues des « pressions incessantes » sur sa maison dédition. « Les policiers nont pas hésité à intervenir auprès des libraires et de la FNAC pour les encourager à ne pas diffuser nos livres. Résultat, aujourdhui nous sommes exsangues. Cest une censure de fait. Or les journalistes font silence. Depuis le début de laffaire vous êtes la première à minterroger » (In Humanité Dimanche du 1 au 7 mars 2007)
Le dessinateur PLACID diffusait, lui, début février un courrier exprimant son éc?urement après sa condamnation, très brièvement évoqué dans la presse et sans susciter le même engouement des zélateurs revendiquant le droit de caricature illimitée, lorsquil sagit dinsulter par le verbe ou le dessin, les hommes ou les idées qui incarnent leur peur fantasmatique. A cette condamnation, Charlie Hebdo ne consacrera quune très brève allusion dans le méli-mélo « autre chose » de WILLEM consacré à six « brèves » dont la mention de la condamnation de PLACID à payer 500 euros, en bas de page au côté de la reproduction en petit format de la couverture incriminée, dans lédition du 28 février 2007. Cette « discrétion » et le silence de Philippe Val lui-même nont bien entendu aucun rapport avec le soutien du ministre de lintérieur à notre sulfureux éditorialiste...
Le site dextrême droite France-Echo se réjouira le 26 janvier 2007 de ce jugement : « Les juges collabos condamnés... » et ne se trompera pas dans linterprétation de cette situation dans le contexte évoqué ci dessus à propos du procès des caricatures, en précisant « pour un syndicat dont les orientations islamo-gauchistes sont bien connues...représenter un policier sous forme de porc nétait quune nouvelle forme dallégeance... ». La même approbation sera exprimée par le Front National.
Nous pouvons parler de contrôle sélectif de la liberté dexpression, que la juxtaposition de ces deux affaires démontre à lévidence. Elles ont en commun de sinscrire dans une propagande plus globale au service dun ordre dont les dimensions sont à la fois nationales et internationales. Lenjeu est bien lacceptation demain du pire et le désarmement préventif de ceux qui en appréhendent la possibilité. Dans un communiqué du 16 février 2007 la Ligue des Droits de lHomme (LDH) à propos du procès des caricatures du prophète concluait que cela « Ne relève pas de la censure ni de la correctionnelle, mais du débat démocratique...Liberté et responsabilité vont de pair. Démocratie et respect de lautre aussi ». Chacun mesurera à qui peut sappliquer cette recommandation et dans quelle stratégie sinscrit sa non prise en compte.
EPILOGUE :
PLACID a donc été condamné ; mais la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS) présentait le 8 mars 2007 son rapport annuel confirmant laugmentation de 25% en 2006 par rapport à 2005 des saisines de cette commission pour des « violences illégitimes », des « menotages et fouilles à corps » excessifs, en « non-conformité avec la circulaire du ministère de lintérieur du 11 mars 2003 » sur « le respect de la dignité des gardés à vue ». Il est noté aussi « une inflation des procédures pour outrages engagées de manière trop systématique », y compris englobant « le fait dêtre photographié ou filmé durant leurs interventions » ; des plaignants ont même été poursuivis pour « dénonciation calomnieuse ». Enfin la commission sinquiète que le projet de loi de prévention de la délinquance (qui vient dêtre adopté) comporte un amendement introduisant la présence dun « commissaire du gouvernement » nommé par le Premier ministre au sein de la CNDS qui y voit une menace sur son indépendance. (in Le Monde 9 mars 2007)
Le journaliste Denis ROBERT, condamné lui à une amende de 8000 euros pour des informations diffusées en relation avec laffaire Clearstream résumera la situation (sur Agoravox le 12 mars 2007) en écrivant « la vraie censure est en marche. Elle est perfide, efficace et économique...Elle use et abuse de mises en examen et de frais de procédures... »
Ainsi donc dans un contexte sécuritaire national et international, les intellectuels sont une nouvelle fois interpellés et il nest pas certain que chacun aura mesuré la nature des enjeux. Jean Pierre DUBOIS président de la Ligue des Droits de lHomme (LDH) communiquait le 16 février 2007 en précisant : « La relaxe demandée...est la bonne décision...(mais) sauf à proclamer une totale impunité, il est non seulement licite mais normal que laccès à la justice soit ouvert à tous...(y compris) instances, religions ou associations...Défendre la liberté dexpression nimplique nullement de censurer ses désaccords avec lexpression en cause, sauf à pratiquer précisément ce que lon dénonce...Chacun est dès lors comptable de la part quil prend sciemment à la diffusion des logiques de « conflit de civilisation »... « Le combat pour les lumières passe par la distinction entre la critique, toujours libre, et linjure ou lamalgame, toujours méprisables ». Il nest pas sur que cet appel à la raison la nuance et la responsabilité soit représentatif des fondements de nos juridictions actuelles.
Et pourquoi pas demain une plainte de Philippe Val contre la mosquée de Paris ? Nous serions dans la logique même des défenseurs du « choc des civilisations » qui aux USA tentent déjà de nous faire admettre la légitimité des guerres préventives contre tous ceux qui « menacent de se défendre ! »
JACQUES RICHAUD 22 MARS 2007